MARAMIYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARAMIYA
Dénomination : MARAMIYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.738.796

Publication

08/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 7 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ep,euxelàes'

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N° d'entreprise : ®SOS 77 36,

Dénomination Maramiya

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Edimbourg 23, 1050 Ixelles

Objet de l'acte constitution de l'asbl : adoption des statuts et désignation des administrateurs Adoption des statuts

Lors de l'assemblée générale visant à constituer l'asbl « Maramiya », qui s'est réunie le 8 septembre 2014 au 23 rue d'Edimbourg à 1050 Ixelles, les statuts ci-dessous ont été adopté à l'unanimité

Les soussignés :

1. KASSEM Bilai, né le 02/04/1983 à Damas (Syrie) et domicilié rue d'Edimbourg 23 à 1050 Ixelles

2. VERSTEGEN Christine, née le 07/02/1977 à Uccle et domiciliée avenue de Monte-Carlo 96/53 à 1190 Forest

3. HAMMASH Mohammed, né le 21/03/1983 à Jeddah (Palestine) et domicilié rue du Marteau 28 à 1000 Bruxelles

4. HERMANS Anaële, née le 02/11/1982, à Soignies et domiciliée rue Commandant Ponthier 91 à 1040 Etterbeek

5. SARAWI Ashraf, né le 17/12/1987 à Naplouse (Palestine) et domicilié Kawaterstraat 78 à 1770 Liedekerke

6. CZARNOCKI Roxane, née le 05/05/1983 à Bruxelles et domiciliée Jan-Baptist Deridderstraat 10 à 1560 Hoeilaart

7. MARLAIRE Marie, née le 14/05/1982 à Charleroi et domiciliée place Antoine Delporte 8 à 1060 Saint-Gilles

8. MOUTON Valérie, née le 22/06/1977 à Bastogne et domiciliée rue de Theux 60 à 1040 Etterbeek

9. JANNE d'OTHEE Nathalie, née le 13/07/1982 à Wilrijk et domiciliée rue du Mont-Blanc 51 à 1060 Saint-Gilles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à. la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B TITRE ler - Dénomination, siège social

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Article ler

L'association est dénommée « Maramiya ».

Article 2

Son siège social est établi rue d'Edimbourg 23, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la culture palestinienne et la solidarité entre Belges et Palestiniens. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : activités culturelles et éducatives, cours, repas, événements festifs, soutien à des projets culturels ou éducatifs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs ;

Tout membre adhérent qui adresse une demande écrite au conseil d'administration, et qui est ensuite admis en qualité de membre effectif par un vote de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :

" Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le " mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique ;

" Le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à 4 réunions consécutives de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1crde la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

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Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle. Le cas échéant, le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.

TITRE S -Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

" Les modifications aux statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions de membres ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale. Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du ler semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sïgnature

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Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.

TITRE 6 -Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée ; ils sont en tout temps révocables par elle.

Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, lorsque cette vacance fait que le conseil n'est plus composé de trois membres au moins, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs, dans les six semaines qui suivent la vacance du ou des mandats.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A verso : Nom et signature

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`, de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la compétence de l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Articles 28

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateur et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur ptiblication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 -Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 8 septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

Réservé

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

volet Mon 2.2

présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Ixelles, le 8 septembre 2014.

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Election des administrateurs

L'assemblée générale élit à l'unanimité les membres suivants pour composer le conseil d'administration de l'asbl

" KASSEM Bilal, né le 02/04/1983 à Damas (Syrie) et domicilié rue d'Edimbourg 23 à 1050 Ixelles

" VERSTEGEN Christine, née le 07/02/1977 à. Uccle et domiciliée avenue de Monte-Carlo 96/53 à 1190 Forest

" HAMMASH Mohammed, né le 21/03/1983 à Jeddah (Palestine) et domicilié rue du Marteau 28 à 1000 Bruxelles

" HERMANS Amble, née le 02/11/1982, à Soignies et domiciliée rue Commandant Ponthier 91 à 1040 Etterbeek

SARAWI Ashraf, né le 17/12/1987 à Naplouse (Palestine) et domicilié Kawaterstraat 78 à 1770 Liedekerke

CZARNOCKI Roxane, née le 05/05/1983 à Bruxelles et domiciliée Jan-Baptist Deridderstraat 10 à. 1560 Hoeilaart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MARAMIYA

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale