MANAGEMENT PATRIMONIAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANAGEMENT PATRIMONIAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.451.991

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.07.2013 13370-0092-010
26/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MANAGEMENT PATRIMONIAL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 50

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Béatrice Remy, notaire de résidence à Saint-Jesse-ten-Noode, substivant son confrère légalement empêché, Maître Jean Van de Putte, notaire associé de résidence à' Schaerbeek, le 5 avril 2011, que

I.Madame LOCHE Chantal Nine Alice Hélène, née à Couillet, le vingt-huit mars mil neuf cent quarante: quatre, divorcée, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel 50.

Il. a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination MANAGEMENT'; PATRIMONIAL dont le siège social est situé à 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel 50, dès le dépôt des: extraits de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

III. La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers, en: sous-traitance ou en participation avec des tiers :

-La réalisation de toutes prestations bureautiques et autres nécessaires à l'organisation notariale, ainsi que: le louage de services en ce domaine,

-Prestation de services divers et notamment Se conseil, l'analyse, la consultation juridique et immobilière, et' notamment pour donner des avis et assister toute personne, et négocier pour elle, faire de l'expertise mobilière ," étudier et préparer des dossiers, rédiger les conventions en matière familiale, immobilière, successorale et de: sociétés, et en toute autre matière se rapportant au patrimoine et au notariat en général.

-Vérification et conseil concernant la tenue de documents comptables liés au domaine notarial.

- -L'enseignement des matières de droit familial et notarial en général.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet et qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédita au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, association,: fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet: identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui: seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

1V. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal; de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de" modification aux statuts.

V. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, chacune représentant un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire par Madame Loché Chantal, prénommée.

La comparante déclare et reconnaît que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers,: soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) suite à un versement en espèces de sorte que la: société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros, (12.400,00¬ ).

A l'appui de cette déclaration, Madame Loché Chantal prénommée a remis au notaire soussigné l'attestation: délivrée par la banque BNP Paribas Fortis datée du 21 mars 2011 justifiant le dépôt de ladite somme de douze: mille quatre cents euros (12.400 Euros) à un-compte spécial numéro BE 98001638310293.

: ouvert au nom de la société en formation.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixent la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. En cas d'opposition d'intérêts, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prêts son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

VII. Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi du mois de mai à onze heure trente (11h30).

VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de la même année.

IX. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou de leur mandat par le Tribunal de Commerce compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération.

Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

X. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, la comparante déclare adopter à l'unanimité les décisions suivantes lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt des présentes au greffe du Tribunal de Commerce lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. NOMINATION D'UN GERANT:

La comparante décide de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions :

-Madame LOCHE Chantal, la comparante prénommée.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Son mandat est rémunéré, sauf si l'assemblée en décide autrement.

2. COMMISSAIRES:

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent et se, clôture le trente et un décembre deux mille douze.

4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mille treize à

onze heures trente (11h30).

5. REPRISE DES ENGAGEMENTS:

Les comparants déclarent qu'en vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend fes

engagements pris au nom de la société en formation à partir du premier avril deux mille onze.

Cette décision n'aura d'effet que lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

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Rés"ervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de Iacte

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constitutif.

Bétrice Remy, notaire à Saint-Josse-ten-Noode.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015
ÿþ(en entier) : "MANAGEMENT PATRIMONIAL"

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification rémunération du gérant

Texte:

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 25 février 2015.

L'Assemblée décide de supprimer la rémunération du gérant à partir du 1er avril 2015. Cette décision a été approuvée à l'unanimité des voix.

Chantal Loché

Gérante

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Déposé I Reçu le

0 9 MARS 2015

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

au greffe du tribede commerce

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N° d'entreprise : 0835.451.991 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 17.07.2015 15312-0303-010

Coordonnées
MANAGEMENT PATRIMONIAL

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 50 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale