MAROQUINERIE YVES ORBACH

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : MAROQUINERIE YVES ORBACH
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 448.141.681

Publication

28/08/2014 : BL561207
19/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 7 NOV. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 044814168/

Dénomination

(en entier) : MAROQUINERIE YVES ORBACH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIM(TEE

Siège : 1030 BRUXELLES - rue Richard Vandevelde, 132

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE;

D'un procès-verbal dressé le trente septembre deux mil quatorze par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire», ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861-405-629, portant à la suite les mentions d'enregistrement suivantes « Enregistré trois râles, sans renvoi, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le deux octobre deux mil quatorze, volume 5/9, folio 21, case 7. Reçu cinquante euros (50 ¬ ). LE RECEVEUR (signé) WIM ARNAUT », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée dénommée « MAROQUINERIE YVES ORBACH », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.141.681 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 448.141.681, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue Richard Vandevelde, 132, société constituée suivant acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-huit août mil neuf cent nonante-deux, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-quatre septembre suivant, sous le numéro 920924 241, les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée approuve les comptes annuels arrêtés au trente juin deux mil quatorze, et décharge est donnée au gérant.

DEUXIEME ET TROISIEME RESOLUTIONS - Rapports article 181 Code des sociétés.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance, contenant la proposition de dissolution, et du rapport de l'Expert Comptable, établis conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés.

Au rapport de la gérance est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au trente juin deux mil quatorze.

Les associés déclarent avoir connaissance desdits rapports et de l'état résumant la situation active et passive.

Les rapports ainsi que l'état résumant la situation active et passive resteront annexés au présent acte.

a) le vingt-trois septembre deux mil quatorze, la gérance de la société a établi un rapport justificatif

contenant la proposition de dissolution conformément à l'article 181, § 1 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant la présente assemblée ; cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des sociétés,

b) le vingt-trois septembre deux mil quatorze, Monsieur Rudi VAN DENHOUWE précité, a établi un

rapport conformément à l'article 181, § 1 du Code des sociétés.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes :

"Comme il n' y a pas de personnel, plus d'immobilisés, pas de crédits la situation est fort simple. Il n'y a plus de dettes, tous les fournisseurs ont été payés, et il n'y a plus rien à recevoir, tous les clients ont payés, il ne reste qu'à l'actif un avoir en compte bancaire -- au nom de la SCRL Maroquinnerie Yves Orbach, pour un montant de 1.283,64 E.

Au passif le montant du capital social et de la réserve légale s'est vu fortement diminué par les pertes reportées, de sorte que les fonds propres ne sont plus que de 1.283,64 E.

Aucun événement n'est survenu après le 30/06/2014 de nature qu'il puisse modifier l'état actif passif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'actif net étant inférieur à 6.200 euros, la scrl tombe également sur l'application de l'article 333.

L'état financier joint est fe document de base qui justifie la dissolution.

Comme il n'y a pas de transfert de fonds de commerce et qu'il n'y a pas de personnel, les certificats dans le

cadre de l'article 442bis C1R, de l'article 93 undecies B ACTVA et de l'article 41 quiquins W 27/06/1969 ONSS,

n'ont pas été demandés





L'état financier actif passif donne une image fidèle de la réalité.

Fait à Dilbeek, le 23/09/2014.

(signé) RUDI VAN DENHOUWE »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge QUATRIEME RÉSOLUTION - Dissolution.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle n'existe dès lors

plus que pour les besoins de sa liquidation, Aucun liquidateur n'est donc nommé.

CINQUIEME RÉSOLUTION  , Clôture de la liquidation.

Sur base du rapport du gérant dont question ci-dessus et constatant que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus aucun passif à partager, et conformément à l'article 184 paragraphe 5 du Code des Sociétés, l'assemblée constate que les sommes qui étaient encore dues ont été payées, l'assemblée décide de prononcer fa clôture immédiate et automatique de la liquidation, et par conséquent l'extinction de la société. L'assemblée constate dès lors que la société «MAROQUINERIE YVES ORBACH», a définitivement cessé d'exister. L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) années aux bons soins de Monsieur Yves ORBACH, domicilié à 1030. Bruxelles, avenue Charles Gilisquet, 125.

Pour autant que de besoin, l'assemblée donne décharge pleine entière au gérant pour les actés accomplis dans le cadre de leur gestion.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix,

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes

physiques et de leurs cartes d'identité.

Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

GUY SONNE -- NOTAIRE.

Dépôt simultané d'une expédition, du rapport de la gérance, du rapport de l'expert comptable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013 : BL561207
04/09/2012 : BL561207
02/09/2011 : BL561207
06/09/2010 : BL561207
08/09/2009 : BL561207
03/10/2008 : BL561207
10/09/2007 : BL561207
06/09/2006 : BL561207
29/09/2005 : BL561207
03/11/2004 : BL561207
08/07/2003 : BL561207
17/06/1999 : BL561207

Coordonnées
MAROQUINERIE YVES ORBACH

Adresse
RUE RICHARD VANDEVELDE 132 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale