MARIE KLOPFERT

Dénomination : MARIE KLOPFERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.458.930

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.01.2014, DPT 24.01.2014 14014-0475-013
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.01.2013, DPT 22.02.2013 13045-0566-013
23/03/2011

��(en entier) : MARIE KLOPFERT

' Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1170 Watermael-Boitsfort, Dr�ve du Rembucher, 75

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 9 mars 2011, en cours d'enregistrement, il appara�t que Madame KLOPFERT Marie Emmanuelle, n�e � Ixelles, le 30 novembre: 1959, c�libataire , domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, Dr�ve du Rembucher 75, a constitu� la Soci�t�: Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �MARIE KLOPFERT �.

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

Article 1. DENOMINATION

II est form� par la pr�sente entre les soussign�s une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�: limit�e sous la d�nomination � MARIE KLOPFERT �.

La d�nomination doit, dans tous les �crits �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � SPRL Civile � reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l'indication du ou des si�ges du i tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise.

Article 2. SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, Dr�ve du Rembucher, 75, il pourra toutefois �tre: transf�r� en tout autre lieu sur simple d�cision de la g�rance.

Tout transfert de si�ge social devra �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des' M�decins.

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la pratique de la psychiatrie et de la psychoth�rapie selon les r�gles de la' d�ontologie m�dicale ; ainsi la m�decine est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�. Les honoraires sont: �galement per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect' avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et, th�rapeutique.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Pour �tre associ�, il faut �tre m�decin habilit� l�galement � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique et exercer sa profession � titre personnel ou dans une soci�t� professionnelle unipersonnelle.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du, m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

" En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale. Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de : surconsommation est exclue.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n'ont pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir' peuvent �tre envisag�s en respectant les conditions suivantes :

" Ils doivent rester accessoires.

" Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�, ni en aucune fa�on conduire au' d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

" Les modalit�s d'accord sur les investissements sont les suivantes : accord pr�alable de l'assembl�e'

g�n�rale � une majorit� des deux tiers.

Article 4. DUREE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :'39 `45' J D�nomination

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par

cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale souscrites en esp�ces et

lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Article 6. APPEL DE FONDS

La g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, aux �poques de la mani�re qu'elle

jugera, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire.

Article 7. - NATURE DES TITRES REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Il est tenu un

registre des parts sociales au si�ge social de la Soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il contient:

1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. L'indication des versements effectu�s;

3. Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la Soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du Registre est sign� par ie g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la Soci�t�.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 8. - AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

A. L'augmentation de capital est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s aux conditions requises

par le Code des Soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

" ~ vers� d�s la souscription.

B. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

e Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes vis�es � l'article 11.

r, Article 9. - REDUCTION DE CAPITAL

c Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des

c Soci�t�s.

M Article 10. - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

" p S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun.

et Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article 11. - CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

c� En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou

" transmises pour cause de mort

.qu'� des m�decins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t� et apr�s

agr�ment du Conseil de l'Ordre des M�decins,

" qu'� des soci�t�s de m�decins agr��es par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Tout nouvel associ� doit pr�senter les statuts de la soci�t� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins

aupr�s duquel il est inscrit.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes :

A) AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

{Y1 Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, pour autant qu'il s'agisse d'un docteur en m�decine ou d'une soci�t� de m�decins, habilit�s � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs

droits dans la succession devront entamer une des proc�dures suivantes dans les deux mois du d�c�s et la

r�aliser dans un d�lai maximal d'un an, sauf accord pr�alable du Conseil de l'Ordre :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de l'alin�a premier du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

B) CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins ou des soci�t�s de m�decins avec l'accord des associ�s repr�sentant au moins cinquante pour cent des parts sociales de la soci�t�.

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant sera tenu de notifier aux associ�s s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus par les associ�s poss�dant au moins cinquante pour cent des parts sociales.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, les associ�s seront tenus de racheter, au prix offert par le candidat-cessionnaire, ou � d�faut d'accord au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code Civil, ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r�, l'ensemble des parts sociales mises en vente par le cessionnaire.

En cas de refus d'agr�ment, ni l'associ� c�dant, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Article 12. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la pU" soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

e Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat de chaque g�rant peut �tre r�mun�r�. Le

montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les associ�s et sans que

cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre

aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le mandat peut �tre reconduit.

Article 13. - POUVOIR DE LA GERANCE

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception des actes r�serves par la loi ou par les statuts � rassembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Article 14. - REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

N En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

MLe ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils

N agissent.

Article 15. OELEGATION JOURNALIERE

cd Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des

actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

sY1 Article 16. - RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la Soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux lois sur les Soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Article 17. LE CONTR�LE DES COMPTES

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 18. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le ler mardi du mois de septembre de chaque ann�e, � 17 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit qui serait indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au lendemain.

" L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au Code des Soci�t�s.

Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Article 19. - REPRESENTATION DES ASSOCIES

Tout associ� peut �tr� repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une

procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'Assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article 20. - BUREAU

Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le Secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

Article 21. - DELIBERATIONS -- RESOLUTIONS

A. Quorum

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important.

B. R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix, �, moins que la loi

exige une majorit� sp�ciale.

Sauf en cas d'exigence d'un quorum de pr�sence, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls

ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

" ~ premier vote.

e En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

e Article 22. - DROIT DE VOTE PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Article 23. - SUSPENSION DU DROIT DE VOTE

Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit

de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

Article 24. - RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

� Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 25. - PROCES VERBAUX

11 sera dress� un proc�s-verbal de chaque Assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les Associ�s qui le souhaitent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'Assembl�e

ri) G�n�rale, sont consign�es dans un Registre tenu au Si�ge Social.

Article 26. EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS

re L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires, rapports et bilans seront observ�es, conform�ment aux r�gles

du Code des Soci�t�s.

Article 27. BENEFICES ET AFFECTATION DU RESULTAT

Les honoraires du ou des m�decins exer�ant leur activit� au sein de la soci�t� seront factur�s et per�us au

nom et pour le compte de la soci�t�, tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales,

amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

" ~ l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette

distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Article 28. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par le Code. Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le liquidateur peut �tre un m�decin. Si ce n'est pas le cas, le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e g�n�rale,

devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret

m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

Article 29. DISPOSITIONS GENERALES

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute

d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations

professionnelles.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil

provincial de l'Ordre des M�decins.

Les associ�s s'engagent � respecter tes r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil

provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Pour tous les litiges entre la Soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents Statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux

du Si�ge Social, � moins que la Soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la

seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 30. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le ou les associ�s �tabliront un r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment

le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des

activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 31. - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer express�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les clauses des pr�sents statuts contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont

cens�es non �crites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante, associ�e unique, agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale, d�clare que les d�cisions

suivantes, qu'elle prend � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'a dater et sous la condition suspensive du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la

personnalit� morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente juin deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le ler mardi du mois de septembre 2012, � 17h00 heures.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANT

Elle fixe le nombre des g�rants � un et d�cide d'exercer elle-m�me cette fonction pour une dur�e

ind�termin�e. Ce mandat sera r�mun�r�.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris parla soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

Le comparant d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de

commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

Le comparant d�cide de conf�rer � HDP Rue du Pont 1 5000 Namu, tous pouvoirs aux fins d'accomplir

toute d�marche administrative en son nom et pour son compte aupr�s du Guichet des Entreprises. Aux effets

ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et, en g�n�ral, faire

le n�cessaire.

A cette fin, te conseil d'administration d�clare avoir �t� suffisamment inform� du prix de la prestation de ce

service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

' Volet B~suite

R�serv� Le Notaire assoc enau erstraete.

Moniteur D�p�t simultan� d'une exp�dition

belge

~

.

'------^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneoudespmrsonnms ayant pouvoir de repr�senter Ja personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 24.10.2015, DPT 02.12.2015 15680-0293-011

Coordonnées
MARIE KLOPFERT

Adresse
DREVE DU REMBUCHER 75 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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