MARTIN-BAILLY

Société en nom collectif


Dénomination : MARTIN-BAILLY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 546.971.221

Publication

11/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moai 2.1

28 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o 5 Y ~Q 4 Ï% I

Dénomination ~1 ~C

Martin - Bailly

SNC

Avenue des Scarabées 26 boite 3, 1050 BRUXELLES

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Martin - Bailly S.N.C.

Ex-Parts (nom commercial)

A 1050 BRUXELLES  Avenue des Scarabées, 26 boite 3

L'AN DEUX MILLE QUATORZE , le 26 FEVRIER:

ONT CONVENU :

1. Monsieur Romain MARTIN

domicilié à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, Grand Chemin d'Oppem, 116, de nationalité beige (numéro

national 84.01.02-227.29)

2. Monsieur Diego Bailly

domicilié à 1050 BRUXELLES, Avenue des Scarabées, 26 boite 3, de nationalité belge (numéro national

89.06.20-501.34)

CONSTITUTION

De constituer une Société en Nom Collectif entre eux sous la dénomination de Martin Bailly S.N.C. avec comme nom commercial « Ex-Parts », au capital initial de 100 euros, lequel sera représenté. par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

1. Monsieur Diego Bailly

à concurrence de 50 part sociale

libérées à concurrence de 50 euro

2. Monsieur Romain MARTIN

à concurrence de 50 parts sociales : "

libérées à concurrence de 50 euros

Et qu'ils déclarent avoir libéré 100 euros, par un versement en numéraire effectué au compte spécial

numéro qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Keytrade Bank, de sorte qu'une somme de 100 euros se trouve dès à présent à [a disposition de la société présentement constituée.

Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MARTIN - BAILLY

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : A recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la

dénomination de MARTIN - BAILLY, avec comme dénomination commerciale "Ex-Parts"

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1050 BRUXELLES  Avenue des Scarabées, 26 bte 3

ll peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des succursales.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou

pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à/au :

-Conseil techniques automobile

-Logistique internationale

-Import/export

-Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

-Activités de publicité et de promotion dans tous les domaines

-Activités immobilières telles que acheter, vendre, décorer, transformer,... etc tous biens immeubles

-Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

-Administration de biens immobiliers

-commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

-Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

-Commerce d'autres véhicules automobiles

-Entretien et réparation de véhicules automobiles

-Commerce d'équipements de véhicules automobiles

-Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles

-Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules

automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion

-Commerce et réparation de motocycles

-Organisation d'évènements dans tous les domaines

-Activités créatives, artistiques et de spectacle

-Activités sportives, récréatives et de loisirs

-Sport automobile

-Sponsoring dans le sport automobile

Cette énumération est énonciative et non limitative

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement" à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours avec effet au 01 Novembre 2013.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui mente illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 100 euros. (100 ê)

Il est représenté par cent parts sociales sans valeur, intégralement souscrites, et libérées

intégralement.

f

Réservé

au

Moniteur

belge

~

~

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Volet B - Suite

Article 6 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi

les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 7 : Assemblées Générales,

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de

mars , à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion,

Article 8 : Exercice social.

L'exercice social court du 01 Octobre au 30 Septembre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 9 : Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges

sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner aux gérants,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS,

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les

décisions suivantes ;

-1.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.

-2.les mandats de gérant son confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur Romain MARTIN et à

Monsieur Diego Bailly qui acceptent.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

La société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre

pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

FRAIS,

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à six cents euros

MANDAT,

Les comparants donnent encore mandat à Olivier Beaussillion Chemin du bois de Clabecq, 3 1440 Braine le Château, Belgique en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la T,V.A. et la publication au Moniteur Belge.

Romain MARTIN

Gérant

Diego BAILLY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARTIN-BAILLY

Adresse
AVENUE DES SARABEES 26, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale