MARKETOSIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARKETOSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.075.131

Publication

19/10/2011
ÿþ l~1!..;~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Marketosis

07 OCT. 2p11

Bijlagen irij-htt Belgisch Staatsblad _ 19f10/2011. =-Annuts dü 1Vlbiiïteür bétgë

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel, 47

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

il résulte d'un acte reçu te six octobre deux mille onze, devant Maître Alexis LEMMERLING, Notaire

Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à:

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro'

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

Madame Monica Lee HARG1S, ayant domiciliée à 02118 Boston (Massachusetts), 30 E. Concord Street, 19,:

résidant à 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 18 building 3,

a constituée la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Marketosis".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 47.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se

rapportant à :

a. toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines des télécommunications, de,

l'énergie et des technologies nouvelles, telles :

- l'identification d'experts dans les domaines précités ;

- l'identification de nouveaux produits et opportunités dans les domaines précités ;

- la création de stratégies de marketing ;

- l'assistance marketing (promotion) au niveau de l'entrée de nouveaux produits sur le marché ;

- la mise en place de partenariats public-privé pour tes besoins des clients ;

b. le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

c. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la

représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

La société peut en outre faire toutes opération commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par toute autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du six octobre deux.

mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à ta somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté

par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur, représentant chacune 1/100 du capital.

Les parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces par la seule fondatrice, Madame Monica Lee

HARGIS, prénommée.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq

cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-0945693-80 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le quatre octobre deux mil onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet lB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement ie quinze avril à neuf heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour ie représenter à

une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est également engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale, dans les limites de leur mandat.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la foi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

" A été nommé à la fonction de première gérante non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame

Monica Lee HARGIS, prénommée.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le six octobre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés aux Maîtres Pieter Van den Broeck, Justine Verbeke et Lien Beckers, ainsi

qu'à tous avocats du bureau Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SCRL, qui tous, à cet effet, élisent

domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 3, chacun agissant séparément, ainsi qu'a ses employés,

" préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

" i

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MARKETOSIS

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 47 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale