MARSVEN BELGIUM

Dénomination : MARSVEN BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 448.594.415

Publication

07/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

"

D�pos� / Re�u le 26 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce rancophone decEe(elles

*14181702*

y ^ ..... ...............

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 0448.594.415

MARSVEN BELGIUM

SOCIETE ANONYME

1200 VVOLUVVE-SAINT-LAMBERT - AVENUE PREKELINDEN 97

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS TRANSFERT SIEGE SOCIAL

CONVERSION CAPITAL EN EUROS CHANGEMENT D'ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEW1TTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le dix-neuf septembre deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'ent�riner la d�cision du conseil d'administration en date du 3 mars 2009 publi�e aux annexes du Moniteur Belge le 18 mars suivant sous le num�ro 0040037, d�cidant le transfert du si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert et de modifier corr�lativement l'article 2des statuts,

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de fixer le montant du capital en euros, soit un capita! souscrit et lib�r� de 4.406.307,40

E et de modifier corr�lativement l'article 5 des statuts.

Troisi�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

b) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 8 des statuts par un nouvel article libell� comme suit :

� La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s et sans

d�signation de valeur nominale.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. L'assembl�e g�n�rale peut

d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.�

c) L'assembl�e d�cide de cr�er un registre des actions nominatives et de d�truire les actions au Porteur �ventuellement cr��es.

d) L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 7 bis, qui s'�nonce comme suit : � La cession des actions au porteur s'op�re par la seule tradition du titre �.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pour la porter au quatri�me

vendredi du mois de mars � 10 heures et de libeller l'article 22 de la mani�re suivante :

� Article 22: R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me vendredi du mois de mars, � 10 heures. ..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation,�

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts comme suit :

"TITRE I.

D�nomination Dur�e Si�ge Objet

Article 1 er

La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination suivante: MARSVEN BELGIUM.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es �RPM� suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden, 97.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater autlnentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, l'�change, la prise en location, la location et l'entretien, la construction de tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement el, toute propri�t� personnelle y relative.

La soci�t� peut d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises commerciales, industrielles et financi�res. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous' biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�, Elle peut entreprendre tous investissements ou activit�s commerciales, industrielles et financi�res qui sont approuv�es en temps utile par le conseil d'administration.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non. limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 70bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � la somme de quatre millions quatre cent six mille trois cent et sept euros quarante cents (4.406.307,40 E), repr�sent� par 177.760 actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent quaranti�me du capital social.

Article 6 Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

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Article 7 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation: dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � ia soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre SBS titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE 111- TITRES

Article 8 : Nature des titres

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s et sans

d�signation de valeur nominale.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. L'assembl�e g�n�rale peut

d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article 9 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 : Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission..

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par les articles 489 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la lol

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocable par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�eentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 12 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

., ,

.

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..

.. , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

I. mandat de celui qu'il remplace.

Article 13: Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-

pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

Article 14 : R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace,

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable, La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 15 : D�lib�rations du conseil d'administration

Ale conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s

-

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre

moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union

d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B.Dans tes cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, ies d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 16 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

Article 17 : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Gestion journali�re

A.Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

B.En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

C.Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

D.Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 19: Repr�sentation, actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20 : Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. If

peut se faire repr�senter par un expert comptable.. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire

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TITRE V - ASSEMBLEES GEN ERALES

Article 21 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 22 : R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me vendredi du mois de mars, � 10 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23; Convocations

A.Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra

d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

13.A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des articles 533

et suivants du Code des soci�t�s.

Article 24 : Admission � l'Assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), trois jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Si le conseil d'administration fait usage de ce

droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de

Article 25 : Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

Celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

Article 26 �._ Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 27: Prorogation de l'Assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 28 : Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 29 : D�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, Si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � Lui scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 30 : Majorit� sp�ciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas rempiler, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises respectivement par les articles 559, 560, 633 et 781 du Code des soci�t�s.

Article 31 : Proc�s-verbauX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EGRITURES SOCIALES REPARTITIONS

Article 32: Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier octobreet se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Article 33 : vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Article 34 : Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteinte Ie dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35: Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code

des soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36: Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37: R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

TITRE VIII- DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39: Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40-',. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Sixi�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission, en qualit� d'administrateurs de la soci�t�, de

- Madame Karen JAKOBSEN, n�e � Stravanger (Norv�ge) le 25 mars 1949, domicili� � 28200 Staszow (Pologne), UI. Zamkowa 3, Kurozweki.

- Monsieur Jean Martin POPIEL, n� � Uccle le 10 novembre 1947, domicili� � 28200 Staszow (Pologne), UI. Zamkowa 3, Kurozweki,.

D�charge de leur mandat leur sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

b) L'assembl�e d�cide de nommer trois administrateurs et de d�signer, en qualit� d'administrateurs de la soci�t�:

- Madame Karen JAKOBSEN, pr�nomm�e.

- Monsieur Jean-Martin POPIEL, pr�nomm�.

- Monsieur Andrew POPIEL, n� � Summit, New-Jersey (Etats-Unis) le 1 er d�cembre 1993, domicili� �

28200 Staszow (Pologne). UI. Zamkowa 3, Kurozweki.

Qui acceptent.

Les mandats des administrateurs seront soit � titre gratuit, soit r�mun�r�s � des conditions qui seront fix�es

hors de la pr�sence du notaire ; ils viendront � expiration � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

Septi�me r�solution

R�union du conseil d'administration

Les administrateurs ci-dessus d�sign�s se sont r�unis en conseil d'administration et ont d�cid� de

renommer, en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Jean-Martin POPIEL, pr�nomm�, qui accepte.

L'administrateur-d�l�gu� repr�sente la soci�t� conform�ment � l'article des statuts.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� sera soit � titre gratuit, soit r�mun�r� � des conditions qui seront

fix�es hors de la pr�sence du notaire.

Le mandat pr�cit� viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent

pouR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWM-E

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 02.04.2013 13079-0513-009
07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 31.03.2012, DPT 02.05.2012 12104-0440-009
08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.03.2011, DPT 31.03.2011 11078-0539-009
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 31.03.2010, DPT 30.04.2010 10107-0545-009
27/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 31.03.2009, DPT 20.05.2009 09154-0352-009
03/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.06.2008, DPT 30.06.2008 08325-0309-009
03/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 16.06.2008, DPT 30.06.2008 08325-0341-009
03/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 16.06.2008, DPT 30.06.2008 08325-0283-009
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 18.06.2008, DPT 30.06.2008 08325-0328-009
19/10/2007 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 10.01.2005, DPT 12.09.2007 07719-0222-008
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 08.01.2007, DPT 12.09.2007 07719-0224-008
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 09.01.2006, DPT 12.09.2007 07719-0227-008
11/03/1994 : NA65446
12/12/1992 : NA65446
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