MARK-COM

Dénomination : MARK-COM

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 840.518.361

Publication

19/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 05.04.2013, DPT 30.04.2013 13108-0453-008
07/02/2013

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TRIBUNAL DE C0f.1,',SERCt_

2 8 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ICI

N� d'entreprise : 6E0840518361

D�nomination

(en entier) : MARK-COM

(en abr�g�) :

Forme juridique : scs

Si�ge : 33, rue du cortil Bailly -1380 LASNE- Belgique

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :changement de si�ge social et si�ge d'exploitation

PV de l'Assembl�e g�n�rale Ordinaire.

L'an Deux mille Douze, le 15 novembre � 9 heures.

Monsieur l'associ� unique de la SCS MARK COM

A pris les d�cisions suivantes :

Changement d'adresse du si�ge social et du si�ge d'exploitation de la SCS Mark-Corn vers 28 , avenue Hoche, 1180 Bruxelles,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout ce que dessus, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal qui apr�s lecture a �t� sign� par l'associ�

unique.

Associ� unique

M.VAJDA Fran�ois Christian G�rard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

07/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : Q9 7 Q 5Ai?- 3 r4

D�nomination ~J

(en entier) : MARK-COM

Forme juridique : SCS

Si�ge : 33, Rue du Cortil Bailly 1380 LASNE

Obiet de l'acte : STATUTS

Le soussign�,

Francois VAJDA

Demeurant � 3 1380 LASREE- 33, rue du Conti Bailly

N� le 04.12.1952

De nationalit� fran�aise

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens � Madame Ir�ne JONKI-IEER

ARTICLE 1 : FORME : Soci�t� en Commandite Simple ( SCS)

ARTICLE 2 : OBJET

L'objet de la soci�t� est :

OLe n�goce, l'entremise, le commerce de gros, de demi gros et le commerce de d�tail, l'importation et l'exportation de tous biens de consommation et d'�quipement par toutes voies de commercialisation, et notamment par Internet, l'exploitation de tout site ou portail se rattachant � ces activit�s,

Q'L'organisation d'�v�nements, salons et foires y compris tous les services annexes, publication de catalogue, vente de publicit�, location de stands et de mobilier, organisation de campagne de marketing et communication et recherche de partenaires commerciaux,

Q'Distribution et vente de produits et services dans les domaines informatique, t�l�coms, et r�seaux ainsi que les produits s'y rapportant directement ou indirectement,

Q'ainsi que toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, financi�res et industrielles se rattachant directement ou indirectement � l'objet social tel qu'il vient d'�tre d�fini.

ARTICLE 3 : DENOMINATION

La soci�t� prend la d�nomination :

MARK-COM

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "S.C.S.", avec indication du capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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ARTICLE 4 : DUR�E - EXERCICE SOCIAL

La dur�e de la soci�t� est fix�e � 99 ann�es, avec effet de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Soci�t�s.

Le premier exercice court du jour de l'immatriculation au 0lnovembre 2011

L'exercice social court du 01/11 au 31/10.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

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Le si�ge social de la soci�t� est fix� �(asne,33 ruedu Cortil Bailly

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la m�me ville par simple d�cision de la g�rance.

ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � 100 (CENT) euros.

Il est divis� en 10 (DIX) parts �gales de 10 (DIX) euros chacune, enti�rement souscrites, lib�r�es et attribu�es aux associ�s en proportion de leur apport, c'est-�-dire :

Nom de l'apporteur Montant de l'apport Nombre de parts

Fran�ois VAJDA 100 10

TOTAL 100 10

laquelle somme a �t� vers�e au cr�dit d'un compte ouvert dans l'agence Dexia Rixensart

Conform�ment � la loi, les associ�s d�clarent express�ment que toutes les parts sociales pr�sentement cr��es, sont souscrites en totalit� par les associ�s et int�gralement lib�r�es et qu'elles sont r�parties entre les associ�s dans les proportions indiqu�es ci-dessus.

ARTICLE 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1.La cession de parts sociales doit �tre constat�e par �crit.

La cession n'est opposable � la soci�t� qu'apr�s avoir �t� signifi�e � cette derni�re ou accept�e par elle dans un acte authentique, conform�ment � l'article 1690 du Code civil. Toutefois, la signification peut �tre remplac�e par le d�p�t d'un original de l'acte de cession au si�ge social contre remise par la g�rance d'une attestation de d�p�t.

2.Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ni transmises soit � cause de mort, soit par partage, � des tiers non associ�s, qu'avec le consentement de la majorit� en nombre des associ�s repr�sentant au moins les trois quarts des parts sociales.

ARTICLE 8 : DROIT DES ASSOCIES

Chaque part donne droit � une fraction des b�n�fices et de Pactif social, proportionnellement au nombre de parts existantes.

Les associ�s non g�rants ne sont jamais responsables de la gestion. Si la soci�t� fait des pertes, les associ�s non g�rants ne sont responsables que dans la limite de leur apport.

ARTICLE 9 : NOMINATION ET POUVOIRS DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non.

Monsieur Fran�ois VAJDA est nomm� premier g�rant � dur�e ind�termin� et d�clare qu'il accepte cette nomination et qu'il n'existe aucun obstacle � l'exercice de ces fonctions.

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Dans les rapports avec les tiers, chacun des g�rants engage la soci�t� pour les actes entrant dans l'objet social ; l'opposition form�e par un g�rant aux actes d'un autre est sans effet � l'�gard des tiers, � moins qu'il ne soit �tabli qu'il en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associ�s, chacun des g�rants d�tient s�par�ment tous les pouvoirs de gestion dans l'int�r�t de la soci�t�, sauf le droit pour chacun de s'opposer � toute op�ration avant qu'elle soit conclue.

ARTICLE 10 : DUREE DES FONCTIONS DU GERANT

La dur�e des fonctions du g�rant est fix�e par la d�cision collective qui le nomme ; � d�faut, cette dur�e est ind�termin�e.

ARTICLE 11 : REMUNERATION DU GERANT

Le g�rant a droit, en r�mun�ration de ses fonctions de direction et en compensation de la responsabilit� attach�e auxdites fonctions, � un traitement fixe mensuel, index� ou non et, �ventuellement, � une r�mun�ration proportionnelle aux b�n�fices ou au chiffre d'affaires, ou aux deux.

Les modalit�s d'attribution de ces r�mun�rations, ainsi que leur montant, sont fix�s chaque ann�e par d�cision ordinaire des associ�s. Ces r�mun�rations seront port�es aux d�pens d'exploitation.

Le g�rant aura droit, en outre, au remboursement de ses frais de repr�sentation et de d�placement. ARTICLE 12 : CONVENTION ENTRE LE GERANT, OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE

Le g�rant doit avertir le commissaire aux comptes, s'il en existe un, des conventions intervenues directement ou par personne interpos�e, entre lui ou l'un des associ�s et la soci�t�, dans le d�lai d'un mois � compter de la conclusion desdites conventions.

Lorsque l'ex�cution des conventions conclues au cours d'exercices pr�c�dents a �t� poursuivie au cours du dernier exercice, le commissaire aux comptes est �galement inform� de cette situation dans le d�lai d'un mois � compter de la cl�ture de l'exercice.

Le g�rant, ou s'il en existe un, le commissaire aux comptes, pr�sente � l'assembl�e g�n�rale ou joint aux documents communiqu�s aux associ�s, en cas de consultation �crite, un rapport sur ces conventions, conform�ment aux indications pr�vues par la loi. L'assembl�e statue sur ce rapport.

Il est interdit au g�rant et aux associ�s autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupr�s de la soci�t�, de se faire consentir par elle un d�couvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle, leurs engagements envers les tiers.

Cette interdiction s'applique �galement aux conjoint, ascendants et descendants du g�rant ou des associ�s, ainsi qu'� toute personne interpos�e.

ARTICLE 13 : DECISIONS COLLECTIVES

1.Les d�cisions collectives r�sultent, au choix de la g�rance, d'une assembl�e g�n�rale, d'une consultation �crite des associ�s, ou du consentement de tous les associ�s exprim� dans un acte.

Toutefois, la r�union d'une assembl�e est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice.

2.Les d�cisions collectives sont qualifi�es d'ordinaires ou d'extraordinaires.

3.Les d�cisions collectives extraordinaires sont celles qui ont pour objet la modification des statuts et les questions comportant :

a)continuation de la soci�t� au cas o� l'actif net est inf�rieur � la moiti� du capital social,

b)apport total ou partiel de patrimoine social � une ou plusieurs soci�t�s constitu�es ou � constituer, par

voie de fusion ou de fusion-scission,

c)souscription et garantie de pr�ts et cr�dits d'un montant sup�rieur au capital social,

d)installation de succursale,

e)prise de participation,

f)toutes op�rations immobili�res,

g)conclusion de contrats d'une dur�e sup�rieure � 5 ans.

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Les d�cisions extraordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont �t� adopt�es par des associ�s repr�sentant au moins les trois quarts des parts sociales.

4.Les d�cisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont �t� adopt�es par un ou plusieurs associ�s repr�sentant plus de la moiti� des parts sociales.

Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associ�s, cette majorit� n'est pas obtenue � la premi�re consultation, les associ�s sont consult�s une seconde fois et les d�cisions sont prises � la majorit� des votes �mis, quel que soit le nombre des votants, mais ces d�cisions ne peuvent porter que sur les conditions ayant fait l'objet de la premi�re consultation.

5.Par exception aux dispositions de l'alin�a qui pr�c�de, les d�cisions relatives � la nomination ou � la r�vocation du g�rant, doivent �tre prises par les associ�s repr�sentant plus de la moiti� des parts sociales sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation, � la simple majorit� des votes �mis.

ARTICLE 14 :FORMES ET MODALITES DES DECISLONS COLLECTIVES

A.ASSEMBLEES D'ASSOCIES

1.Les assembl�es d'associ�s sont convoqu�es par la g�rance ou, � d�faut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un.

2.L'ordre du jour de l'assembl�e, qui doit �tre indiqu� dans la lettre de convocation, est arr�t� par l'auteur de la convocation.

3.Tout associ� a Je droit de participer aux d�cisions et il dispose d'un nombre de voix �gal � celui des parts qu'il poss�de.

4.Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire de son choix.

Un associ� ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d'une partie de ses parts et voter en personne du chef de l'autre partie.

Le mandat de repr�sentation d'un associ� est donn� pour une seule assembl�e. Le mandat donn� pour une assembl�e vaut pour les assembl�es successives convoqu�es avec le m�me ordre du jour.

5. L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant.

B.CONSULTATION ECRITE

En cas de consultations �crites, la g�rance adresse � chaque associ�, � son dernier domicile connu, par lettre recommand�e, le texte des r�solutions propos�es, ainsi que les documents n�cessaires � l'information des associ�s.

Les associ�s disposent d'un d�lai de 15 jours � compter de la date de r�ception du projet de r�solution pour �mettre leur vote par �crit, le vote �tant, pour chaque r�solution, formul� par les mots " oui " ou " non ".

La r�ponse est adress�e � l'auteur de la consultation par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Tout associ� n'ayant pas r�pondu dans le d�lai ci-dessus est consid�r� comme s'�tant abstenu.

C.ACTES CONSTATANT LE CONSENTEMENT DE TOUS LES ASSOCIES

Les d�cisions r�sultant du consentement exprim� par �crit de tous les associ�s prennent la forme d'un acte sous seing priv� dont l'original est rev�tu de la signature de tous les associ�s ; cet original est conserv� avec le registre des d�lib�rations.

ARTICLE 15 : PROCES-VERBAUX

Toute d�lib�ration de rassembl�e g�n�rale des associ�s est constat�e par un proc�s-verbal �tabli et sign� par le g�rant et, le cas �ch�ant par le Pr�sident de la s�ance.

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Le proc�s-verbal indique la date et le lieu de la r�union, les nom, pr�nom et qualit� du Pr�sident, les noms et pr�noms des associ�s pr�sents et repr�sent�s, avec l'indication du nombre des parts sociales d�tenues par chacun, les documents et rapports soumis � l'assembl�e et le r�sultat des votes.

Les proc�s-verbaux sont �tablis sur des registres sp�ciaux tenus au si�ge social et cot�s et paraph�s, soit par un juge du Tribunal de Commerce, soit par un juge du Tribunal d'Instance, soit par le Maire de la commune ou un adjoint au Maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

ARTICLE 16 : INFORMATION DES ASSOCIES

Le g�rant doit envoyer aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e statuant sur les comptes, le texte des r�solutions propos�es, le rapport sur les op�rations de l'exercice, le compte d'exploitation g�n�rale, le compte de pertes et profits et le bilan ; pendant le m�me d�lai, ces pi�ces et l'inventaire sont tenus au si�ge social � la disposition des associ�s qui peuvent en prendre copie, sauf en ce qui concerne l'inventaire. A compter de cette communication, chaque associ� peut poser par �crit des questions auxquelles le g�rant doit r�pondre au cours de l'assembl�e.

En cas de consultation �crite, le texte des r�solutions propos�es et le rapport du g�rant, ainsi que tous documents n�cessaires � leur information, sont adress�s aux associ�s par lettre recommand�e, en m�me temps que la demande de consultation �crite. En outre, pendant le d�lai de 15 jours pendant lequel les associ�s doivent envoyer leur vote par �crit, les m�mes documents sont tenus, au si�ge social, � la disposition des associ�s qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ARTICLE 17 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppl�ants peuvent ou doivent �tre d�sign�s dans les conditions pr�vues

ARTICLE 18 : COMPTES

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports sp�ciaux �tablis par le ou les g�rants et, �ventuellement, par le ou les commissaires aux comptes, conform�ment aux lois et r�glements en vigueur, sont soumis � l'approbation des associ�s dans les conditions pr�vues par lesdits lois et r�glements.

ARTICLE 19 : AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine la part attribu�e aux associ�s sous forme de dividende par pr�l�vement sur Ie b�n�fice distribuable au sens d�fini par la loi.

Elle en d�cide les modalit�s de mise en paiement.

De m�me, l'assembl�e g�n�rale des associ�s peut d�cider la distribution des sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition en indiquant express�ment les postes de r�serve sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur le b�n�fice distribuable de l'exercice.

Pareillement, l'assembl�e g�n�rale peut affecter les sommes distribu�es aux r�serves et aux reports � nouveau, en totalit� ou en partie.

Aucune distribution ne peut �tre faite aux associ�s lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient � la suite de celle-ci inf�rieurs au montant du capital augment� des r�serves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 2�: LIQUIDATION

La soci�t� est en liquidation d�s l'instant de sa dissolution. Sa d�nomination doit alors �tre suivie des mots "Soci�t� en liquidation". Le ou les liquidateurs sont nomm�s par la d�cision qui prononce la dissolution.

La collectivit� des associ�s garde les m�mes attributions qu'au cours de la vie sociale : mais les pouvoirs de la g�rance prennent fin � compter de la dissolution.

Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve des dispositions des articles 394, 395 et 396 de la loi, pour r�aliser l'actif, payer le passif, et r�partir le solde disponible entre les associ�s.

R�setv�

" au . Moniteur " belge

Joe Et - Suite

ARTICLE 21 : PUBLICITE

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant de la soci�t� � l'effet de faire toutes formalit�s en vue de l'immatriculation au Registre du Commerce.

M. Fran�ois VAJDA Bon pour acceptation des fonction de G�rant

Fran�ois Vajda

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � J'�gard des tiers

20/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
AVENUE HOCHE 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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