MARIE CURIE ALUMNI ASSOCIATION, EN ABREGE : MCAA

Dénomination : MARIE CURIE ALUMNI ASSOCIATION, EN ABREGE : MCAA

Forme juridique :

N° entreprise : 548.914.288

Publication

07/04/2014

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

BRIDZEIr:8

2 6 MRT 2014

Greffe

III IMMM0111

d'entreprise z- bt � 1 " 31 (1, "

D�nomination

(en entier) Marie Curie Alumni Association

(en abr�g�); MCAA

; Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge Avenue des Arts, 24 Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

�blet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 17 janvier 2014, portant Iai , mention d'enregistrement suivante

" Enregistr� huit r�les un renvoi Au 3eme bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 23.1.2014 Vol 81 fol TT ; case 19 re�u :50 eut Pour MARCFIAL D. sign� VANDEKERKHOVE S."

! que:

; 1.

; 3.

Monsieur Mauricio Alarcon MANFRINI, n� � S�o Paulo (Br�sil), le 2 d�cembre 1980, demeurant 3001 Heverlee, Abdijstraat 34G,

2. Madame Snezana KRST�C, n�e � Kosovska Mitrovica (Serbie), le 26 mars 1969, demeurant Pivljanska 11, 11253 Sremcica, Belgrade, Serbie.

Monsieur Francesco GRASSI, n� � Perugia (Italie), le 2 juillet 1969, demeurant � Via Emilia:

126, 40068 San Lazzaro di Savena (Italie).

4. Madame Axelle C�line VIR�, n�e � UccIe, le 7 mars 1984, demeurant � rue de l'Abbaye 65A, Ixelles'

(1050 Bruxelles).

ont constitu� entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

NOM FORME JURIDIQUE SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Nom

Le nom de l'association internationale sans but lucratif est � Marie Curie Alumni Association �, ci-apr�s

la � MCAA � ou � l'Association

Article 2 Forme juridique

La MCAA est cr��e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif conform�ment � la

loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif:

et les fondations.

Article 3 Si�ge social

La MCAA a son si�ge social � B-1000 Bruxelles (Belgique), Avenue des Arts 24.

Le si�ge social de la MCM peut �tre transf�r� dans tout autre endroit en Belgique sur d�cision du;

Conseil, sous r�serve du respect des dispositions l�gales en mati�re d'emploi des langues en Belgique.

La MCM peut �tablir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.

Article 4 Dur�e et Dissolution

La MCM est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, conform�ment

aux pr�sents statuts et � la loi belge.

BUT ET ACTIVITES

Article 6 - But

L'objet non-lucratif de la MCM est de promouvoir et d'exploiter, au sens large, le plein potentiel de la',

communaut� des chercheurs qui ont b�n�fici�, en terme de mobilit�, du programme � Personne � (� People �)

du Septi�me Programme-Cadre de la Communaut� europ�enne pour les actions de recherche, de;

d�veloppement technologique et de d�monstration 2007-2013) (D�cision du Conseil L4001272 en date du;

30.12.2006, et son erratum L54/91 en date du 22.02.2007), ses successeurs (dans le futur) et ses:

pr�d�cesseurs (Programmes-Cadres pr�c�dents) et de favoriser une plus grande sensibilisation du public,

envers la recherche europ�enne.

En vue d'accomplir cet objet non-lucratif, la MCM peut d�velopper, seule ou en collaboration avec des,

tiers, directement ou indirectement, toutes activit�s se rapportant, directement ou indirectement, � son objet. La:

MCM sera active en Europe et dans d'autres parties du monde, en cherchant, notamment mais sans se limiter'

�

- encourager le r�seautage, la coop�ration et la compr�hension mutuelle entre les membres de

.

diff�rents pays, secteurs et �conomies et � travers les disciplines scientifiques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- encourager les relations globales en tant qu'ambassadeurs au sein des communaut�s de recherche et d'innovation � l'�chelle mondiale, avec une attention particuli�re pour l'exp�rience Marie Curie de la mobilit� internationale et intersectorielle ;

- servir de forum de d�bat, permettant aux Membres de promouvoir les valeurs de l'Association et d'am�liorer leur propre carri�re et les carri�res des autres Membres;

- soutenir la diffusion des r�sultats de travail des Membres � travers les disciplines et internationalement.

De plus, l'Association peut soutenir et avoir des int�r�ts dans toutes autres activit�s non-lucrative ou entit�s juridiques similaires ou connexes � celles d�finies ci-dessus. L'Association exerce et d�veloppe ses activit�s tant en Belgique qu'a l'�tranger et pourra �tre membre d'autres entit�s sans but lucratif, ou les cr�er, dont l'objet non-lucratif sera en rapport avec celui de l'Association.

ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 6 Structure et Organes

La MCAA est compos�e des organes suivants:

- Assembl�e G�n�rale de MCM;

- Conseil de MCM;

- Comit� Ex�cutif de MCM;

- Groupe(s) de Travail et Section(s), le cas �ch�ant

Article 7 Assembl�e G�n�rale de Ia MCAA

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres Ordinaires et, le cas �ch�ant, les Membres Honoraires.

Une Assembl�e G�n�rale charg�e, entre autres, de l'approbation des comptes annuels et du budget, doit �tre convoqu�e par le Conseil une fois par an, dans les trois (3) mois de la cl�ture de l'exercice social (Assembl�e G�n�rale Annuelle). Chaque ann�e, le Conseil d�terminera la date exacte de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

Une lettre d'invitation � l'Assembl�e G�n�rale sera envoy�e par le Pr�sident du Conseil � chaque Membre, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, � une adresse valide fournie par le Membre, indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, au moins quinze (15) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCAA) avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

L'ordre du jour et les documents pertinents n�cessaires � la discussion seront joints en annexes aux convocations (envoy�es par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique). L'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle sera �tabli par le Pr�sident du Conseil et adopt� par le Conseil.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par fe pr�sident du Conseil d�s que l'int�r�t de l'Association le requiert. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e � la requ�te d'au moins deux membres du Comit� Ex�cutif ou d'au moins un dixi�me (1/10) du total des Membres Ordinaires. Dans ce cas, la convocation sera envoy�e par le Pr�sident du Conseil � chaque Membre, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, � une adresse valide fournie par le Membre, indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, au moins quinze (15) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCM) avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

Toute proposition d'inscription de point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, sign�e par au moins un dixi�me (1/10i�me) du total des Membres Ordinaires et notifi�e au Pr�sident du Conseil par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, au moins douze (12) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCAA) avant la r�union, doit �tre incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Pr�sident du Conseil informera les Membres du/des point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, � une adresse valide fournie par le Membre, au moins cinq (5) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCM) avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun vote n'aura lieu sur un point ne -figurant pas � l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des Membres Ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s � une r�union de l'Assembl�e G�n�ral et se prononcent, � la majorit� simple des votes des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, en faveur d'un tel vote.

Chaque Membre aura le droit, avant, pendant ou apr�s une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, de renoncer aux formalit�s de convocation et aux d�lais pr�vus par le pr�sent article. Sauf s'il marque son d�saccord, tout Membre pr�sent ou repr�sent� et tout membre du Conseil pr�sent � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera r�put� avoir �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par la loi et par les pr�sents Statuts. L'Assembl�e G�n�rale aura, notamment, les pouvoirs suivants :

Approbation des Statuts et leurs modifications ;

Nomination, �lection et exclusion des membres du Conseil ;

Nomination et r�vocation du Pr�sident du Conseil, le cas �ch�ant sur proposition non-contraignante du

Conseil ;

Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation d'un commissaire et la d�temiination de sa

r�mun�ration ;

Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation d'un comptable externe et la d�termination de sa

r�mun�ration ;

L'octroi de la d�charge aux membres du Conseil et, le cas �ch�ant, au commissaire, ou au comptable

externe;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Approbation du budget annuel et des comptes annuels ;

Le cas �ch�ant, d�cision d'imposer une cotisation aux Membres ;

Nommer et r�voquer les membres du Comit� Ex�cutif ;

Dissolution volontaire et liquidation de MCAA, d�cision relative � de la destination de l'actif net de

MCAA en cas de dissolution et la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs, � la majorit� des 2/3 (deux

tiers) au moins.

Tous les Membres Ordinaires ont le droit de prendre part au vote � concurrence d'un (1) vote chacun.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil ou, en son

absence, par le plus ancien (en terme d'�ge) membre du Conseil.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'inviter un ou plusieurs tiers � participer, sans droit de vote, � une ou plusieurs r�unions ou partie de r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque Membre Ordinaire peut donner une procuration �crite � un autre Membre Ordinaire pour le/la repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale. Aucun Membre Ordinaire ne peut d�tenir plus deux (2) procurations.

Chaque Membre Honoraire peut donner une procuration �crite � un autre Membre Honoraire pour 1e/la repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale. Aucun Membre Honoraire ne peut d�tenir plus deux (2) procurations.

Chaque Membre Ordinaire aura le droit de donner une procuration �crite � un autre Membre Ordinaire ou � un tiers dans le cas o� l'Assembl�e G�n�rale doit adopter, en pr�sence d'un notaire, des modifications aux pr�sents Statuts devant �tre constat�es par un acte notari�, pour autant que ces modifications aient �t� pr�alablement approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux quorums de pr�sence et de vote pr�vus � l'article 20 des pr�sents Statuts.

Dans ce cas, chaque Membre ou tiers peut �tre porteur d'un nombre illimit� de procurations.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, l'Assembl�e G�n�rale sera valablement constitu�e si au moins vingt-cinq (25) Membres Ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas o� l'Assembl�e G�n�rale n'atteint pas ce quorum de pr�sence � l'heure indiqu�e, une autre Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e une heure plus tard avec les m�me points � l'ordre du jour� Cette Assembl�e G�n�rale, quel que soit le nombre de Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, pourra valablement d�lib�rer.

Toutes les d�cisions seront prises � la majorit� simple des votes des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire de la loi ou des pr�sents Statuts. Les votes sont �mis par un appel nominal, ou � mains lev�es, � moins qu'un vote secret ne soit demand� par au moins un tiers (1/3) des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Des proc�s-verbaux seront �tablis lors de chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Ils seront approuv�s et sign�s par le Pr�sident du Conseil et le Secr�taire de la r�union et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux. Des copies des r�solutions seront envoy�es par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit (y compris par e-mail) par le Pr�sident du Conseil aux Membres qui ont demand� � recevoir des copies des r�solutions. Le registre des proc�s-verbaux sera conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le d�placer.

Article 8 Conseil de MCAA

La MCAA est administr�e et g�r�e par un Conseil compos� de minimum cinq (5) et maximum onze (11) membres du Conseil avec droit de vote.

Les membres du Conseil sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les personnes physiques suivantes

- Les Membres Ordinaires, pour une p�riode de deux (2) ans, renouvelable une fois ;

- Les membres du Comit� Ex�cutif, pour une p�riode de deux (2) ans, renouvelable une fois ;

- Le Pr�sident de chaque Section op�rationnelle et Groupe de Travail pendant la p�riode d'op�ration de son Groupe de Travail ou Section. Ils n'ont pas de droit de vote Moyennent l'autorisation du Conseil � la majorit� simple des votes des membres du Conseil, ils recevront un droit de parole.

A la demande de la Commission europ�enne, la Commission europ�enne sera ex-officio repr�sent�e au Conseil en nommant jusqu'� deux membres issus de son propre personnel. Ces membres ont un r�le consultatif et n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent �tre r�voqu�s ou d�missionner conform�ment aux r�gles applicables aux membres du Conseil. La dur�e de leur mandat expire quand la Commission europ�enne notifie au Conseil sa d�cision de ne plus �tre repr�sent�e au Conseil.

Le mandat de membre du Conseil n'est pas r�mun�r�.

Le mandat de membre du Conseil s'ach�ve � l'expiration de son terme, Le mandat de membre du Conseil se termine de plein droit et avec effet imm�diat par le d�c�s ou l'incapacit�, ou si un membre du Conseil cesse d'�tre Membre Ordinaire de l'Association.

Le mandat d'un membre du Conseil prend �galement fin par sa r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut r�voquer un membre du Conseil � tout moment et ne doit pas motiver sa d�cision, et ce sans qu'aucun�rcompensation ou indemnit� ne soit due par l'Association, et � condition que le membre du Conseil concern� soit convoqu� � la r�union et ait re�u la possibilit� de d�fendre sa position durant cette r�union de l'Assembl�e G�n�rale, pr�alablement au vote relatif � sa r�vocation.

Les membres du Conseil sont �galement libres de d�missionner de leurs fonctions � tout moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, avec accus� de r�ception, leur d�mission au Pr�sident du Conseil. En cas de cessation du mandat d'un membre du Conseil pour quelque raison que ce soit, except�s les cas de cessation de plein droit du mandat d'un membre du Conseil, ou de r�vocation, le membre du Conseil continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce qu'il ait �t� remplac�, et ce au plus tard dans les soixante (60) jours calendrier�

Si le mandat d'un membre du Conseil prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil peut librement nommer (par cooptation) un nouveau membre du Conseil qui si�gera au Conseil jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale,

. MOD 2.2

4

En cas de fin de mandat d'un membre du Conseil, pour quelque raison que ce soit, le membre du Conseil ne pourra pr�tendre � aucune demande d'indemnisation � l'�gard de l'Association ou de son patrimoine, sans pr�judice, le cas �ch�ant, des r�gles obligatoires de droit du travail.

Le Conseil aura tous les pouvoirs n�cessaires � la r�alisation du but de l'Association, � l'exception des pouvoirs qui sont r�serv�s express�ment � d'autres organes de l'Association par la loi ou les pr�sents Statuts. Le Conseil forme un organe coll�gial.

Le Conseil aura notamment les pouvoirs suivants :

Le transfert du si�ge social de l'Association ;

La d�termination des politiques de travail de l'Association et la surveillance de l'application et du d�veloppement des activit�s de l'Association.

- Le contr�le des d�penses budg�taires et la r�partition du budget;

- L'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

- L'exclusion de Membres;

- La possibilit� de faire une proposition non-contraignante � l'Assembl�e G�n�rale concernant la

nomination et/ou la r�vocation des Membres du Conseil;

D�s r�ception du projet des comptes annuels et du projet de budget du Comit� Ex�cutif, la finalisation et l'approbation du projet de comptes annuels et du projet de budget qui doivent �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation ;

Les d�cisions d'�tablir et de d�l�guer des t�ches � un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et/ou Sections et la supervision de celui-ci/ceux-ci;

- Le cas �ch�ant, la possibilit� de faire une proposition � l'Assembl�e G�n�rale d'imposer une cotisation aux Membres.

Chaque ann�e, avant l'approbation des comptes annuels, le Conseil rendra compte � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de l'activit� annuelle de l'Association, y compris � tout le moins des informations concernant l'utilisation du budget et les activit�s de l'Association.

A tout moment, le Conseil peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs membre(s) du Conseil ou � d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subd�l�gation dans les limites fix�es par la loi.

Le Conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert, et au moins une fois par an (Conseil Annuel), sur convocation du Pr�sident du Conseil, et � la date et � l'endroit, indiqu�s dans la convocation.

Une convocation au Conseil sera envoy�e par le Pr�sident du Conseil � chaque membre du Conseil, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, � une adresse valide fournie par le membre, indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, au moins sept (7) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCM) avant la date pr�vue pour la r�union du Conseil. L'ordre du jour et les documents pertinents n�cessaires � la discussion seront joints en annexes aux convocations. L'ordre du jour des r�unions du Conseil sera �tabli par le Pr�sident du Conseil.

Chaque membre du Conseil peut faire toute proposition d'inscription de point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour du Conseil, qui sera notifi�e au Pr�sident du Conseil par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, au moins cinq (5) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCM) avant la r�union. En pareil cas, le Pr�sident du Conseil informera les membres du Conseil du/des point(s) suppl�mentaire(s) � l'ordre du jour du Conseil par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, � une adresse valide fournie par le membre, au moins trois (3) jours ouvrables francs (dans le pays d'�tablissement de la MCM) avant la r�union du Conseil.

Chaque membre du Conseil aura le droit, avant, pendant ou apr�s une r�union du Conseil, de renoncer aux formalit�s de convocation et aux d�lais pr�vus par le pr�sent Article. Sauf s'il marque son d�saccord, tout membre du Conseil pr�sent ou repr�sent� � une r�union du Conseil sera r�put� avoir �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

Chaque membre du Conseil aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit, y compris par courrier �lectronique, de donner procuration � un autre membre du Conseil, pour le repr�senter lors d'une r�union du Conseil. Aucun membre du Conseil ne peut �tre porteur de plus d'une (1) procuration.

Le Conseil peut inviter un ou plusieurs tiers � participer, sans droit de vote, � une ou plusieurs r�union(s) ou partie(s) de r�union(s) du Conseil.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, le Conseil sera valablement constitu� si un tiers (1/3) des membres du Conseil sont physiquement pr�sents.

Si un tiers (1/3) des membres du Conseil ne sont pas pr�sents physiquement � la premi�re-r�union, une seconde r�union du Conseil avec les m�me points � l'ordre du jour peut �tre convoqu�e conform�ment aux r�gles de convocation pr�vue au pr�sent Article. La seconde r�union de Conseil d�lib�rera valablement si au moins trois (3) membres du Conseil, parmi lesquels un membre du Comit� Ex�cutif, sont pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux majorit�s pr�vues au pr�sent Article.

Sauf stipulation contraire dans tes pr�sents Statuts, les d�cisions du Conseil seront valablement adopt�es si elles recueillent une majorit� simple des votes exprim�s par les membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du Conseil aura une (1) voix.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des votes, le Pr�sident de la r�union aura un vote pr�pond�rant, ou en son absence, un des membres du Conseil sp�cialement d�sign� par le Pr�sident du Conseil, ou � d�faut le membre du Conseil pr�sent le plus ancien (en terme d'�ge).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.. Des proc�s-verbaux seront �tablis lors de chaque r�union du Conseil. Ils seront approuv�s et sign�s par le Pr�sident du Conseil et le Secr�taire de la r�union et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux. Des copies des r�solutions seront envoy�es par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crit (y compris par e-mail) par le Pr�sident du Conseil aux membres du Conseil qui ont demand� � recevoir des copies des r�solutions. Le registre des proc�s-verbaux sera conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les membres du Conseil peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le d�placer.

Article 9 Comit� Ex�cutif de la MCAA

Le Comit� Ex�cutif est l'organe de gestion de la MCAA et a le pouvoir de prendre toutes actions et mesures concernant les activit�s journali�res de l'Association. Le Comit� est constitu� de cinq (5) dirigeants : un Pr�sident, qui sera la m�me personne physique que le Pr�sident du Conseil, deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire et un Tr�sorier. Les mandats des membres du Comit� Ex�cutif ne seront pas r�mun�r�s.

L'Assembl�e G�n�rale nommera les membres du Comit� Ex�cutif parmi les personnes �tant Membres Ordinaires de l'Association depuis au moins douze (12) mois, � l'exception des premiers membres du Comit� Ex�cutif, pour lesquels aucune anciennet� ne sera requise. Les membres du Comit� Ex�cutif sont nomm�s pour une dur�e de deux (2) ans, renouvelable une fois. Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Le mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif pendra fin � l'expiration de son terme ou, de plein droit et avec effet imm�diat, � l'expiration de sa qualit� de Membre Ordinaire.

Le mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif prend �galement fin par sa r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition non-contraignante du Conseil. L'Assembl�e G�n�rale peut r�voquer, sur proposition non-contraignante du Conseil, un membre du Comit� Ex�cutif � tout moment et ne doit pas motiver sa d�cision, et ce sans qu'aucune compensation ou indemnit� ne soit due par l'Association, et � condition que le membre du Comit� Ex�cutif concern� soit convoqu� � la r�union et ait eu la possibilit� de d�fendre sa position lors de cette r�union de l'Assembl�e G�n�rale, pr�alablement au vote relatif � la r�vocation.

Les membres du Comit� Ex�cutif sont �galement libres de d�missionner de leurs fonctions � tout

CI) moment, en envoyant, par courrier recommand� ou par tout autre moyen de communication �crite, y compris

tu par courrier �lectronique, avec accus� de r�ception, leur d�mission au Pr�sident du Conseil. En cas de

11

..= cessation du mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif pour quelque raison que ce soit, except�s les cas de

L� cessation de plein droit du mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif, ou de r�vocation, le membre du Comit�

e

CI) Ex�cutif continuera � exercer les fonctions de son mandat jusqu'� ce qu'il ait �t� remplac� et ce au plus tard

+�

.. dans les soixante (60) jours calendrier.

e

O Si le mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce

X soit, le Conseil peut librement nommer un nouveau membre du Comit� Ex�cutif pour le reste du terme.

e En cas de fin de mandat d'un membre du Comit� Ex�cutif, pour quelque raison que ce soit, le membre

zs du Comit� Ex�cutif ne pourra se pr�valoir d'aucune demande d'indemnisation � l'�gard de l'Association ou �

rm

CI) l'�gard de son patrimoine, sans pr�judice, le cas �ch�ant, des r�gles obligatoires de droit du travail.

wr

CI) A la demande de la Commission europ�enne, la Commission europ�enne sera ex-officio repr�sent�e

e au Comit� Ex�cutif en nommant jusqu'� deux membres issus de son propre personnel. Ces membres ont un e

'el r�le consultatif et n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent �tre r�voqu�s ou d�missionner conform�ment aux

I r�gles applicables aux membres du Comit� Ex�cutif. La dur�e de leur mandat expire quand la Commission

mi- europ�enne notifie au Comit� Ex�cutif sa d�cision de ne plus �tre repr�sent�e au Comit� Ex�cutif.

, i

c:: Le Comit� Ex�cutif peut inviter un ou plusieurs tiers � participer, sans droit de vote et avec le droit

rq

...., d'�tre entendu, � une ou plusieurs r�union(s) ou partie(s) de r�union(s) du Comit� Ex�cutif.

mi-

c:: Le Comit� Ex�cutif aura les pouvoirs qui lui sont express�ment accord�s par les pr�sents Statuts ou

r- par le Conseil. Le Comit� Ex�cutif aura notamment les pouvoirs suivants :

c::

I La gestion journali�re et l'administration de l'Association ;

zs La facilitation de la prise de d�cision efficace du Conseil et l'application de la strat�gie de l'Association

et d�cid�e par le Conseil ;

.9 - L'assistance dans le contr�le des ressources humaines et de la situation financi�re de ('Association;

+�

04 - La pr�paration des r�unions du Conseil ; et

et

+� La pr�paration du projet de comptes annuels et le projet de budget qui doivent �tre soumis au Conseil

ri) pour finalisation et approbation.

el

Le Comit� Ex�cutif agira toujours sous la responsabilit� du Conseil et fera rapport p�riodiquement au

rm

.. Conseil de ses actions et activit�s, et/ou � la demande du Conseil.

tu

Le Comit� Ex�cutif se r�unit � chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert, sur convocation de

CI)

P: son Pr�sident.

+� Les r�unions du Comit� Ex�cutif seront pr�sid�es par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif, ou en son

CI)

el absence, par un des Vice-Pr�sidents.

---=�, Les r�gles relatives aux r�unions du Conseil pr�vues � l'article 8 des pr�sents Statuts s'appliqueront

-cl mutatis mutandis aux r�unions du Comit� Ex�cutif.

e

CI) Chaque membre du Comit� Ex�cutif aura le droit, via courrier ordinaire ou tout autre moyen �crit de

tu

et communication, en ce compris les courriers �lectroniques, de donner procuration � un autre membre du Comit�

Ex�cutif, pour le repr�senter � la r�union du Comit� Ex�cutif. Aucun membre du Comit� Ex�cutif ne peut �tre

P: porteur de plus d'une (1) procuration,

Les r�gles relatives aux convocations du Conseil et l'�tablissement de l'ordre du jour du Conseil pr�vues � l'article 8 des pr�sents Statuts s'appliqueront mutatis mutandis aux convocations du Comit� Ex�cutif et � l'�tablissement de l'ordre du jour du Comit� Ex�cutif.

Les r�gles relatives au droit de proposer un point additionnel � l'ordre du jour du Conseil et � l'information des membre du Conseil du/des point(s) additionnel(s) � l'ordre du jour du Conseil pr�vus � l'article 8 des pr�sents Statuts s'appliqueront mutatis mutandis au droit da proposer des points additionnels � l'ordre du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

jour du Comit� Ex�cutif et � l'information des membres du Comit� Ex�cutif du/des point(s) additionnel(s) � l'ordre du jour du Comit� Ex�cutif.

Chaque membre du Comit� Ex�cutif aura le droit avant, pendant ou apr�s une r�union du Comit� Ex�cutif, de renoncer aux formalit�s de convocation et aux d�lais pr�vus par le pr�sent article. A moins qu'il ne soit pas d'accord, tout membre du Comit� Ex�cutif pr�sent ou repr�sent� � une r�union du Comit� Ex�cutif sera r�put� avoir �t� r�guli�rement convoqu� � cette r�union.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, le Comit� Ex�cutif sera valablement constitu� si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, les d�cisions du Comit� Ex�cutif seront valablement prises si elles obtiennent une majorit� simple des votes exprim�s par les membres du Comit� Ex�cutif pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du Comit� Ex�cutif aura une (1) voix.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'�galit� des votes, le Pr�sident de la r�union du Comit� Ex�cutif aura un vote pr�pond�rant.

Les r�gles relatives aux proc�s-verbaux du Conseil pr�vues � l'article 8 des pr�sents Statuts s'appliqueront mutatis mutandis aux proc�s-verbaux du Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � ses propres membres, aux Membres de l'Association ou � des tiers.

Article ID- Sections/Groupes de Travail

Les Sections et Groupes de Travail peuvent �tre cr��s � l'initiative d'un Membre de la MCAA ou � l'initiative d'un groupe de Membres de la MCAA, sur base g�ographique (par exemple des Sections Nationales ou R�gionales) ou sur base des activit�s (par exemple des Groupes de Travail th�matiques). La cr�ation de toute Section ou Groupe de Travail est soumise � l'approbation �crite pr�alable du Conseil.

Le Conseil d�terminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des r�unions et la gouvemance, les modalit�s de convocation et l'�tablissement des ordres du jour, les quorums et les proc�dures de vote, et les r�gles de r�daction des proc�s-verbaux du/des Groupe(s) de Travail et Section(s).

Les Sections encouragerons le r�seautage local, recruteront et attireront de nouveaux Membres dans l'Association, et/ou am�lioreront l'image de la MCAA dans une r�gion g�ographique d�finie. Les Sections peuvent avoir une dimension r�gionale, nationale ou internationale.

Les Groupes de Travail auront une orientation op�rationnelle d�finie et agiront en support des objectifs g�n�raux de la MCM. Chaque Groupe de Travail ou Section sera compos�(e) d'au moins cinq Membres.

Les Sections et Groupes de Travail pr�senteront un programme de travail annuel au Comit� Ex�cutif, qui accordera un budget annuel en cons�quence des activit�s propos�es, ne pouvant exc�der cinq mille euros (5.000,00 EUR) pour chaque Section ou Groupe de Travail, sauf si le Comit� Ex�cutif en d�cide autrement.

Une Section ou un Groupe de Travail peut �tre dissout par le Conseil s'il n'a pas un nombre suffisant de membres sur une p�riode prolong�e, ou si les activit�s de la Section ou du Groupe de Travail sont consid�r�es par le Conseil comme �tant contraires � l'int�r�t de la MCM.

Les Groupes de Travail et Sections seront uniquement compos�s de Membres de l'Association. Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Les Pr�sidents de Sections op�rationnelles et de Groupes de Travail sont �lus parmi les Membres Ordinaires du Groupe ou de la Section concern�(e), � la majorit� simple des votes. Ils/Elles sont membres ex-officio du Conseil pendant la p�riode d'activit� des Groupes de Travail ou Sections,

MEMBRES

Article 11 - D�finition des Membres Eligibilit� � la qualit� de Membre

La qualit� de Membre de la MCAA est accessible � toute personne physique ou morale qui a b�n�fici� des conditions de mobilit� du programme � Personne � du r Programme-Cadre pour ia Recherche de l'Union Europ�enne, ses successeurs (dans le futur) et ses pr�d�cesseurs (Programmes-Cadres pr�c�dents).

Article 12- Types de Membres de MCAA

La MCAA distingue les types de Membres suivants:

- Membres Ordinaires;

- Membres Honoraires.

Toutes r�f�rences dans les pr�sents Statuts � � Membres � ou � Membres �, sans autre pr�cision visent tant les Membres Ordinaires que les Membres Honoraires, sans distinction.

Les Membres Ordinaires sont des personnes physiques ou morales �ligibles qui ont postul�s pour devenir Membre Ordinaire de la MCAA et dont la candidature a �t� valid�e par un membre du Comit� Ex�cutif d�sign� � cette fin.

Les Membres Honoraires sont toutes personnes physiques ou morales, nomm�es par le Conseil et accept�es par l'Assembl�e G�n�rale qui ont apport� une contribution importante au succ�s, la r�putation et la -poursuite des objectifs de la MCAA et de la Communaut� de la Recherche.

Article 13- Droits des Membres

Les Membres jouiront de tous les droits attach�s � la Qualit� de Membre tels que pr�vus dans les pr�sent Statuts.

Les Membres Ordinaires peuvent, notamment, b�n�ficier de tous les services offerts par la MCM, assister et voter � l'Assembl�e G�n�rale, �tre �lus au sein du Conseil, des Sections et des Groupes de Travail. Les Membres Ordinaires peuvent convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire dans les conditions vis�es � l'Article 7 des pr�sents Statuts.

Les Membres Honoraires peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote. Moyennant l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des votes des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, ils recevront le droit de prendre la parole.

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Article 14- Obligations des Membres

En postulant pour et/ou en acceptant la qualit� de Membre, tous les Membres s'engagent � respecter les Statuts, tels qu'amend�s au fil du temps, et les d�cisions prises par le Conseil et l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux comp�tences d�finies dans les pr�sents Statuts.

Les Membres s'engagent �galement � fournir des informations sinc�res, � garder � jour leur profil de Membre en ligne, et � respecter et prot�ger l'image et la r�putation de la MCAA.

Article 15 D�mission des Membres

Les Membres peuvent d�missionner � tout moment de la MCM par le biais d'une notification �crite par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Comit� Ex�cutif de la MCAA. Le retrait prendra effet � la date de la notification �crite, � condition que toute obligation accept�e par le Membre soit satisfaite ; le Membre perd tous les droits et devoirs � partir de la date de notification.

Article 16- Exclusion des Membres

L'exclusion d'un Membre peut �tre d�cid�e par le Conseil en raison du non-respect par un Membre des Statuts, tels qu'amend�s au III du temps, ou de tout agissement d'un Membre de nature � causer un dommage aux int�r�ts, � la r�putation ou l'image de la MCAA. La d�cision d'exclusion doit �tre prise � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des votes des membres du Conseil.

Avant d'exclure un Membre, le Conseil fournira au Membre concern� les d�tails pertinents par �crit, par courrier recommand�, trente (30) jours calendrier avant la date de l'exclusion propos�e. Le Membre concern� aura alors le temps de rem�dier d�finitivement aux cons�quences de Ja violation ou des violations ayant conduit � la proposition d'exclusion du Membre concern& Le Conseil peut d�cider d'exclure un Membre, � condition que le Membre concern� soit convoqu� � la r�union et ait re�u la possibilit� de d�fendre sa position durant cette r�union du Conseil pr�alablement au vote relatif � son exclusion. Tous les droits des Membres ou du Membre concern�(s) par la proc�dure d'exclusion susmentionn�e seront suspendus jusqu'� la d�cision du Conseil. En cas d'exclusion, le membre exclu peut � faire appel � aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale si au moins dix autres Membres supportent son recours, en envoyant un courrier recommand� � l'Assembl�e G�n�rale dans les trente (30) jours calendriers � partir de la d�cision d'exclusion prise par Ie Conseil.

REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

Article 17 - Repr�sentation externe de l'Association

L'Association sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires (y compris le pouvoir de signature) par deux Membres du Conseil agissant conjointement.

Dans le cadre de la correspondance avec les services postaux, les institutions financi�res, judiciaires ou bancaires, notamment les paiements et la collecte des courriers recommand�s et l'ouverture, la fermeture et la gestion des comptes bancaires, l'Association sera d�ment repr�sent�e par:

- Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif ou tout Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif ; ou par

- Le Tr�sorier du Comit� Ex�cutif ou par une personne mandat�e par ie Comit� Ex�cutif � cette lin. En outre, l'Association sera �galement valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers (y compris le pouvoir de signature), dans les limites de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandat�(s) par deux membres du Conseil agissant conjointement.

COMPTES

Article 18 - Budget et comptes

L'exercice social de l'Association d�bute Ie ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil �tablira chaque ann�e le projet de comptes annuels de ['exercice social �coul�, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise utilis�e par l'Association sera l'euro pour les comptes annuels et pour tout autre �l�ment de comptabilit� officiel, documents fiscaux et l�gaux,

Chaque ann�e, dans les trois (3) mois suivant la cl�ture de l'exercice social, ie Conseil soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget l'Assembl�e G�n�rale Annuelle pour approbation.

Le projet des comptes annuels et !e projet de budget seront communiqu�s � tous les Membres au moins quinze (15) jours calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Si la loi le requiert, l'Assembl�e G�n�rale nommera un commissaire, choisi parmi !es membres de l' � Institut des R�viseurs d'Entreprise / instituut der Bedrijfsrevisoren �, pour un terme de trois (3) ans.

Si l'Association n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contr�ler les comptes annuels.

Le commissaire ou le comptable externe, le cas �ch�ant, r�digera un rapport annuel � propos des comptes annuels de ['Association. Ce rapport sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.

UTILISATION DES LANGUES

Article 19 - Langues

L'Anglais sera la langue de travail officielle de fa MCAA.

Tous tes actes-et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis en fran�ais. Sont notamment vis�s, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et r�glements, les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil, requ�rant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant l�galement faire l'objet d'une publicit� � l'�gard des tiers ou d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront imp�rativement �tre r�dig�s au moins en langue fran�aise.

MODIFICATION DES PRESENTS STATUTS

Article 20 Modification des pr�sents Statuts

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�cider de modifier les pr�sents Statuts que si (i) au moins la moiti� des Membres Ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s et (ii) les propositions de modification recueillent une majorit� de deux tiers (2/3) des votes exprim�s par les Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la moiti� des Membres Ordinaires ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, conform�ment � l'article 7 des pr�sents Statuts, au moins trente (30) jours calendrier apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement d�lib�rer, ind�pendamment du nombre de Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, et ce conform�ment aux majorit�s pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article, et d�cider des modifications.

Les termes principaux de toute proposition de modification des pr�sents Statuts seront explicitement mentionn�s dans l'ordre du jour figurant dans la convocation adress�e aux Membres.

La date � laquelle les modifications aux pr�sents Statuts entreront en vigueur sera d�termin�e par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative aux modifications concern�es.

Toute d�cision de L'Assembl�e G�n�rale relative aux modifications des pr�sents Statuts est soumise aux exigences suppl�mentaires impos�es par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux pr�sents Statuts doivent �tre approuv�es par Arr�t� Royal ou �tre constat�es par acte authentique,

PROTECTION DES DONNEES

Article 21 Confidentialit�

Tous les membres des organes de la MCM devront garder la confidentialit� sur toute information personnelle ou sp�cifique � l'association � laquelle ils ont acc�s dans le cadre de leurs fonctions, et �galement concernant le contenu des discussions auxquelles ils participent ou dont ils ont eu connaissance.

Article 22 Protection des Donn�es

La MCAA assure la confidentialit� et la s�curit� des informations existantes dans les donn�es personnelles des Membres de la MCM. Uniquement une partie de ces donn�es est destin�e � �tre publi�e, et tout Membre a le droit consulter, modifier ou supprimer les donn�es les concernant. Une exception � ce droit concerne les Membres qui compara�tront � la constitution formelle de l'association, puisque leurs donn�es doivent �tre publi�es dans L'acte constitutif officiel.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 Dissolution et liquidation

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (1) au moins la moiti� des Membres Ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s et (il) la d�cision recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des votes exprim�s par les Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Si la moiti� des Membres Ordinaires ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, conform�ment � l'article 19 des pr�sents Statuts, au moins trente (30) jours calendrier apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement d�lib�rer, ind�pendamment du nombre de Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, et ce conform�ment aux majorit�s pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article, et d�cider de la dissolution.

Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionn�e dans l'ordre du jour figurant dans la convocation adress�e aux Membres.

Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera sur: la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de d�cision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, et la port�e de ses/leurs pouvoir(s). � d�faut de nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous les membres du Conseil seront consid�r�s �tre conjointement en charge de la liquidation de l'Association,

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera �galement de l'attribution des actifs nets de l'Association, �tant entendu cependant que les actifs nets de l'Association ne pourront �tre attribu�s qu'� un but d�sint�ress�. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 Dispositions G�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents Statuts ou, le cas �ch�ant, dans ie r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par les dispositions du Titre 1111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

La qualit� de Membre de l'Association n'implique ni ne repr�sente aucune approbation par l'Association d'un Membre ou d'une activit� entreprise par un Membre, Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s) logo(s) de l'Association de quelque fa�on que ce soit, � moins qu'ils aient re�u une autorisation �crite et pr�alable � cet �gard de la part du Conseil. Les Membres ne pourront pas faire valoir de revendication � l'�gard du patrimoine de l'Association.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice-social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et

sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Administration Gestion iournaH�re - Contr�le

2.1. Par d�rogation � l'article 8 des statuts, le nombre des administrateurs est initialement fix� � quatre (4). Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour une dur�e de deux ans:

1. Monsieur Mauricio MANFRINI;

2. Madame Snezana KRSTIC;

3, Monsieur Francesco GRASSI;

4. Madame Axelle C�line VIRE;

Tous pr�nomm�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte constitutif du 17.1.2014 ; MOD 2,2

- 3 procurations sous seing priv�;

- l'Arr�t� Royal du 7.2.2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2014

��el` MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IJI11181,1 IIJ

548.914.288

.�pos� /Re�u le

20 OCT. 2014

u greffe du tribunal de commerce ancaphone de are-elles

MARIE CURIE ALUMNI ASOCIATION

IVICAA

AlSBL

5 z: Avenue des Arts, 24 -1000 Bruxelles

Cb"s4. rac;a, Nominations d'Administrateurs

Suite � l'assembl� g�n�rale du 11 juillet 2014:

Nominations de membres du Conseil:

- Madame Wuraola AKANDE, n�e Ie 0110211978 � lia-Orangun (Nigeria), domicili�e � 1 Dosu Babatunde Street, Town planning, Oluyole Ibadan, Oyo State (Nigeria) ;

- Monsieur Zoran ANDJELIC, n� le 14/06/1948 � Sarajevo (Bosnie-Herz�govine), domicili� � Badstrasse 3, 5408 Enettbaden (Suisse) ;

- Madame Maria-Antonietta BUCCHERI, n�e le 09/08/1972 � Bergamo (Italie), domicili�e � Via Le M. Giardino 52, Sortino (Italie) ;

- Monsieur Kiran Kumar CHEREDDY, n� Ie 18/10/1987 � Hyderabad (Inde), domicili� � Rue du campanile 44/301, 1200 Brussels (Belgique) ;

- Monsieur Francesco GRASSI, n� le 02/07/1969 � Perugia (Italie), domicili� Via �mile 126, 40068 San Lazzaro di Savena (Italie),

- Madame Anett KISS, n�e le 18/08/1980 � Sz�kesfeh�rv�r (Hongrie), domicili�e � 21 Janeston Court, 1-3 VVilbury Crescent, Hove, BN3 6F-I- (Royaume-Uni) ;

- Madame Snezana KRSTIC, n�e le 26/03/1969 � Kosovska Mitrovica (Serbie), domicili�e � Pivljanska 11, 11253 Sremcica, Belgrade (Serbie),

- Monsieur Mauricio MANFRINI, n� le 2/12/1980 � Sao Paulo (Br�sil), domicili� � Abdijstraat 34G, � Heverlee (Belgique;

Monsieur Francesco SANNA, n� le 15110/1987 � Sassari (Italie), domicili� � Oude Langendijk 24A, 2611GL, Delft (Pays-Bas).

- Monsieur Roy SOMESHWAR, n� le 28/02/1985 � Dhanbad (Inde), domicili� � Cyan Mukherjee Roacl, Hirapur Dhanbad, Jharkhand (India) ;

- Madame Axelle C�line VIR�, n�e le 07/03/1984 � Uccle (Belgique), domicili�e rue de l'Abbaye 65A, 1050 Bruxelles (Belgique),

Nominations de membres du Comit� Ex�cutif:

- Madame Snezana KRSTIC, n�e le 26/03/1969 � Kosovska Mitrovica (Serbie), domicili�e � Pivljanska 11, 11253 Sremcica, Belgrade (Serbie), d�sign�e Pr�sident du Comit� Ex�cutif et membre du Comit� Ex�cutif en charge de l'approbation des membres ordinaires, tel que pr�vu par l'article 12 des statuts de l'association ;

- Monsieur Francesco GRASSI, n� le 02/07/1969 � Perugia (Italie), domicili� Via Emilia 126, 40068 San Lazzaro di Savena (Italie), d�sign� Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif ;

- Madame Axelle C�line VIR�, n�e le 07/03/1984 � Uccle (Belgique), domicili�e rue de l'Abbaye 65A, 1050 Bruxelles (Belgique), d�sign�e Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif;

- Monsieur Roy SOMESHWAR, n� le 28/02/1985 � Dhanbad (Inde), domicili� Cyan Mukherjee Road, Hirapur Dhanbad, Jharkhand (Inde), d�sign� Tr�sorier du Comit� Ex�cutif ;

- Madame Maria-Antonietta BUCCHERI, n� le 9/08/1972 � Bergame (Italie), domicili�e Via Le M. Giardino 52, Sortino (Italie), d�sign�e Secr�taire du Comit� Ex�cutif.

MOD 2.2

D�sormais fe Conseil se compose comme suit:

Madame Snezana KRSTIC, Pr�sident du Comit� Ex�cutif et membre du Comit� Ex�cutif en charge de:

l'approbation des membres ordinaires

- Monsieur Francesca GRASSI, Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif

- Madame Melle C�line VIR�, Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif

- Monsieur Roy SOMESHVVAR, Tr�sorier du Comit� Ex�cutif

- Madame Maria-Antonietta BUCCHERI, Secr�taire du Comit� Ex�cutif

- Madame Wuraola AKANIDE, Membre du Conseil

- Monsieur Zoran ANDJELIC, Membre du Conseil

- Monsieur Kiran Kumar CHEREDDY, Membre du Conseil

- Madame Anett KISS, Membre du Conseil

- Monsieur Mauricio MANFRINI, Membre du Conseil

- Monsieur Francesco SANNA, Membre du Conseil

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Coordonnées
MARIE CURIE ALUMNI ASS., EN ABREGE : MCAA

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