MARIO SAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARIO SAM
Dénomination : MARIO SAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.242.319

Publication

12/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 I MUT 20131

BRU\Lilr.L.,ti

N° d'entreprise :, ?jrf

Dénomination (en entier): RIO AM g

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1090 Jette, avenue Carton de Wiart 53 boîte 1

(adresse Complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date du vingt-cinq juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur SIENKO Mariusz (seul prénom), né à Bielsk (Pologne) le quinze août mil neuf cents septante-trois, époux de Madame Jolanta SIENKO, demeurant et domicilié à 1090 Jette, avenue Carton de Wiart 53 boîte 1

Epoux marié sans contrat de mariage, tel que déclaré et

Monsieur SIENKO Lukasz (seul prénom), né à Bielsk (Pologne) le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, demeurant et domicilié à à 1090 Jette, avenue Carton de Wiart 51..

ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MARIO SAM », dont le siège social est établi à 1090 Jette, avenue Carton de, Wiart 53 boîte 1, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles et au capital de dix-huit: mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « MARIO SAM ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilités Limitée", ou en abrégé "SPRL".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièce& et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des, initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M," suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue Carton de Wiart, numéro 53 boîte 1, dans le ressort

du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en'

Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte dei

tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement

ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;

l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC,

l'entreprise de démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise

d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux

d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et

de canalisations diverses;

l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

l'entreprise de placement de clôtures;

l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

l'entreprise de ventilation, de chauffage ,à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries

industrielles;

l'entreprise de placement de paratonnerres;

l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC;

la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant

l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités

réglementées;

l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes;

l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens

le plus large;

- l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.

Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui parattront les mieux appropriées. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra exercer tout mandat dans d'autres structures.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 E), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100Iéme) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution de la société.

NOMINATION DU (DES) GE:ANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également

qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il

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représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents,

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne tes opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

EMOLUMENTS DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE VINGT - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

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" S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur ie même ordre du jour et statue définitivement.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats

émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au

moins avant l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,

n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le

droit de voter.

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit Ie nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve

légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social, ll

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

te,

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" LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu

d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,

peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour ia première fois en deux mille quinze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à DEUX.

Elle a appelé à ces fonctions

1, Monsieur SIENKO Mariusz précité et

2. son épouse, Madame SIENKO Jolanta (seul prénom), née à Tarnobrzeg (Pologne) le dix-huit juin

mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur Mariusz SIENKO, demeurant et domiciliée à 1090

Jette, avenue Carton de Wiart 53 boîte 1, ce qu'ils acceptent expressément étant précisé que

Madame SIENKO Jetante est représentée par son époux en vertu d'une procuration sous seing

privé datée du vingt-cinq juillet deux mille treize.

Us sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION

D'un même contexte, les comparants ont conféré tous pouvoirs à Madame Danuta Agnieszka PIETRANIK, domicilié à 1800 Vilvoorde, Steenstraat, 177, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, signé Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTA1NE, Notaire associé

Déposée en méme temps : l'expédition de l'acte

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15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 08.09.2015 15583-0579-010

Coordonnées
MARIO SAM

Adresse
AVENUE CARTON DE WIART 53, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale