MANI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.844.919

Publication

30/01/2015
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value- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçû le

19 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophonesee i ixel(PS

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N°d'ent'r+?prise: O56$ 5~~ e" tg

Aenorrtinaiion

(en entier) : MANI

(an abrégé)

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Faider 21 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète) -

Oblette) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEW ERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant; à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à? Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°; 0880.388.338, le quinze janvier deux mil quinze, a été constituée la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination dénomination "MANI", dont ie siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Faider 21, et au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de Valeur nominale.

Associé unique

Madame BRANS Anne Claire Jeanne Elisabeth, domiciliée à Saint Gilles (1 b60 Bruxelles) Rue %aider, 21.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique d'une société civile d forme de société privée à responsabilité !imitée qui prend la dénomination de MANI », dénomination qui doit toujours étre suivie par les mots ++ SPFIL civile ou Burg. BVBA

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Eruxeiies), Rue Faider, 21.

Objet.so~laL ___ __ .

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à i'élranger, tout exercice de la médecine, et en parlleuller de ta gynécologie et de toutes activité connexe liées au statuts et aux activités classiques d'un gynécologue, dans l'exercice do son activité médicale, La médecine est exercée au nom et pour ie compte de la société

Elle a également pour objet, de manière plus générale :

-l'exercice de la médecine par les associes qui la composent, dans le respect de la déontologie médicale ; -l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment? i l'organisation d'un secrétariat médical ; -fa gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel; médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, ta mise ài disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à;

l'exercice de l'Art de guérir ; i

-t'acquisilion, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à; l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bátiments, et plus généralement toute l'infrastructure., matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-cl puisse notamment être mise à la disposition du ou'

des médecins associés ;

"

-ie défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre

de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé."

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins, s'intéresser par toutes voles de

" droit dans toutes entreprises ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

ivlent1011nn0r sur In dernière page du Volet fd : Au rcnto : Nom ot gtisiité du notaire Instromontent eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AI t Verse : Hom st ekute!lirr,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge!

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil de la

société et pour autant que les dispositions du code de déontologie soient respectées.

A titre accessoire, fa société pourra également réaliser des investissements mobliers et immobiliers. Ces

opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère civil de la société et les associés devront prévoir des

modalités d'accord sur ces investissements. Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au

préalable, par les associés, à une majorité des deux troisièmes (2/3ième) minimum.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Ce type de société exige que

-la responsabilité professionnelle de chaque médecin soit illimitée ;

-les honoraires soient perçus au nom et pour le compte de la société ;

-le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de ia médecine, de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation soit exclue ;

-chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique dans l'exercice

de son art ;

-seul un médecin autorisé à pratiquer ia profession de médecin en Belgique pourra être associé ;

-fa responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du

dommage éventuellement causé.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où ia prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à fa profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social -

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUFi), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées,- il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, oe prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution,. après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale_ordinaire se réunit chaque année à. l'initiative de la gérance ou_ des_ commissaires _au _

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à fa majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés- médecins, sans que cela puisse se faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés- médecins. Le montant de la rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Volet B - Suite

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, fes décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Madame BRANS Anne-Claire, prénommée, qui accepte, est désignée en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins peur son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de rie pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente-et-

un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame Christelle RIGAUX, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/cu société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier janvier deux mil quinze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du yoJet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé ~. au. Moniteur belge

30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MANI

Adresse
RUE FAIDER 21 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale