MANETCO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MANETCO
Dénomination : MANETCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.606.921

Publication

24/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.t

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Greffe

N' d'entreprise aet.--#3 , 3Q I

Dénomination

(erg entier) " MANETCO

(en abrégé):

Forme juridique Société en commandite simple

Siège " Tomberg 229 -1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse compizte)

Oblet(s) de l'acte :Constitution - pouvoirs

Le 18 janvier 2012,

Monsieur Tanguy VAN REGEMORTER, domicilié à 1380 Lasne, 39 rue du Coq

Associé commandité

Et

Monsieur Charles VAN REGEMORTER, domicilié à 1310 La Hulpe, 16 rue du Moulin Associé commanditaire,

sont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DIJREE

DÉNOMINATION

Article 1

II est formé une Société en Commandite Simple.

Elle est dénommée MANETCO.

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social est établi en Belgique à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 229 Tomberg.

1[ peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par simple décision du gérant.

OBJET

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous

tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'ingénierie en général et plus particulièrement en matière technologique ou industrielle,

-la consultance, l'analyse, la recherche, les études techniques, économiques ou commerciales, la

formation dans ces domaines.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales (importation, exportation, commerce en gros ou au détail), industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la société ou de changer sa forme juridique.

TITRE Il CAPITAL - PARTS

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social de la société est fixé à 1.000,-EUR (mille euros).

Monsieur Tanguy VAN REGEMORTER, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 950,-¬ (neuf cent cinquante euros). En tant qu'associé commandité, Monsieur Tanguy VAN REGEMORTER est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.

Monsieur Charles VAN REGEMORTER, en tant qu'associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 50,-E (cinquante euros).

En tant qu'associé commanditaire, les responsabilités de Monsieur Charles VAN REGEMORTER sont limitées au montant de sa contribution.

De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à condition que tous les associés aient donné leur accord.

A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

PARTS ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 6

En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Tanguy VAN REGEMORTER est propriétaire de

95 parts et Monsieur Charles VAN REGEMORTER est propriétaire de 5 parts de la société, chacun inscrit dans

le registre des parts de la société.

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.

TITRE Ill ADMINISTRATION

GERANT

Article 7

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. I1 dispose de tous les pouvoirs de

gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier

recommandé, ...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

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REMUNERATION DES GERANTS

Article 8

Le(s) gérant(s) sont rémunérés ou non suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE IV REUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 9

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le troisième jeudi du mois de juin.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET

METHODES DE DELIBERATION

Article 10

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple. Les convocations pourront également se faire par courrier électronique, pour autant que les associés l'acceptent expressément et par écrit.

Article 11

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 12

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 13

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci,

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 14

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des associés commandités,

TITRE V EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 15

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé

commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le

compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 16

5.x

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Réservé

au

Moniteur

belge

Oie

Volet B .. suite

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original,

le troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives.

TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de :

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

2. PROCÉDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Tanguy

VAN REGEMORTER prénommé. Son mandat est gratuit,

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS

La présente assemblée ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au nom de ladite société, à compter du ler janvier 2012.

4, MANDAT

Les comparants donne mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l'inscription, la modification, l'extension, la radiation, l'immatriculation de la société auprès de toutes , administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entrepris

Tanguy VAN REGEMORTER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MANETCO

Adresse
TOMBERG 229 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale