MARC STUBBE CONSULTING

Dénomination : MARC STUBBE CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.593.531

Publication

25/06/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1- 4JUIN 203

�MU eS

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "Marc Stubbe Consulting"

Forme juridique; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e- "

Si�ge ; rue de ia Procession 22 � 1070 Bruxelles (Anderlecht)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 5 juin 2012, II ressort que :

eg5S3 532

ti

ql

~~~~xe_3 7:

R�serv

au

Monitei

beige

. 1) Monsieur STUBBE Marc L�on Edouard, n� � Ixelles, le sept septembre mil neuf cent quarante-six, de nationalit� belge, �poux de Madame LEROY Jacqueline, ci-apr�s plus amplement qualifi�e, domicili� � Rhode-Saint-Gen�se, chauss�e de la Grande Espinette, 172 A.

2) Madame LEROY Jacqueline Rose Marie, n�e � Charleroi, le six mars mil neuf cent quarante-neuf, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur STUBBE Marc, ci-avant plus amplement qualifi�, domicili�e � Rhode-Saint-Gen�se, chauss�e de la Grande Espinette, 172A.

Constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Marc Stubbe Consulting", ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la Procession, 22 et son si�ge d'exploitation � Rhode-Saint-Gen�se (1640 Rhode-Saint-Gen�se), chauss�e de la Grande Espinette, 172A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me (1I186�me) de l'avoir social.

ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune (100 euros), comme suit :

1) Monsieur STUBBE Marc, pr�nomm�: nonante-quatre parts sociales (94 parts sociales).

2) Madame LEROY Jacqueline, pr�nomm�e : nonante-deux parts sociales (92 parts sociales).

Soit ensemble, cent quatre-vingt-six parts sociales (186 'parts sociales), chaque part est lib�r�e �

concurrence d'un/tiers.

Ensuite, les constituants ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e �Marc Stubbe Consulting�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de fa mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht, rue de la Procession, 22 et le si�ge d'exploitation est �tabli � Rhode-

Saint-Gen�se, chauss�e de la Grande Espinette, 172A.

l! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de tangu� fran�aise de Belgique ou d�l� r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet

1) L'exercice de l'activit� de conseil dans le domaine de l'�nergie, comprenant notamment

' l� conception, l'optimisation technico-�conomique et l'exploitation des syst�mes de production, transport,

distribution et consommation d'�lectricit� ainsi que l'organisation des march�s; .

le management de la recherche ;

la mod�lisation math�matique des syst�mes ;

la formation des op�rateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Elle peut proc�der � toute recherche, acqu�rir ou exploiter tout brevet, licence et autres droits intellectuels se rapportant, m�me indirectement, � son objet.

2) La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, 1a location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Elle peut r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit par elle seule, soit en participation avec des tiers, en effectuant toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales

ou civile% --

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, entreprises ou op�rations ayant un

objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objectif

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

parts (186 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes

(1/186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de �propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

e l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti�

e au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

� agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

o demande.

ere Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en

" usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l'acquisition de parts..

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der_tout_ou- partie -de.ses_parts librement.,__

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la lot, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 ; G�rance

pq La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. -

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de fa g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

,ygestion, chaque g�rant repr�sente ia soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision-contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Codedes soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire. "

Article 1.4 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es parla g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

Tij renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

e Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

c " procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

e Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

c Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

c Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier j�nvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

c� Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

'pop le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

_que _l'assembl�e _g�n�rale_ne_d�signe_un_ ou_ plusieurs_liquidateurs_dont_elle_d�terminera_les_pouvoirs_et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

pq Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de-domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

�sarv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mille quatorze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur STUBBE Marc, pr�nomm�. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablementla soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements -

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte. de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � la SCSPRL � GP COMPTA �, valablement repr�sent�e par Monsieur Philippe GROSFILS, dont le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Paul Hymens, 28, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme_

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012

��I

" - n n H" n " n, n Y r+ "

~

Modzt

In de billagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ondernemingsnr : Q ` 6-5s3 5 3Benaming

(votult) : "Marc Stubbe Consuiting"

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Processiestraat, 22 -1070 Brussel! Exploitatie zetel : Grote Hutsesteenweg, 172 A -1640 Sint-Genius-Rode

Onderwerp akte, : STATUTEN IN HET NEEDERLANDS

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bruno Michaux, te Etterbeek, op e juni 2012, dat

1) De Heer STUBBE Marc L�on Edouard, geboren te Eigene, op zeven september negentienhonderd; zesenveertig, van Betglsche nattottalltelt, Wonende te Sant-Genius-Rode, Grote Hut esteenwe.g, 172 A.

2) Mevrouw LEROY Jacqueline Rose Marie, geboren te Charleroi, op zes maart negentlenhonderd

negenenveertig, van Belgische nationaliteit, wonende te Sint-Genius-Rode, Grote Hutsesteenweg, 172A. "

Oprichten en dat zij de statuten bepalen yen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam "Marc Stubbe Consulting", met maatschappelijke zetel te Anderlecht, Processieetraat, 22, en met, exploitatie zetel te Sint-Genius-Rode, Grote Hutsesteenweg, 172A, met een kapitaal van achttienduizend: zeshonderd euro (18,600 euro), vertegenwoordigd door maatschappelijke aandelen zonder nominale waarde,, die elk ��n/achttienduizend zeshonderdste (11186ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen.

Zij verklaren dat op de honderd zesentachtig aandelen als volgt in specien werd ingeschreven, tegen de prijs van honderd elk:

1) De Heer STUBBE Marc, voornoemd ; vierennegentig maatschappelijke aandelen (94 aandeien),

2) Mevrouw LEROY Jacqueline, voornoemd : twee�nnegentig maatschappelijke aandelen (92 aandelen). Hetzij samen honderd zesentachtig maatschappelijke aandelen (1 86 maatschappelijke aandelen).

STATUTEN

Artikel 1: Vorm

De handeisvennootsehap neemt de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprekelljkheld;

aan.

Artikel 2: Benaming

Haar benaming luidt "Marc Stubbe Consulting",

ln alle schriftelijke documenten uitgaande van de vennootschap moet de maatschappelijke benaming

onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid" of met de beginletters "B.V.�,A,".

Artikel 3: Maatschappelijke zetel -

De maatschappelijke zetel le gevestigd te Anderlecht, Processla, 22 en een exploitatie zetel te Sint-Genius-

Rode, Grote Hutsesteenweg, 172.

Hij kan worden overgebracht naar elke andere plaats in het Franstalig gewest van Belgi� of in het Brussels:

Hoofdstedelijk Gewest bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering die aile nodige bevoegdheden heeft om del

daaruit voortvioelende statutenwijziging authentiek te laten vaststellen.

De vennootschap kan bijr eenvoudige beslissing van de zaakvoering administratieve en bedrijfszetels,'

a�3entschappen en filialen oprichten in Seigle of In het buitenland.

Artikel 4: Doet

De vennootschap heeft tot doel

1) de uitoefening van energieconsultancyactiviteiten, moer bepaald bestaande uit

het ontwerp, de technisch-economische optimalisering en exploitatie van systemen voor de productie, het:

vervoer, de verdeling en het verbruik van elektriciteit, alsook de organisatie van markten:

onderzoeksmanagement,

het modeliseren van wiskundige systemen;

opleiding van operatoren.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : gecte : Noem en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ken aanzien von derden te vertegenwoordigen

Veda(); Naam en handtekening.

BRUssfL

Griffie 14 JUIN 20121

bel

81

6e

Sta

I 111111111 1I 1111 1I 111111111 II1I 111111

*iaivaas*

tpE ur1W

11 i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Zij mag elk onderzoek doen, aile brevetten, licenties en andere intellectuele rechten die verband houden met haar doel; zelfs onrechtstreeks, aankopen of exploiteren.

2) De vennootschap heeft ook als bijkomende werkzaamheid, voor eigen rekening, het bouwen, het beheer, de exploitatie, het productief maken van een roerend en onroerend vermogen, en ten dien einde, de vervreemding, de aankoop, het huren van aile onroerende goederen of zakelijke rechten, en In het algemeen, van aile verrichtingen betreffende het beheer van bestaande onroerende en roerende waarden , of de onroerende en roerende goederen die verworven kunnen zijn in volle eigendom, in erfpacht, in tijdelijke vruchtgebruik, in naakte-eigendom en alle mogelijkheden van ,verbonden rechten, waarin de betrokken werkzaamheld de vorm niet aanneemt van commerci�le en speculatieve werkzaamheden,

Ten dien einde zal ze aile bedragen kunnen lenen in de vorm van lening of kredietopening, hypotheek verlenen, alle andere roerende en onroerende waarborgen verlenen, hoofdelijkheid en onsplitsbaarheid bedingen.

Zij mag haar maatschappelijk doel zowel in Belgi� als in het buitenland, hetzij alleen, hetzij in deelneming met derden verwezenlijken, door alle roerende, onroerende, financi�le, industri�le, commerci�le of burgerlijke verrichtingen te stellen.

Zij mag door middel van inbreng, overdracht, fusie, inschrijving, deelneming, financi�le tussenkomst of op eender welke andere wijze belangen nemen in alle vennootschappen, verenigingen, ondernemingen of verrichtingen die een gelijkaardig of verwant doel hebben of die van die aard zijn dat zij de verwezenlijking van haar doel bevorderen,

Artikel 5: Duur

De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur opgericht.

Zij kan ontbonden worden ingevolge een beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals vereist voor een statutenwijziging.

Artikel 6: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttienhonderd duizend euro (18.600 euro). Het is verdeeld in honderd zesentachtig aandelen (186 maatschappelijke aandelen) zonder nominale waarde, die elk ��n/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen en volledig volgestort op het ogenblik van de oprichting.

'� Artikel 7: Stemming door de eventuele vruchtgebruiker

In geval van verdeling van hei eigendomsrecht van aandeier7, Worden de daaraan verbonden rechten

uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

b Artikel 8: Overdracht en overgang van aandelen

re

Aan goedkeuring onderworpen overdrachten

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden zal willen overdragen zal, op straffe van nietigheid, de ..

goedkeuring moeten bekomen van minstens de helft van de vennoten die minstens drie/vierde van de

maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

Met dat doel zal hij bij aangetekend schrijven aan de zaakvoering een verzoek moeten richten, waarin de

namen, voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer of overnemers worden

0 opgegeven alsook het aantal aandelen waarvan de overdracht wordt voorgenomen en de geboden prijs,

Binnen de acht dagen volgend op de ontvangst van deze brief maakt de zaakvoering de inhoud ervan per

o aangetekend schrijven over aan elke vennoot, waarbij hun gevraagd wordt schriftelijk een bevestigend of

N ontkennend antwoord te geven binnen een termijn van vijftien dagen en waarbij hun aandacht erop wordt

gevestigd dat zij die hun mening niet te kennen geven zullen geacht worden hun goedkeuring te geven. Dit . antwoord zal aangetekend moeten worden toegestuurd,

et et Binnen de acht dagen na het verstrijken van de antwcordtermijn stelt de zaakvoering de overdrager in

kennis van het lot dat aan zijn verzoek wordt voorbehouden,

et De erfgenamen en legatarissen die krachtens onderhavige statuten geen vennoten zouden worden van

et

reohtswege, zullen ertoe gehouden .zijn volgens dezelfde formaliteiten de goedkeuring van de vennoten te vragen.

Er is geen verhaal mogelijk tegen een weigering tot goedkeuring van een overdracht onder levenden; niettemin zal de vennoot die het geheel of een gedeelte van zijn aandelen wit overdragen van de tegenstanders kunnen eisen dat zij van hem worden afgekocht tegen de waarde bepaald door een in onderlinge overeenstemming gekozen expert of, wanneer zulks niet gebeurt, door de voorzitter van de rechtbank van

___ koophandeLvan...ele_maatschappelijke_zetel,_die _uitspraak _doet_ais_in._kort_geding,. � etzelfde_ge(dt geval van.

weigering tot goedkeuring van een erfgenaam of legataris. Zowel in het ene als in het andere geval zal de betaling binnen de zes maanden volgend op de weigering moeten gebeuren.

De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing in alle gevallen van overdrachten onder levenden, hetzij onder bezwarende titel, hetzij om niet, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van de uitsluiting of terugtrekking van een vennoot), zowel in vruchtgebruik als in blote eigendom of voile eigendom, die betrekking hebben op aandelen of op aile andere titels die recht geven op het verwerven van aandelen.

Ingeval de vennootschap nog maar ��n enkele vennoot zou tellen zal het hem, in afwijking van hetgeen voorafgaat, vrijstaan het geheel of een gedeelte van zijn aandelen vrij over te dragen.

Artikel 9: Aandelenregister

De aandelen op naam worden ingeschreven � n een register bijgehouden op de maatschappelijke zetel en waarvan elke vennoot of elke belanghebbende derde kennis van zal kunnen nemen. Overeenkomstig de wet, worden de overdrachten en overgangen van aandelen in dat register vermeld,

Artikel 10; Zaakvoering

A " e !

�% De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen of

" rechtspersonen, al dan niet vennoten, benoemd met of zonder beperking in de tijd.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze ertoe gehouden onder zijn vennoten en zaakvoerders een vaste vertegenwoordiger aan te wijzen die belast is met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en draagt dezelfde burgerlijke en strafrechterlijke aansprakelijkheid als wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitvoeren, onverminderd de solidaire aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze rechtspersoon kan-zijn vertegenwoordiger enkel ontslaan indien hij tegelijkertijd zijn opvolger aanwijst.

De vergadering die hen benoemt, stelt hun aantal vast, de duur van hun mandaat en, in geval het om meerdere personen gaat, hun bevoegdheden, Indien er slechts een enkele zaakvoerder is, worden alle bevoegdheden van de zaakvoering aan hem toegekend.

Artikel 11: Bevoegdheden van de zaakvoerder

Overeenkomstig het artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en behoudens het organiseren van. een beheerscollege door de vergadering, vertegenwoordigt elke zaakvoerder de vennootschap ten opzichte van derden en in rechte en kan hij alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze die door de wet aan de algemene vergadering worden voorbehouden.

Een zaakvoerder kan bijzondere volmachten delegeren aan elke lasthebber, al dan niet vennoot.

Artikel 12: Bezoldiging

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van zaakvoerder kosteloos uitgeoefend.

Artikel 13; Toezicht x

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen, wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

In dat geval bezit elke vennoot individueel de onderzoeks- en toezichtsbevoegdheden van de commissaris.

e Hij kan zich door een accountant laten vertegenwoordigen. De bezoldiging van deze laatste komt voor rekening van de vennootschap indien hij werd aangewezen met haar toestemming of indien deze bezoldiging haar bij

c gerechtelijke beslissing ten faste wordt gelegd.

Artikel 14: Algemene vergaderingen

De jaarlijkse algemene vergadering vergadert elk jaar op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping

aangeduide plaats, ten laatste binnen de zes maanden na de afsluiting van het maatschappelijk boekjaar.

re Indien dit een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag, die geen zaterdag is.

Er kunnen buitengewone algemene vergaderingen door de zaakvoering worden samengeroepen telkens wanneer het maatschappelijk belang zulks vereist of op verzoek van vennoten die ��n vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping aangeduide plaats, op initiatief van de zaakvoering of van de commissarissen. De oproepingen gebeuren overeenkomstig de wet. Elke persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal, in ieder geval, als regelmatig opgeroepen worden beschouwd indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is,

ere Artikel 15: Vertegenwoordiging

ledere vennoot kan zich op de algemene vergadering door. een andere vennoot die houder is van een

bijzondere volmacht laten vertegenwoordigen.

et

Rechtspersonen kunnen echter vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen vennoot is,

re Artikel 16: Uitstel

et Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan staande de vergadering door de zaakvoering drie

weken of langer worden uitgesteld. Het uitstel vernietigt alle genomen beslissingen.

De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde dagorde en beslist definitief.

Artikel 17: Voorzitterschap - Beraadslagingen - Notulen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij ontstentenis, door de aanwezige

vennoot die het meeste aandelen bezit.

Behoudens in de door de wet voorziene gevallen, neemt de vergadering een beslissing ongeacht het

et�% -----vertegenwoordigde gecleelte van-hetkapitaal en met meerderheid van stemmen.

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

De notulen van de algemene _vergaderingen worden in een register bewaard Zij worden getekend door de

vennoten die dit vragen. De kopie�n of uittreksels worden door een zaakvoerder getekend.

et Artikel 18: Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Artikel 19: Bestemming van de winst

Van de nettowinst, zoals deze blijkt uit de jaarrekening afgesloten door de zaakvoering, wordt jaarlijks

minsten vijf (5%) procent afgenomen voor de vorming van het wettelijk reservefonds. Deze afneming houdt op

verplicht te zijn wanneer de wettelijke reserve een tiende van het kapitaal heeft bereikt.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering eraan geeft, beslissend op voorstel van de

zaakvoering en met naleving van de wettelijke bepalingen.

Artikel 20; Ontbinding - Vereffening

ln geval van ontbinding van de vennootschap wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder of zaakvoerders in functie, tenzij de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aanstelt waarvan zij de bevoegdheden en bezoldiging zal bepalen.

Na de bettaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of de consignatie van de bedragen die daarvoor nodig zijn, worden de activa in gelijke mate tussen alle aandelen verdeeld.

Indien echter niet alle maatschappelijke aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de vereffenaars op voorhand het evenwicht herstellen, hetzij door verzoeken tot storting, hetzij door gedeeltelijke terugbetalingen.

Artikel 21: Keuze van woonplaats

Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woonachtig is, keuze van woonplaats. op de maatschappelijke zetel, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan indien hij ten aanzien van de vennootschap geen andere woonplaats in Belgi� heeft gekozen

Artikel 22: Gemeenrecht

De bepalingen van het Wetboek van. Vennootschappen waarvan niet op geoorloofde wijze wordt afgeweken zullen beschouwd worden als deel uitmakend van onderhavige statuten en de clausules die in strijd zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen zullen als niet geschreven worden beschouwd.

Artikel 23: Rechterlijke bevoegdheid

Voor elk geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders en vereffenaars, betreffende de zaken van de vennootschap en de uitvoering van de huidige statuten, wordt de exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetel, tenzij de vennootschap expliciet afstand doet van deze bepaling.

Voorbehouden,,,, aan hein Belgisch Staatsblad

r

De comparanten nemen met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen, die pas uitwerking zullen krijgen vanaf de datum van neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel, wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal verwerven

1) Het eerste maatschappelijke boekjaar zal beginnen op de dag van de neerlegging en eindigen op ��nendertig december tweeduizend dertien.

2) De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal worden gehouden op de laatste donderdag van juni tweeduizend veertien.

3) Wordt aangesteld als niet statutaire zaakvoerder, de heer STUBBE Marc, voornoemd. Hij wordt benoemd tot op het ogenblik van zijn ontslag en kan de vennootschap geldig verbinden zonder beperking van de bedragen.

Zijn mandaat wordt kosteloos uitgeoefend

De zaakvoerder zal, in voorkomend geval, binnen de wettelijke termijn, de in naam van de vennootschap in oprichting aangegane verbintenissen overnemen.

4) De comparanten stellen geen commissaris-revisor aan.

5) Overname van verbintenissen

De comparanten nemen met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen:

Aile verbintenissen, alsook de daaruit voortvloeiende verplichtingen en alle activiteiten die door de oprichters sedert een januari tweeduizend en twaalf werden ondernomen, in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting, worden door de thans opgerichte vennootschap overgenomen

Deze ' overname zal echter pas uitwerking krijgen op het ogenblik waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben.

De oprichters zijn gemachtigd om voor rekening van de vennootschap in oprichting de akten en verbintenissent aan te gaan die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel.

De verrichtingen die krachtens deze lastgeving worden uitgevoerd en die voor rekening van de i vennootschap in oprichting worden genomen, alsook de verbintenissen die daaruit voortvloeien worden geacht van meet af aan door de hier opgerichte vennootschap te zijn aangegaan.

Deze overname zal slechts uitwerking krijgen onder de dubbele opschortende voorwaarde van de verwezenlijking van de genoemde verbintenissen en van de neerlegging van de statuten ter griffie van de bevoegde rechtbank,

6) Bijzondere volmachten

Een-bijzondere-volmacht wordt individueel toegekend = op voorwaardevande neerlegging-van-het uittreksel. van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde Rechtbank van koophandel - aan "G COMPTA" BVBA, vertegenwoordigd door de Heer Philippe GROSFILS, te Sint-Lambert-Woluwe, Paul Hymans laan, 28, met substitutiebevoegdheid, teneinde de inschrijving te vorderen van de vennootschap in het Rechtspersonenregister van Brussel, bij het Bestuur van de Belasting op de Toegevoegde waarde, indien nodig, en bij elk ander bestuur, of met het oog op de inschrijving in de Kruispuntbank van Ondernemingen.

Met het oog op wat voorafgaat zal de Lasthebber ad hoc bevoegd zijn om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nodige verklaringen af te leggen, alle documenter) te ondertekenen en, in het algemeen, alles te doen wat nuttig of noodzakelijk is voor de uitvoering van de hem toevertrouwde lastgeving.

Voor beredeneerd uittreksef, gel. Bernard Michaux - notaris,Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van d� instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 30.09.2015 15610-0474-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0029-010

Coordonnées
MARC STUBBE CONSULTING

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 22 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MARC STUBBE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MARC STUBBE CONSULTING

Coordonnées
MARC STUBBE CONSULTING