MARKET ACCESS FACILITATION, EN ABREGE : MAF

Dénomination : MARKET ACCESS FACILITATION, EN ABREGE : MAF

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 568.726.044

Publication

27/01/2015

��~ _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MflD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� / Re�u ie

1 5 JAN. 2015

au greffe du triburee n l de commerce G

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 056` r 2 6 ` QL{(-1-,

D�nomination

(en entier) : Market Access Facilitation

(en abr�g�) : MAF

Forme juridique : soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� en commandite simple

Si�ge : 1190 Forest, Boulevard Guillaume Van Haelen 219 A/TM (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION GERANT

Il r�sulte d'un acte sous seing priv� du 12 janvier 2015 sign� � Forest, que les associ�s suivants ont constitu� la soci�t� suivante:

1.- Monsieur KUPPERBERG Efroim domicili� � 1190 Forest, Boulevard Guillaume Van Haelen 219 AITM, participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�.

2.- Madame SCHYFSMA Karin ... domicili�e � 1190 Forest, Boulevard Guillaume Van Haelen 219 A/TM, participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � deux mille cinq cents euros (2.500,00 euros).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit

- par Monsieur Efroim Kupperberg, susnomm� sub 1), � concurrence de cinquante (50) parts sociales,

- par Madame Karin Schyfsma, susnomm�e sub 2), � concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s sur un compte num�ro BE50 3631 4202 5218 ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Chacune des parts sociales est souscrite est lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

IL- STATUTS

CHAPITRE I.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATiON - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION,

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e "Market Access Facilitation" en abr�g� "MAF".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1190 Forest, Boulevard Guillaume Van Haelen 219 A/TM.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion, et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

Article 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'offrir des services de consultance dans le domaine des produits pharmaceutiques.

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le

cadre lzuSsdl�mrit% ci-dessus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et te contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis,

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4. - DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 euros), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.

CHAPITRE II. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 8. -- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un g�rant unique.

Toute modification de g�rant ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9. REVOCATION

Le g�rant ne peut �tre r�voqu� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. POUVOIRS

Le g�rant peut accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de

ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

d�fendeur,

Article 12. REMUNERATION

Le mandat du g�rant est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Article 13. CONTROLE

Chaque associ�, aussi bien commandit� que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le. Il peut se faire repr�senter et assister par un expert-comptable,

CHAPITRE III. -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 14, ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai � 20.00

heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 15, DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 16. QUORUM DE PRESENCE MAJORITE

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si tous les associ�s sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale est prise � l'unanimit� des voix.

CHAPITRE IV, - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 17. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�.

Article 18. DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

La r�partition des b�n�fices et la constitution d'une r�serve seront d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

�1. La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s de l'un des associ�s, ni par l'interdiction ou la d�confiture de l'un d'eux.

Les ayants-droits de l'associ� d�c�d� ne seront associ�, qu'� partir du moment de l'approbation par les autres associ�s. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associ�, ils n'auront droit � la valeur des parts transmises qu'� concurrence de la participation de l'associ� d�c�d� dans le patrimoine propre de la soci�t�, tel qu'il appara�t dans le dernier bilan de la soci�t�.

Les h�ritiers et les ayants-droit de l'associ� d�c�d� ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scell�s ou requ�rir un inventaire, de m�me, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la soci�t�.

�2. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'as-sembl�e g�n�rale.

" I. R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

lls disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mille seize.

3. Nomination d'un g�rant

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Elle appelle � ces fonctions pour une dur�e illimit�e, l'associ� commandit�, �tant Monsieur Efroim

Kupperberg, susnomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est non r�mun�r�,

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps que l'extrait : l'acte de constitution sous seing priv�.

(sign�) Monsieur Efroim Kupperberg, associ� commandit� et g�rant, � Forest.

Coordonnées
MARKET ACCESS FACILITATION, EN ABREGE : MAF

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 219 A/TM 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MARKET ACCESS FACILITATION, EN ABREGE : MAF

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