MAROCAINS.BE - MAROKKANEN.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAROCAINS.BE - MAROKKANEN.BE
Dénomination : MAROCAINS.BE - MAROKKANEN.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.133.259

Publication

01/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 -Qfi- 2011

Grefe

N° d'entreprise : >5 433t

Dénomination

(en entier) : Marocains.be - marokkanen.be

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège 4816 , rue De Witte de haelen, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

Article ler. Constitution et dénomination

En ce jour, le 26 janvier 2011, il est fondé à Bruxelles entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association sans but lucratif régie par les dispositions de la toi belge du 27 juin 1921, modifiée par la loi du: 2 mai 2002 dénommée: Marocains.be - Marokkanen.be.

Les membres fondateurs :

AHAMJIK Misbahennour, né au Maroc le 25/07/1972, domicilié au 3 rue de le Chapelle, 6000 Charleroi AZAITRAOUI Mohammad, né au Maroc le 20/10/1956, domicilié à Brusselsbaan 95, 1600 St-Peters-Leeuw. AZNADI Mohamed, né au Maroc en 1968, domicilié au 31 rue Dufays, 6200, Chatelet.

BENNIS Ghitah, née en Belgique le 10/08/1971, domiciliée à rue Monténégro 50, 1060 bruxelles. BOUTARA Younes, né au Maroc le 26/09/1972, domicilié au 3 rue de la Cible bte6, 1210 bruxelles BSSAIRI Mohammed, né au Maroc le 27/061973, domicilié au 36 rue Emile vandervelde, 6000 charteroi CHATAR Abdelilah, né au Maroc en 1956, domicilié au 91 Antwerpsesteenweg, 2660 Antwerpen CHELBAT Lotfi, né au Maroc le 04/03/1967, domivilié à chaussée de Jette , 1080 Bruxelles

EL ARBI Adil lssam, né en Belgique le 03/06/1988, domicile au 48/4 De Roest Dalkemadelaan,2600 Antw. EL JAMILI Issmail, né au Maroc le 15/03/1983, domicilié au 37 Vosstraat, 2140 Antwerpen

ELARBI Zouhair, né au Maroc le 30/07/1956, domicilié au 345 Turnhoutsebaan, 2140 Antwerpen HARCHI Abderrahim, né au Maroc en 1969, domicilié au 85 rue Broucheterre, 6000 Charleroi

JARFI Hassan, né au Maroc le 29/01/1953, domicilié au 15 nie de l'eglise, 4347 Fexhe-le-haut-cloches MEZZOUR Abdeltif, né au Maroc le 25/03/1956, 9 avenue Oscar de Burbure, 1970 wezembeek-oppem RAD/ El Hassan, né au Maroc le 27/04/1968, domicilié au 150 Koolsveldiaan, 2110 Wijnegem

RAHALI DOUKALI Hassan , né au Maroc le 20/11/1966, Avenue de la Liberté, 39/2, 1081 Bruxelles RASSIL! Ahmed, né au Maroc le 22/10/1965, domicilié au 17 rue Defize, 4431 Ans

SAADOUNE Najat, née au Maroc le 11/1111961, domiciliée au 8 avenue Georges Eekhoud, 1030 Bruxelles SOUDDI Mohammed, né au Maroc le 18/12/1968, domicilié au 10 Scheidingstraat Bus 5, 2610 Wilrijk TAMMAKTI Baghdad, né au Maroc le 02103/1955, domicilié au 43 Rue Henri Bequet, CL 7390 Quaregnon ZERIOUH Mohamed, né au Maroc en 1952, domicilié au 120 Eikblokstraat, 2100 Deurne

ZIAN1 Aboulkasem, né au Maroc le 20/11/1974, domicilié au 52 Boshovestraat, 2100 Deurne

ZOUFRI Mostapha, né au Maroc le 08/01/1959, domicilié au 40 nie Verrept de Keyser 1080 Bruxelles EL OUAFI Boussa, né au Belgique le 14/05/1977, domicilié au235 avenue kersbeek, 1190 bruxelles FTOUH Tank né au Maroc le 01/06/1968, domicilié à Steenwagenstraat 49, 1820 Steenokkerzeel. NADIR Hassan, né au Maroc le 19/09/1972, domicilié au 59 b3, 1081 Bruxelles

EL OUARDANI Issam, né au Maroc le 14/05/1977, domicilié au rue Léopold Courouble 35/8, 1030 Bruxelles

Article 2. Siège social

Le siège social de Marocains.Be - Marokkanen.be est fixé à Rue Witte de Haelen 48 bte 6à 1000 Bruxelles. Situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social de Marocains.Be - Marokkanen.Be pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3. Objectifs et Buts

Marocains.Be - Marokkanen.Be a pour objet social :

Améliorer et valoriser l'image de la communauté d'origine marocaine de Belgique..

1.Créer une synergie entre les Marocains de Belgique et renforcer le lien avec le pays d'origine.

2.CEuvrer afin que la communauté d'origine marocaine puisse vivre en parfaite cohésion dans un espace

belge multiculturel.

Pour aspirer à concrétiser ses objectifs, l'association mobilisera tous les moyens humains et matériels nécessaires et développera des actions pour :

1.Défendre et développer une politique fondée sur le respect des principes de la démocratie, de la liberté d'expression et du respect de l'ordre constitutionnel et légal aussi bien en Belgique qu'au Maroc.

2.Favoriser le dialogue interculturel et faciliter les échanges entre les différentes institutions belges, de l'union européenne et du royaume du Maroc.

3.Soutenir la communauté d'origine marocaine dans ses démarches pour résoudre les difficultés dues aux conditions d'immigrants par des initiatives propres en partenariat avec des associations et des institutions belges, européennes et marocaines.

4.Soutenir la communauté d'origine marocaine afin de préserver ses intérêts au Maroc et en Europe. 5.Promouvoir la justice sociale, le pluralisme et les identités propres dans l'optique d'une société démocratique et solidaire fondée sur l'état de droit.

6.Lutter par tous les moyens légaux et pacifiques, contre toute forme de discrimination, d'exclusion, de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme, d'islamophobie.

" 7.Développer et soutenir toute activité destinée à faire connaître le Maroc à travers son histoire, son peuple, ses cultures, son intégrité territoriale, son développement et son savoir-faire.

B.Soutenir et accompagner le tissu associatif opérant principalement en faveur de la communauté d'origine marocaine.

9.Favoriser et appuyer les actions visant à sensibiliser les jeunes pour un épanouissement au sein des sociétés belge et marocaine.

10.Etablir un programme d'activité à travers des commissions thématiques pour participer activement au développement de la vie culturel, social, scientifique, éducative, artistique et économique de la communauté d'origine marocaine en Belgique et au Maroc.

11.Favoriser et appuyer le Royaume du Maroc dans le cadre des différents programmes de coopération et d'aide au développement et promouvoir l'investissement sur le marché Marocain.

Article 4. Adhésion - Cotisation - Démission

4.1. Adhésion

Peut adhérer à l'association Marocains.Be - Marokkanen.Be toute personne physique d'origine marocaine résident en Belgique ou toute personne amie du Maroc, qui partage les mêmes objectifs et adhère au présent statut et au règlement d'ordre intérieur.

Les futurs membres adhérents se manifesteront par une simple demande écrite adressée au comité de direction et qui fera l'objet d'une validation par le conseil d'administration et une confirmation par l'assemblée générale.

4.2. Cotisation

Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale dont le montant est défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale dont le montant est défini par le règlement d'ordre intérieur.

4.3. Démission

Les membres sont libres à tous moment de démissionner.

Ils sont toutefois tenus d'en informer par écrit le secrétaire du conseil d'administration.

Tout membre démissionnaire exclu ou radié n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association.

4.4 Exclusion

Le conseil d'administration peut exclure par décision un membre pour une faute sanctionnée par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur jusqu'à la tenue d'une prochaine assemblée générale qui confirmera ou invalidera l'exclusion.

Article 5. Assemblée générale

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MOD 2.2

L'assemblée générale est souveraine et constituée de membres adhérents et de membres effectifs.

Elle se réunie en session ordinaire une fois par an sur convocation du conseil d'administration.

Elle se réunie de manière extraordinaire à la demande des deux tiers des membres adhérents ou sur

demande du conseil d'administration ou du président.

L'assemblée générale est valablement représentée lorsque la moitié des membres est présente ou

représentée sauf dans les cas prévus par la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'ordre du jour ordinaire et les rapports présentés lors de l'assemblée générale doivent être envoyés avec

les convocations par le secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière ainsi que le rapport d'activité et donne

décharge au conseil d'administration.

L'assemblée générale élit un »conseil d'administration, confirme l'adhésion des nouveaux membres, se

prononce sur les demandes d'exclusions présentées par le conseil d'administration.

La procuration de vote par écrit est acceptée (une procuration par personne).

Elle est envoyée par pli recommandé dix jours avant la date de vote.

L'ordre du jour définitif est présenté au début de l'assemblée générale.

Article 6. Le Conseil d'administration

Marocains.Be - Marokkanen.Be est administré par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale

pour 3 ans.

Le conseil d'administration est composé de quinze membres effectifs

Vu le caractère apolitique de Marocains.Be - Marokkanen.Be, aucun élu politique ne peut siéger en tant que

membre effectif au Conseil d'administration.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, ils ne perçoivent aucune rémunération pour

l'exercice de leur fonction.

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Le président est élu pour un mandat d'une période de trois ans, renouvelable une seule fois.

La présence des 213 des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des

délibérations.

En cas de vote partagé, la voix du Président comptera double.

La procuration de vote n'est valable que pour une personne.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

Sous sa tutelle peuvent être créer des commissions thématiques pour un nombre maximal de huit par

région.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai

2002.

Article 7. Procès Verbaux

Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration sont consignés par écrit et transmis

au secrétariat par la personne chargée de la rédaction et des archives.

Les procès verbaux sont signés par le secrétaire et le Président du Conseil d'administration.

Une fois approuvés, ils doivent être communiqués à tous les membres de l'association dans les quinze jours

suivant leurs approbations.

Article 8. Langue de travail

Etant donné le caractère multilingue des membres du conseil d'administration, lés réunions ainsi que les publications du conseil d'administration seront, dans la mesure du possible, en arabe, français et néerlandais.

Article 9. Dissolution

L'assemblée générale a la compétence de dissoudre l'association.

Cette dissolution est prononcée par les deux tiers des membres adhérents de l'association, le patrimoine de

l'association sera légué à une association choisie par les membres.

Article 10. Enregistrement public auprès des autorités compétentes

Le président est tenu de notifier aux autorités concernées, dans les huit jours qui suivent les modifications survenues dans l'administration ou la direction générale.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

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MOo 2.2

Volet B - Suite

Les membres du conseil d'administration et du secrétariat ont un mandat à titre gratuit.

En cas de conflit d'interprétation, seuls le statut et le règlement d'ordre intérieur seront pris comme

référence.

Article 12. Divers " "

Pour tout ce qui n'est pas prévu par ce statut ou le règlement d'ordre intérieur, les dispositions de la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la foi du 2 mai 2002 sont applicables

Pour le premier mandat, le conseil d'administration est élu pour une période transitoire de deux ans, son mandat prendra fin le 31 décembre 2012.

Article 13. Budgets  Comptes - Contrôle

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre de l'année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets, en vue de les soumettre à l'approbation de

l'assemblée générale.

1 Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote sur la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires ou réviseurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les associations sans but lucratif soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et si la loi l'exige à la Banque Nationale de Belgique

Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les associations sans but lucratif': et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.

Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans

Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et en général, de tous les documents de l'association.

Article 14 et dernier. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est établi et signé par l'ensemble des membres effectifs.

L'Assemblée Générale a nommé comme administrateurs :

AHAMJJK Misbahennour, né au Maroc le 25/07/1972, domicilié au 3 rue de le Chapelle, 6000 Charleroi

AZAITRAOUI Mohammad, né au Maroc le 20/10/1956, domicilié à Brusselsbaan 95, 1600 St-Peters-Leeuw.

AZNADI Mohamed, né au Maroc en 1968, domicilié au 31 rue Dufays, 6200, Chatelet.

BOUTARA Younes, né Maroc le 26/09/1972, domicilié au 3 rue de la Cible bte6, 1210 bruxelles

CHATAR Abdelilah, né au Maroc en 1956, domicilié au 91 Antwerpsesteenweg, 2660 Antwerpen

CHELBAT Lotfi, né au Maroc le 04/03/1967, domivilié à chaussée de Jette , 1080 Bruxelles

ELARBI Zouhair, né au Maroc le 30/07/1956, domicilié au 345 Turnhoutsebaan, 2140 Antwerpen

HARCHI Abderrahim, né au Maroc en 1969, domicilié au 85 rue Broucheterre, 6000 Charleroi

RADI Ef Hassan, né au Maroc le 27/04/1968, domicilié au 150 Koolsveldlaan, 2110 Wijnegem

RAHALI DOUKALI Hassan , né au Maroc le 20/11/1966, Avenue de la Liberté, 39/2, 1081 Bruxelles

RASSILI Ahmed, né au Maroc le 22/10/1965, domicilié au 17 rue Defize, 4431 Ans

SOUDDI Mohammed, né au Maroc le 18/12/1968, domicilié au 10 Scheidingstraat Bus 5, 2610 Wilrijk

TAMMAKTI Baghdad, né au Maroc le 02/03/1955, domicilié au 43 Rue Henri Bequet, 7330 Quaregnon

Z1ANI Aboulkasem, né au Maroc le 20/11/1974, domicilié au 52 Boshovestraat, 2100 Deurne

ZOUFRI Mostapha, né au Maroc le 08/01/1959, domicilié au 40 rue rue Verrept de Keyser 1080 Bruxelles

Le Conseil d'Administration a nommé comme :

Président : CHATAR Abdelilah

Vice-Président : TAMMAKTI Baghdad

Secrétaire : AZAITRAOUI Mohammad

Trésorier : RADI Ei Hassan

Coordinateur Maroc : RASSILI Ahmed

Réservé

au

Moniteur

belge



f



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAROCAINS.BE - MAROKKANEN.BE

Adresse
RUE DE WITTE DE HAELEN 48, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale