MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNATIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS

SETR


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNATIONAL DE SEGU…
Dénomination : MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNATIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 866.778.241

Publication

20/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866.778.241 Dénomination

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11 -06- 2014

Greffe

(en entier) : MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme de droit espagnol

Siège : Calle Sor Angela de la Cruz 6, 28020 Madrid, Espagne

Succursale belge: Rue de Trèves 45, 1040 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

(»les) de l'acte :Transfert du siège social, modification de l'objet social et changement du représentant légal de la succursale belge

Extraits de l'Acte d'établissement en la forme authentique d'accords sociaux, octroyé par la société "Mapfre Asistencia, Campanie Internacional de Seguros y Reaseguros S.A.", du 8 novembre 2013:

I. Modifications au statuts

"Ladite Société a été constituée pour une durée indéterminée moyennant un acte passé pardevant le Notaire de Madrid Me José Perle' Garcia, en date du 20 juin 1.989. Son domicile a été transféré à

Majadahonda (Madrid), Carretera de Pozuelo, numéro 52

par le biais d'un acte passé pardevant le Notaire de Madrid Me José Blanco Losada, en date du 18 avril 2.012, déposé au rang des minutes dudit Notaire sous le numéro 1.739, ledit acte étant inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au Tome 27.068, folio 157, section 8, feuille numéro M-9.179, inscription 212.

La Société a pour objet social, parmi d'autres activités, tel qu'il est manifesté par le comparant, la pratique des opérations d'assurance et de réassurance dans toutes leurs branches et leurs modalités de couverture de risques dans lesquelles elle est autorisée à agir, et toute autre activité complémentaire, accessoire ou ayant un rapport avec celles-ci tant qu'elles soient permises par la législation des assurances."

II. Changement du représentant légal de la succursale "IL DIT ET OCTROIE

Premièrement.- Que par le moyen du présent acte, il accomplit et met en exécution l'établissement en la forme authentique des accords adoptés par la Commission de Direction de la Société qu'il représente, « MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. » lors de sa réunion tenue en date du 18 septembre 2013, entre autres :

I.- Nommer MONSIEUR CHRISTOPHE VAN DER SIJPT Fondé de pouvoirs général de la succursale de MAPFRE ASISTENCIA COMPAMA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. en Belgique, en remplacement de Monsieur Stephan Plttoors.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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IL- Octroyer en faveur de MONSIEUR CHRISTOPHE VAN DER SIJPT, pour son exercice en Belgique et exclusivement pour le développement des activités propres de la succursale MAPFRE ASISTENCIA COMPAgliA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. dans ce pays, les facultés suivantes :

Avec un caractère solidaire

1.- Correspondance.

Signer la correspondance de la société, ainsi que des instances, des demandes, des attestations et autres documents propres de l'administration de celle-ci ; ouvrir la correspondance étant reçue, même recommandée et celle contenant des valeurs déclarées, délivrer et recevoir ou retirer des câblogrammes, des télégrammes, des télé-phonèmes, des radiogrammes, des imprimés ou des colis postaux, en signant les décharges

opportunes.

2.- Comptabilité.

Mener la comptabilité sociale, en ordonnant la pratique de toutes les inscriptions correspondantes ; souscrire des déclarations, des procès-verbaux et toute sorte de documents et d'attestations ayant un rapport avec la comptabilité et ses inscriptions ; revoir, ordonner et contrôler la comptabilité du bureau central, des régions autonomes, de la province, de l'arrondissement et de la municipalité, en analysant tous les documents publics ou privés agissant auxdits centres, en les approuvant, les contestant ou en les modifiant en la forme qui procède ; fixer des soldes et des clôtures de comptes, et mener à effet toutes les démarches étant nécessaires pour le bon fonctionnement administratif et comptable de la succursale.

3.- Contrats d'assurance,

Signer les contrats d'assurance de toutes les branches dans lesquelles la société est autorisée à agir, ainsi

que les propositions d'assurance, les avenants, les suppléments et les modifications et quittances de primes. ---

4,- Sinistres.

Autoriser te paiement de sinistres aux assurés ou les refuser, avec des facultés pleines pour fixer, accorder

ou transiger le montant de l'indemnisation à payer dans chaque cas, --- ------ ----------------

5,- Réassurance cédée. --

Dresser, conclure et signer des contrats de réassurance de toute sorte en vue de la cession des risques

souscrits par la succursale, avec des pleins pouvoirs pour fixer les conditions de ceux-ch

6.- Réassurance acceptée.

Conclure et légaliser des opérations de réassurance acceptée, en établissant des pactes et des conditions et en signant les documents propres de celles-ci fiches, contrats, suppléments, endossements et modifications postérieures,

7,- Encaissement de montants.

Effectuer les encaissements des quantités étant dues à la société, quel que soit leur montant, leur origine et leur nature ; percevoir des ordres de paiement ou des restitutions de l'indu dans les délégations des Finances et autres organismes ou dépendances de l'état, les régions autonomes, les provinces, les arrondissements ou les municipalités ; et signer dans tous les cas les quittances, récépissés, reçus ou tout autre document libératoire étant nécessaire.

8.- Cessations de paiements et faillites

Comparaître au nom de la Société dans les cessations de paiements, concours et faillites, en assistant aux assemblées, en accordant des conventions amiables, en désignant des syndics et des administrateurs, en acceptant ou en refusant les accords ou les propositions des débiteurs, les comptes des administrateurs et l'ordre de collocation des créances ; admettre en paiement de dettes des biens de toute sorte, transiger des

droits et des actions.

9.- Organismes officiels,

Représenter la société devant toute sorte d'organismes officiels et dépendances de l'état, régions autonomes, provinces, arrondissements et municipalités, et toute autre autorité administrative, fiscale et de taux, avec des pouvoirs en vue de présenter des documents écrits, des demandes et des recours, se ratifier si nécessaire, contester des procès-verbaux, des décisions et des liquidations, et demander des restitutions de l'indu.

10.- Questions judiciaires et administratives.

Représenter la société dans des actions, des jugements, des procédures, des causes et des dossiers de toute sorte, même volontaires, devant toute sorte de juges et tribunaux aussi bien civils que pénaux, économiques et administratifs, du contentieux-administratif, monétaires, de contrebande, jury, inspections, etc.; agir dans toutes leurs démarches et instances, avec des pleins pouvoirs pour exercer toute sorte de droits, d'actions et d'exceptions, sans aucune limitation ; déclarer lors des jugements, répondre à des interrogatoires sur faits et articles ; transiger, renoncer, s'acquiescer, se ratifier, désister, appeler, faire appel, même en

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cassation, et désigner des avocats et des avoués, en octroyant et en révoquant en faveur de ceux-ci les

pouvoirs nécessaires avec des facultés de pouvoir en matière judiciaire, aussi bien général que spécial.

11,- Personnel.

Embaucher et licencier des employés ; fixer leurs rémunérations, émoluments, gratifications et

indemnisations ; signer les contrats de travail correspondants et leurs modifications postérieures ; et exercer en

général toutes les facultés nécessaires en vue de l'administration du personnel de la société.

12.- Questions du travail.

Représenter la société dans toute sorte d'actions, jugements, recours et dossiers devant les autorités du travail, de l'état, des régions autonomes, provinces, arrondissements et municipalités, ainsi que devant leurs délégations, Inspection et Magistrature du Travail et, en général, devant tout juge ou tribunal compétent de la juridiction sociale ; les entamer et les suivre dans toutes leurs démarches et instances avec la faculté pour concilier, désister, s'acquiescer, répondre à des interrogatoires sur faits et articles, transiger, se ratifier et faire appel.

De manière conjointe avec tout autre fondé de pouvoirs investi de la même faculté

1.- Transactions.

Transiger sur des questions avec des débiteurs, des clients ou des fournisseurs de la succursale ; stipuler des remises, des ajournements et toute autre convention ; et accepter des attributions de biens meubles et immeubles en ou pour paiement de dettes de toute sorte, en solution totale ou partielle desdites créances. 

2.- Locations de choses.

Souscrire et octroyer activement et passivement des contrats de location de choses meubles et immeubles ; les modifier et les rescinder ; et exercer tous les droits découlant de ceux-ci et des lois applicables, communes ou spéciales.

3.- Locations de travaux, approvisionnements et services.

Souscrire des contrats de location de travaux et services et d'approvisionnement, les modifier et les

rescinder ; et exercer tous les droits découlant de ceux-ci et des lois applicables.

4,- Banques

Ouvrir, suivre et annuler des comptes courants dans tout établissement bancaire ou de crédit, des Caisses d'Épargne et des Coopératives de Crédit, même la Banque de Belgique et ses succursales respectives, avec la faculté pour déposer des fonds, disposer de ceux-ci, signer des encaissements, des talons, des chèques et des virements,

MONSIEUR CHRISTOPHE VAN DER SEPT pourra exercer la faculté de Banques de la manière suivante

Jusqu'à 100.000 euros de manière conjointe avec tout autre fondé de pouvoirs ayant été investi de la même faculté.

À partir de 100.000 euros de manière conjointe toujours avec des signatures du type A (Comité de Direction de MAPFRE ASISTENC1A) -----

Les limites économiques établies aux propositions d'accord précédentes seront considérées par rapport au montant de chaque paiement individuel, et non pas sur le montant résultant du groupement de ceux-ci. Ce qui veut dire que, si un seul ordre à la banque inclut plusieurs virements, on considérera chacun des virements aux effets de calcul de la limite.

Les opérations de placement des excédents de trésorerie (opérations de mise en pension et similaires) et les transferts de fonds entre des comptes bancaires différents d'une même Unité d'Affaire ou à d'autres entités du Groupe Mapfre seront exclus desdites limites.

IV. Révocation de pouvoirs.

RÉVOQUER ET LAISSER SANS EFFET NI VALEUR, les pouvoirs octroyés en faveur de Monsieur Stephan Pittoors par la Société MAPFRE ASISTENC1A Compatila Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., pour son exercice exclusif dans le domaine de la succursale de MAPFRE ASISTENC1A COMPAle INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. en Belgique, dressés en la forme authentique pardevant le Notaire de Madrid Me José Blanco Losada en date du 22 juin 2011, déposé au rang de ses minutes sous le numéro

Monsieur te comparant, en vertu du titre auquel il intervient, manifeste que la personne à qui les pouvoirs fui ont été révoqués, est déjà informée de la révocation effectuée, les copies authentiques dudit pouvoir agissant entre les mains de la société concédante, ce qui fait que le Notaire est libéré de ladite notification,

V.- Que les renseignements personnels du fondé de pouvoirs MONSIEUR CHRISTOPHE RENAAT PAUL VAN DER SliPT sont les suivants majeur, marié, de nationalité belge, demeurant aux effets des présentes à Rue de Trèves 45 1040 Bruxelles, Belgique"

Volet B - Suite

Pour extraits analytiques

Christophe Van der Sijpt

Représentant légal

Dépôt simultané du document suivant:

- Acte d'établissement en la forme authentique d'accords sociaux, octroyé par la société Mapfre Asistencia, Compania Internacional de Seguros y Reaseguros S.A., du 8 novembre 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'r Réservé

au

d Moniteur

belge

12/09/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 05.09.2014 14581-0350-017
12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 09.09.2014 14581-0529-018
07/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.08.2012 12502-0177-009
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.08.2012 12500-0483-018
31/07/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 25.07.2012 12343-0595-017
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 03.05.2012 12110-0092-013
15/05/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 03.05.2012 12110-0089-008
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 03.05.2012 12110-0056-014
15/05/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 04.05.2012 12110-0097-009
02/12/2011
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22 Nov 201$

Greffe

Dénomination : Mapfre Asistencia, Compania Internacional de Seguros y Reaseguros

Forme juridique : société anonyme de droit espagnol

Siège ; Rue Gobelas 41-45, 28023 Madrid, Espagne

Succurcale belge: Rue de Trèves 45, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0866778241

Objet de l'acte : Transfert du siège social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Extrait du procès-verbal de la Commission directoriale de Mapfre Asistencia Compania Internacional de: Seguros y Reaseguros S.A. lors de la séance tenue le 30 juin 2004:,

"Que lors de la réunion du conseil d'administration de la société qui s'est tenue le 30 juin 2004 à Madrid, rue; Gobelas n° 41-45, lequel Conseil avait été valablement convoqué par son Président par lettre en date du 14 juin; 2004 et valablement constitué, tous les membres du conseil se trouvaient présents ou représentés et qu'entre; autres résolutions celles reproduites ci-dessous et qui portaient sur des questions inscrites à l'ordre du jour ont; été adoptées à l'unanimité :

-Transférer le siège de la société dans les limites de la commune de Madrid ; le siège établi jusqu'alors ru& Gobelas n° 41-45, est établi désormais à la rue Sor Angela de la Cruz n° 6. Par conséquent, l'article 4 des; statuts de la Société est modifié et rédigé désormais dans les termes suivants :

« Article 4.

Le siège de la Société est établi à Madrid, rue Sor Angela de la Cruz n° 6. Le Conseil d'administration: pourra transférer le siège social dans les limites de ladite commune. Le transfert hors des limites de ladite commune ne pourra se faire que sur résolution de l'Assemblée générale.

La Société a vocation à agir sur tout le territoire national. Elle pourra également mener ses activités à l'étranger sur décision du conseil d'administration, lequel pourra établir ou, le cas échéant, supprimer, toutes succursales, agences, délégations et antennes en Espagne et à l'étranger, de même que transférer leur siège.

-Mandater de la façon la plus large le Président du Conseil d'administration, M. PRIMITIVO DE VEGA ZAMORA, l'Administrateur Directeur général, M. RAFAEL SENEN GARCIA ainsi que le Secrétaire du Conseil,; M. FELIX MANSILLAS ARCOS, afin que l'un quelconque d'entre eux mette en oeuvre lesdites décisions et les; fasse recevoir, le cas échéant, en la forme authentique. Les mandataires désignés ci-dessus pourront le cas: échéant, procéder à modifier les termes de l'article 4 ci-dessus pour fe rendre conforme aux remarques que; viendraient à émettre le greffier du Registre du commerce et des sociétés et qui seraient considérés par le Conseil d'administration comme étant justifiées.

-Mandater le Président du Conseil d'administration, M. PR1MITIVO DE VEGA ZAMORA, l'Administrateur Directeur général, M. RAFAEL SENEN GARCIA ainsi que le Secrétaire du Conseil, M. FELIX MANSILLAS ARCOS, afin que l'un quelconque d'entre eux mette en Suvre lesdites décisions et les fasse recevoir, le cas échéant, en la forme authentique."

Pour extrait analytique,"

Stephan Pittoors

Représentant légal

Dépôt simultané du document suivant:

- traduction jurée et légalisée de l'extrait du procès-verbal de la Commision directoriale du 30 juin 2004.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2011
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Greffe

Dénomination : Mapfre Asistencia, Compania Internacional de Seguros y Reaseguros

Forme juridique : société anonyme de droit espagnol

Siège : Calle Sar Angela de la Cruz 6, 28020 Madrid, Espagne

Succurcale belge: Rue de Trèves 45, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0866778241

Oblat de l'acte : Octroi de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de la Commission directoriale de Mapfre Asistencia Compania Internacional de Seguros y Reaseguros S.A. lors de la séance tenue le du 8 avril 2011:

"Monsieur Fernand Pascual Serrano est constitué mandataire afin qu'il s'exerce, au nom et pour le compte; de 'Mapfre Asistencia, Compania International de seguros y reaseguros, Sociedad Anonima' et sur le territoire: belge, les facultés énoncées au paragraphe 28 retranscrit ci-dessous de la liste de pouvoirs liés aux mandats; généraux conférés par la Société:

'28, Banques

Ouvrir, opérer sur et clôturer comptes courants dans tout établissement bancaire ou de crédit, caisse d'épargne ou coopérative de crédit, y compris auprès de la Banque d'Espagne et autres banques spéciales et: leurs succursales respectives; y déposer fonds, en disposer, signer récépissés de dépôt, de retrait, chèques et ordonner virements.' "

Que lors de la séance de la Commission directoriale qui s'est tenue à Madrid, le 8 avril 2011, à laquelle étaient présents tous les membres de ladite Commission, ceux-ci ont adopté, à l'unanimité, les décisions entre; autres suivantes, prévues à l'Ordre du jour:

"- donner pouvoir en la forme authentique à M. Fernand Pascual Serrano afin qu'il exerce, au nom et pour lei compte de Mapfre Asistencia et uniquement sur le territoire belge, les facultés énoncées au paragraphe 28 de la liste de pouvoirs liés aux mandats généraux conférés par Mapfre Asistencia, Compania Internacional de! Seguros y Reaseguros, Sociedad Anonima.

"

Conformément à ce qui est prévu par les normes de contrôle interne de Mapfre Asistencia, M. Fernand; Pascual Serrano exercera lesdits pouvoirs en matière bancaire de la façon suivante:

"

Jusqu'à hauteur de 50.000,00 euros, il agira conjointement, en signant avec tout autre mandataire investi de; la même faculté.

De 50.001,00 euros à 100.000,00 euros, il agira conjointement, en signant avec des cadres supérieurs de! type A (Comité de Direction) ou B (Gérant Général, Sous-gérant Général, Administrateurs, Directeurs de Division des Services Centraux).

Il ne pourra engager la Société au-delà de 100.000,00 euros que s'il agit conjointement avec un dirigeant de! type A (Comité de Direction).

Les limites de montants visées ci-dessus sont à appliquer au montant de chaque paiement individuel et non! au montant global des paiements. C'est-à-dire, si un ordre donné à la banque se traduit en plusieurs transferts,; chaque transfert sera pris en compte pour calculer la limite de montant.

Les limites de montants visées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations de placement des: excédents de trésorerie (opération "pension livrée° et similaires) non plus qu'aux transferts de fonds entre;

, s comptes bancaires appartenant à la même Unité d'affaires ou à d'autres sociétés du Système Mapfre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé - donner mandat au Président de la Commission directoriale, M. Rafael Senen Garcia et au Secrétaire de la Commission directoriale, M. Felix Mansilla Arcos, pour que l'un quelconque d'entre eux, indifféremment, puisse mettre en oeuvre les décisions susmentionnées et mener toutes les démarches nécessaires à leur authentification et publicité."

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Pour extrait analytique,

Stephan Pittoors

Représentant légal

Dépôt simultané du document suivant:

- traduction jurée et légalisée de l'extrait du procès-verbal de la Commision directoriale du 8 avril 2011.

02/12/2011
ÿþDénomination : Mapfre Asistencia, Compania Internacional de Seguros y Reaseguros

Forme juridique : société anonyme de droit espagnol

Siège : Celle Sor Angela de la Cruz 6, 28020 Madrid, Espagne

Succurcale belge: Rue de Trèves 45, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0866778241

Objet de l'acte : Révocation de pouvoirs

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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22 NOV 2011

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Extrait du procès-verbal de la Commission directoriale de Mapfre Asistencia Compania Internacional de Seguros y Reaseguros S.A. lors de la séance tenue le du 20 juillet 2011:

"Le pouvoir en matière bancaire donné à Monsieur Fernand Pascual Serrano par la Société « MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, SOCIEDAD ANONIMA », reçu: en la forme authentique le 28 avril 2011 par-devant Me José Losada, notaire à Madrid et déposé au rang de ses minutes sous le numéro 1.941, que ledit mandataire était appelé à exercer de façon conjointe sur le territoire de la Belgique et exclusivement dans le cadre des activités propres à la succursale de MAPFRE ASISTENCIA: dans ledit pays, est révoqué.

Mandat est donné au président du conseil d'administration, M. Rafael Senén Gardia, au vice-président, M. Antonio-Miguel Romero de Olano, et au secrétaire dudit conseil, M. Félix Mansilla Arcos, pour que l'un quelconque d'entre eux, indifféremment, puisse mettre en Suvre les décisions susmentionnées et mener toutes; les démarches nécessaires à leur authentification et publicité.°

Pour extrait analytique,

Stephan Pittoors

Représentant légal

Dépôt simultané du document suivant:

- traduction jurée et légalisée de l'extrait du procès-verbal de la Commision directoriale du 20 juillet 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale d l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Extrait du procès-verbal de la Commission directoriale de Mapfre Asistencia Compania Internacional de; Seguros y Reaseguros S.A. lors de la séance tenue le 26 mai 2011:

"

"Les membres de la Commission directoriale ont adopté, à l'unanimité, les décisions entre autres suivantes, prévues à l'ordre du jour

-Le pouvoir qui avait été donné en la forme authentique le 19 décembre 2008 par-devant Me Ignacio Ramas; Covarrubias, notaire à Madrid, par acte déposé au rang de ses minutes sous te numéro 6895, à Monsieur; DIEGO PATRICK MICHEL PONCELET, et qu'il était appelé à exercer exclusivement dans le domaine de la: Succursale de MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. en Belgique, est révoqué.

-Nommer M. STEPHAN PITTOORS Représentant Légal de la Succursale de MAPFRE ASISTENCIA; COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S. A. en Belgique.

-Conférer à M. STEPHAN PITTOORS les pouvoirs suivants afin qu'il les mette en oeuvre en Belgique, dans; le cadre des activités de la Succursale de MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. sur ledit territoire :

" a) De façon solidaire:

1.Correspondance.

Signer la correspondance de la Société, ainsi que requêtes, demandes, attestations et autres documents propres à l'administration de celle-ci. Ouvrir le courrier adressé à la Société, y compris les lettres; recommandées et les valeurs déclarées ; adresser et recevoir cáblegrammes, télégrammes, téléphonèmes, radiogrammes, imprimés et colis postaux. Signer les récépissés afférents.

2.Comptabilité.

Tenir la comptabilité de la Société, ordonner toutes inscriptions ; souscrire déclarations, procès-verbaux et tout type de documents et d'attestations ayant trait à la comptabilité et à des actes ; réviser, ordonner et' contrôler la comptabilité des bureaux centraux, régionaux, provinciaux, cantonaux et communaux, pour ce faire` examiner tous actes publics ou privés y déposés, les approuver, les contester, les rectifier dans les formes! voulues ; arrêter soldes et clôturer comptes ; procéder à tous actes en vue de la bonne marche administrative et comptable de la Société.

3.Contrats d'assurance.

Signer les contrats d'assurance dans toutes les branches dans lesquelles la Société serait autorisée à` opérer, ainsi que les propositions d'assurance, les avenants, suppléments, modifications et reçus de primes.

4. Sinistres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Dénomination : Mapfre Asistencia, Compania Internacional de Seguros y Reaseguros

Forme juridique : société anonyme de droit espagnol

Siège ; Calle Sor Angela de la Cruz 6, 28020 Madrid, Espagne

Succurcale belge: Rue de Trèves 45, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise ; 0866778241

Objet de l'acte : Révocation et octroi de pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Autoriser le dédommagement des sinistres aux assurés ou les refuser ; pour ce faire, négocier et convenir en toute liberté du montant de l'indemnisation à verser.

5.Réassurance cédée.

Dresser, négocier et signer contrats de réassurance de tout type en vue de la cession des risques souscrits par la Société ; pour ce faire, convenir en toute liberté des conditions stipulées dans lesdits contrats.

6. Réassurance acceptée.

Négocier et conclure les opérations de réassurance acceptée en les assortissant des clauses et conditions et en signant les documents afférents : bulletins de souscription, contrats, avenants, endossements et avenants.

7.Recouvrement de créances.

Recouvrer les créances dont serait titulaire la Société et ce quel que soit leur montant, origine ou nature ; encaisser sommes ou remboursements d'impôts payés à tort auprès du Fisc et autres organismes ou bureaux de l'Etat, des régions, des provinces, des cantons ou des communes ; pour ce faire, signer quittances, reçus, récépissés et tous autres documents portant libération de la dette.

8.Cessations de paiements et faillites.

Comparaître su nom de la Société dans les cessations de paiements, procédures collectives et règlements judiciaires, prendre part aux assemblées de créanciers, y consentir à remises et moratoires, nommer commissaires et administrateurs, accepter ou rejeter conventions ou propositions des débiteurs, comptes des administrateurs et rangs de créances ; accepter pour paiement l'attribution de biens de tout type, transiger sur droits et actions.

9.Organismes officiels.

Représenter la Société par-devant tout type d'organismes officiels et offices de l'Etat, des régions, des provinces, des cantons ou des communes ainsi que par-devant toute autre autorité administrative, fiscale ou de taxation ; y former actes, requêtes et recours, les ratifier si nécessaire, contester actes, décisions et liquidations, demander le remboursement de sommes payées à tort.

10.Affaires portées devant la Justice et l'Administration.

Représenter la Société dans les procédures, procès, litiges, instances et dossiers de tout type et nature, y compris en matière gracieuse, par-devant les juridictions de tout type, civiles, pénales, économiques et administratives, administratives, monétaires, douanes, jurys, Parquets... ; agir à tout degré et instance, y exercer toutes actions, droits et exceptions, sans aucune limite ; déposer en Justice, déclarer au nom de la Société ; transiger, renoncer, reconnaître le bien fondé de l'adversaire, se ratifier, désister, interjeter appel, former recours et pourvois, y compris ceux en cassation, commettre avoués, huissiers et avocats, leur conférer ou révoquer mandats de représentation en justice, généraux ou spéciaux.

11. personnel.

Embaucher et licencier employés ; fixer leur rémunération, traitements, payes supplémentaires et indemnités ; signer contrats de travail afférents et avenants à ceux-ci ; en somme, procéder à tous actes nécessaires à l'administration du personnel de la Société.

12.Droit du travail.

Représenter la Société dans tout type de procédures, jugements, recours et instances par-devant les autorités compétentes, que ce soit au niveau de l'Etat, de la région, de province, du canton ou de la commune, ainsi que par-devant les délégations, les organes d'inspection des lieux de travail, les magistrats de l'ordre social et les conseils de prud'hommes et, en général, par-devant toute juridiction de l'ordre social ; engager lesdites procédures et instances, parvenir à conciliation, désister, reconnaître le bien fondé de l'adversaire, déclarer au nom de la Société, négocier accords ou aller jusqu'au bout du litige, former recours.

b. De façon conjointe, en signant avec tout autre fondé de pouvoir investi de la même faculté : 1. Transactions.

Transiger avec les débiteurs, clients ou fournisseurs de la Société ; stipuler remises de dettes, moratoires et toutes autres conventions ; accepter attributions de meubles ou d'immeubles faites pour paiement total ou partiel de dettes de tout type.

2.Contrats de location de choses.

Donner et prendre à bail meubles et immeubles ; modifier les baux, les résilier ; exercer tous les droits nés de ces baux et des lois applicables, de droit commun ou de droit spécial.

3.Contrats de louage d'ouvrage, de service et de fournitures.

Passer contrats de louage d'ouvrages, de services et de fournitures ; les modifier, les résilier ; exercer tous les droits nés de ces contrats et des lois applicables.

4. Banques.

Ouvrir, opérer sur et clôturer comptes courants dans tout établissement bancaire ou de crédit, caisse d'épargne ou coopérative de crédit, y compris auprès de la Banque de Belgique, et autres banques spéciales et leurs succursales respectives ; y déposer fonds, et disposer, signer récépissés de dépôt, de retrait, chèques et ordonner virements.

M. Stephan Pittoors pourra exercer lesdits pouvoirs en matière bancaire de la façon suivante

Jusqu'à hauteur de 100.000 euros, il pourra agir conjointement, en signant avec tout autre mandataire investi de la même faculté.

Au-delà de 100.000 euros, il pourra agir conjointement, en signant avec des cadres supérieurs de type A (Comité de Direction de MAPFRE ASISTENCIA).

Les limites de montants visées ci-dessus sont à appliquer au montant de chaque paiement individuel et non au montant global des paiements. C'est-à-dire, si un ordre donné à la banque se traduit en plusieurs transferts, chaque transfert sera pris en compte pour calculer la limite de montant.

Les limites de montants visées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations de placement des excédents de trésorerie (opérations « pension livrée » et similaires) non plus qu'aux transferts de fonds entre comptes bancaires appartenant à la même Unité d'affaires ou à d'autres sociétés du Système Mapfre.

- Investir des pouvoirs les plus larges M. Rafael Senén Garda, président de la commission directoriale, M. Nikos Antimissaris, administrateur et directeur général, M. Alfredo Munoz Pérez, sous-directeur général, M. Pablo Alvert Sanz, directeur régional pour l'Europe, et M. Félix, Mansilla Arcos, secrétaire de la commission directoriale, afin que l'un quelconque d'entre eux, indifféremment, puisse procéder aux actes ci-dessous énoncés ou encore constituer pour mandataire tout tiers de son choix pour ce faire. Les actes en question sont les suivants :

Représenter MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A. par-devant les autorités belges et les juridictions, registres officiels et autres organismes officiels ou privés belges ainsi que devant toute personne ou entité privée toutes les fois qu'il le jugera utile. Pour ce faire, procéder à toutes démarches et signer tous actes authentiques ou sous seing privé nécessaires et, le cas échéant, procéder à tous actes qui seraient nécessaires à l'adaptation des présentes résolutions au droit belge."

Pour extrait analytique,

Bram Couvreur

Mandataire

Dépôt simultané du document suivant:

- traduction jurée et légalisée de l'extrait du procès-verbal de la Commission directoriale de Mapfre Asistencia Campanie Internacional de Seguros y Reaseguros S.A. lors de la séance tenue le 26 mai 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Réserv" é au Moniteur belge

09/09/2004 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2003, APP 31.12.2003, DPT 30.08.2004 04618-0017-066
03/09/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 08.03.2004, DPT 26.08.2004 04614-0060-053

Coordonnées
MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNATIONAL DE…

Adresse
RUE DE TREVES 45 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale