MARIA-WILLIAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARIA-WILLIAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.653.702

Publication

28/07/2014
ÿþivtod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111



IS -tg- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

ss-4 cs3 ?oz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : MARIA-WILLIAM

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Verdun, 406

1130 Bruxelles (Haren)

Obiet de l'acte SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 15 juillet 2014 par le notaire associé Pierre LEBON, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, agissant conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an X1) contenant organisation du Notariat, non encore enregistré, il résulte que:

Madame HOMAH Rin, née à Tell Jomaa (Syrie) le 2 février 1981, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue de la Cible, 46, épouse de Monsieur WARDA Issa.

a constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée MARIA-WILLIAM, ayant son siège social à 1130 Bruxelles (Haren), rue de Verdun, 406 et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent 186 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

Les 186 parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit: Madame Rin HOMAH, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue de la Cible, 46 déclare souscrire 186 parts sociales, pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), libéré présentement à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Il reste à être libéré un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de 12.400,00 euros, laquelle a été versée par la comparante sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, à 1210 Saint-Josse-ten-Naode, chaussée de Louvain, 84.

Article 3. Objet social

I. La société a pour objet:

Aa) La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,' mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de:

1) Tous restaurants, snack-bars, pizzeria, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, services'. traiteurs;

2) Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d'épicerie, night shop;

3) Toute activité relative à l'exercice de l'activité de librairie  papeterie, ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation ;

4) Tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc.....

5) Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents ;

6) Tous travaux de bâtiments, de rénovation et de construction de bâtiments, achats, ventes, transformation, aménagement, constructions de tout bien immobilier en Belgique ou à l'étranger ;

7) Toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

8) L'exploitation d'une boulangerie- pâtisserie, tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;

9) Tous produits électroménagers, tous -films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition:

10) Tabacs et alcools ;

11) Cabines téléphoniques et photocopies, internet, téléphone mobile et accessoires,

12) Toutes fleurs, plantes, articles de _pépinière et da jardinage, aménagement et entretien de jardins ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13) Tous produits-de me r;piSciculture au sens le plus large, ainsi que l'irnport de toute sorte de produits de mer;

14) Tous produits industriels et machines industrielles ;

15) Ventes, locations, achats de tout bien mobilier et immobilier ;

16) Véhicules neufs et d'occasions ;

17) Tout type de nettoyage et de services pour les entreprises ;

18) Tous services de courrier express, transport de marchandises ;

19) import-export de tout produit.

Ir) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé : : de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se" conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et fa décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société.

Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.

Article 13. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que fa société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, ' quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de ' vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14. Exercice social

L' exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au solde

actif comme pouvant être attribué aux associés.

Article 15. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

, Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées. Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée générale.. Article 16, Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera fes pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l'article 184 du Code des Sociétés.

Article 17. Répartition après liquidation

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera

ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale: 2e vendredi du mois de mai 2016.

3. Nomination du gérant: Madame HOMAH Rin, prénommée, qui déclare accepter, est nommée en qualité

de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire' reviseur.

5. Mandat; est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée J.M.S.Tax-Audit dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 134, immatriculée sous le numéro 463.041.079, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de

t Il 'Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I . 'Reervé

au oniteur belge

Mod 11.1

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, fa société privée à responsabilité limitée « MARIA-WILLIAM » nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 1 er janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société. La société reprend tous les : droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

7. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur beige.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Pierre Lebon

Mention : une expédition de l'acte non enregistré

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Coordonnées
MARIA-WILLIAM

Adresse
RUE DE VERDUN 406 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale