MAPUCHE URBANO

Association sans but lucratif


Dénomination : MAPUCHE URBANO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.925.388

Publication

02/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Z 1 JAN. 2015

greffe du tribunal de commerce ~ncophone de acergif4;es

N° d'entrearive osa .92S. 328

Dénomination

(en ent4r) : Mapuche Urbano

(en abrégé)

Forme juridique : asbi

Siège : Rue Verheyden 121, 1070 Bruxelles

Oblet de l'acte ; Constitution

en date du 9/01/2015

Dénomination

Titre 1, Entre les soussignées,

1. Antoine Catherine, Rue du Progrès 234, 1030 Schaerbeek

Micheton Cedric, Rue Verheyden 121, 1070 Anderlecht

Rojas Galvez Erna, Rue Verheyden121, 1070 Anderlecht

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Titre 2. Dénomination, siège sociale.

Art1,L'association adopte la dénomination Mapuche Urbano, Chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, a lui seul, a désigner l'association .

Art 2. Son siège est établi en région de Bruxelles Capitale. li est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il est actuellement située Rue Verheyden 121 ; 1070 Anderlecht.

L'association peut ouvrir des sièges d'opération, antennes, ailleurs en Belgique, sur décision du Conseil d'Administration. Mais seul l'assemblée général est compétente pour décider du transfère du siège social, qui en toute hypothèse sera établi dans la région de Bruxelles Capitale.

Toute modification du siège sociale doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le .3mois de ça date.

Titre 3. But social.

" Art 3. « Mapuche Urbano » est une association aillant pour but social la protection de l'environnement, du consommateur, et de l'agriculteur paysan à travers la promotion d'une alimentation saine et d'une agriculture écologique en Belgique et à l'étranger. L'association privilège l'agriculture, de proximité, c'est-à-dire les projets qui associent les agriculteurs et les consommateurs d'une même région. Cependant l'association pourra aussi oeuvrer dans la promotion de pratiques de consommations écologiques et dans d'autres domaines ne relevant pas directement de l'agriculture et de l'alimentation.

Art 4, L'association poursuit la réalisation de son but social par tout moyens et notamment l'organisation de sensibilisation et de promotion de l'agriculture écologique, des activités de communication, de formation, et en organisant des voyages gastronomiques et de dégustations et des visites d'agriculteurs.

Elle servira aussi de relais entre les fermiers et les consommateurs en organisant et coordonnant des groupements d'achats communs et solidaires.

Pour générer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son action, l'association pourra se livrer à des activités d'économie sociales, de productions agricoles, artisanales et artistiques, de formation professionnelles, d'insertion socioprofessionnellés, de cohésion sociale, d'éducation permanente et

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Art 19, Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire

à tout autre moment.

Art 20, L'AG est présidée par le président du CA.

Art 21. Tou's les sujets délibérer par l'AG doivent être reçus, par le secrétariat au moins 15 jours avant la

date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par la lettre

ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.

Art 22. Les attributions réservées à l'AG sont les suivantes

-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

-La prise de résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pdur autant que celles-ci recueillent deux tiers

des voix présentes ou représentées ;

' -La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tous les actes ou les statuts l'exigent.

Art 23. Toutes les décisions de l'Ag se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8,

12 et 20 de,la loi, lesquels prévoient notamment :

oPour la modification des statuts, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une

majorité des deux tiers des voix ;

oPour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution, un quorum de deux tiers des

membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ;

" oPour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes

ou représentées.

Art, 24. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre

a., effectif ne peut être porteur que d'une procuration, En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art-25 Les décisions de i'A.G sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais s'ans déplacement du registre.

Titre 7 . conseil d'administration,

Art 26, L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et cinq au maximum.Sauf lors de la constitution l'A,G est de 3 personnes le C.A pourra être de 2 personnes

d Art 27. Les adminstrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou

représentés. Le CA peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou

ere

l'un d'entre eux seulement , un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de

N président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du CA. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont- assumées par le secrétaire ou, à défaut , par

o l'administrateur présent désigné à cet effet par le CA,

No Art 28. La durée du mandat est fixée a trois années, En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 29, le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle del'AG,

Art 30 Le CA a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel, Il fixe leur fonction et leur rémunération.

Art 31 . La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art 32 , Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou d'un administrateur désigné à cet effet est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que procuration.

Art 33. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les

membres effectifs et les membres adhérents de ses activités. -

Art 34 Le CA-se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président ou d'un administrateur désigné à cet effet , Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire. "

Art 35 Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le secrétaire.

pQ Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacements du regïstie.

Art 36. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale y afférent, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres ou à un tiers.

L'administrateur-délégué ou le président a qualité pour requière à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

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d'expérimentation lorsque celles-ci s'intègrent à son but social. Ses activités visent aussi à donner une occupation à des personnes acceptant d'y participer bénévolement.

Pour réaliser son but, l'association peut faire toutes opérations s'y rapportant diréctement ou indirèctement : recueillir"par donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs quelconques en espèces ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation du dit but,

" L'association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes morales qui poursuivent directement ou indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d'échanges et de développement partout dans le monde.

Elle pourra distribuer entre ses membres les produits ainsi obtenus.

Ses activités viseront en particuliers, les jeunes, les populations issues de milieux populaires et de l'immigration et tout public défavorisé. Le public cible sera partie prenante des projets et acteurs des activités mises en places.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art.5 L'association est constituée pour une duréè indéterminée.

Titre 4. Meràbres

Art 6. L'association est composée de membrès effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 7. Est membre effectif, toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommé « AG ») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.

Art 8. Est membre d'honneur la personne' proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art 9. Est membre'adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire et motivé de l'AG.

Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et les membres adhérents est déterminé chaque année par l'AG sans pouvoir être supérieur à 100 euros.

Art 10. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art 11. Le CA tient un registre des membres effectifs. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du CA endéans les huit de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée, adressée au CA.

Titre 5. Démission et suspension des membres.

Art 12. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA. Son exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées,

Art 13. Est réputé 'démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser ou tout membre en retard de.plus de 3 mois dans le paiement de leur cotisation.

Art 14. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif.

Art 15, Le CA peut sUspendre, jusqu'à décision de l'AG, le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui aurait nuit gravement aux intérêts de l'association.

Art 16, Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre 6, Assemblée générale.

Art 17. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de

l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art 18. L'AG statuaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet El Suite

Art 37 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Il représente l'association, il agit

aussi comme mandataire de ses membres. .

Art 38 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre $ Exercice social, budget et comptes.

Art 39. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les savoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art 40 L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

Art 41 L'AG désigne parmi les membres-présents ou représentés un ou des commissaires rééligibles chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Art 42. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunira moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présentes ou représentés.

Art 43. En cas de dissolution de l'association l'Ag nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. Suite à la liquidation, l'actif net éventuel de l'avoir social sera destiné à une oeuvre ou une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association

Titre 10 règlements d'ordre intérieur

Art 44 un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par unè AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 11 Dispositions transitoires.

Art .45 l'AG de ce jour à élu en qualité d'administrateurs :

Nom adresse date de naissance et lieu de naissance

-Galvez Diaz Gloria- Rue aux laines 13 , 1000 Bruxelles ;04/04/1945 à Antofagasta (Chil)

Desmet daan Rue Saint joseph 22 ,1080 Bruxelles ; 27/02/1978 Halles

Bruxelles le 9/01/2015

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Coordonnées
MAPUCHE URBANO

Adresse
RUE VERHEYDEN 121 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale