MARC-DAVID WEINBERGER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARC-DAVID WEINBERGER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.394.214

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 18.11.2013, DPT 29.11.2013 13673-0415-011
08/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOd WORü 17.1

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Réservé ipl

au

Moniteur

belge

i

N° d'entreprise : 0843394214

Dénomination

(en entier) : Marc-David Weinberger

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Georges Henri, 431, 1200 Woluwe Saint-Lambert

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :DEPOTS RAPPORTS QUASI-APPORT

Rapports du gérant et du reviseur d'entreprises en application de l'article 220 du Code des Sociétés.

Marc-David Weinberger

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Air verso : Nom et signature

07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300925*

Déposé

03-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843394214

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 février 2012.

1. Monsieur Weinberger, Marc-David, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Victor Rousseau 13 boîte 2+3.

2. Monsieur Weinberger, Benjamin Samuel, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des

Hortensias 17.

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

Article 1 - Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «Marc-David Weinberger». (...)

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Georges Henri, 431.

(...)

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)

au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste

des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés

d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet

Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte

ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son

développement.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social, libéré à concurrence d un tiers.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de

cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Marc-David Weinberger, prénommé, souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts,

soit pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent euros (EUR 6.100,00);

Dénomination (en entier): Marc-David Weinberger

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 431

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

- Monsieur Benjamin Weinberger, prénommé, souscrit une (1) part, soit pour un montant de

cent euros (EUR 100,00), libérée à concurrence de cent euros (EUR 100,-).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants mentionnés ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Article 7 - Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, au siège social ou en tout autre lieu qu'elle fixe, le troisième lundi du mois de septembre, à 17 heures.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé. (...)

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale. (...)

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Article 17 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l année suivante. (...) Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l article 320 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

(...) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 mars 2013.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Marc-David WEINBERGER, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée AUDIT C.O.M., ayant son siège social à Forest (1060 Bruxelles), avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise civile à forme commerciale auprès d un guichet d entreprises, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 30.09.2015 15617-0206-012

Coordonnées
MARC-DAVID WEINBERGER

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 431 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale