MARMAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARMAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.968.132

Publication

25/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307438*

Déposé

21-08-2014

Greffe

0559968132

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MARMAG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

S T A T U T S

L'an deux mille quatorze.

Le vingt et un août.

Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire de résidence à Etterbeek.

I. ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU:

1. Monsieur CARDON Marc Georges Gabriel, né à Schaerbeek le 12 janvier 1968, numéro national 68.01.12 001-07, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1140 Evere, Av. H. Conscience 134.

2. Madame TIMMERMANS Magali Myriam Francine, née à Etterbeek le 2 juin 1970, numéro national 70.06.02 400-82, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1140 Evere, Av. H. Conscience 134.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS . Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Damien COLLON-WINDELINCKX soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: MARMAG.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Damien COLLON-WINDELINCKX soussigné, un plan financier établi le 8 août 2014 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Siège :

CONSTITUTION - SPRL

"MARMAG"

Société privée à responsabilité limitée

à 1140 Evere, Avenue Henri Conscience 134

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Av. H. Conscience 134

1140 Evere

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1. Monsieur CARDON Marc, domicilié à 1140 Evere, Av. H. Conscience 134, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Madame TIMMERMANS Magali, domiciliée à 1140 Evere, Av. H. Conscience 134, titulaire de

nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de

sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la

société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque ING sous le numéro BE66363137701543.

Une attestation de ladite Banque en date du 13 août 2014, justifiant ce dépôt, a été déposé au rang

des minutes du notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire

établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un

délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un

associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,

incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ

mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"MARMAG".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le

numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue Henri Conscience 134.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

1) La vente et l achat en gros et en détail, l import-export de :

- tous produits de puériculture et d'articles de naissance ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

2) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- cabines téléphoniques,

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet

et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

3) Toutes activités relatives à :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- marchés publics

- transport de personnes et de marchandises.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer

à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en

Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un

mandat d administrateur dans toute société ou association.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en¬tend.

b) La transmission pour cause de mort

En cas de décès d un associé, le ou les associés restant disposent du droit de racheter les parts

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Volet B - suite

sociales de l associé prédécédé à sa succession sur base d une valeur estimée d après les trois

derniers bilans.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE

COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur CARDON Marc Georges Gabriel, divorcé, domicilié à 1140 Evere, Av. H. Conscience 134 et Madame TIMMERMANS Magali Myriam Francine, divorcée, domiciliée à 1140 Evere, Av. H. Conscience 134

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Mod PDF 11.1

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Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de

désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand

l existence d intérêts contradictoires ou d engagements disproportionnés est constatée.

DROITS D ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s élève à nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE.

Passé et signé à Etterbeek, en l'Etude.

Après lecture intégrale et commentaire de ce qui précède, les parties ont signé avec nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

Mod PDF 11.1

20/10/2014
ÿþMO6 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

-r

après dépôt de l'acte au greffe

II II

*14190926*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0559968132

Dénomination

(en entier) : MARMAG

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1140 EVERE, AVENUE HENRI CONSCIENCE 134

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance en date du trente septembre deux mille quatorze, le siège social est transféré à

4280 Hannut, Route de Huy 54.

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) CARDON Marc

Déposé Reçu Ie ' O s OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone derliluixelles

09/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MARMAG

Adresse
AV. H. CONSCIENCE 134 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale