MARTINS-BAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARTINS-BAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.359.509

Publication

05/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

NI MUR BELGE

éposé Reçu 1.0

2 -08

21 -08- 2014

9 - 14

BEL ISCH STA T-û-g2ri-tAke du tribituaif de comraerce rancophor A de Bruxelles

Dénomination : MARTINS-BAT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Monténégro, 127 - 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 0839369509

Objet de l'acte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Transfert du siège social à

Avenue Léopold Wiener, 125

B-1170 Bruxeiles

Certifié sincère et conforme

A Bruxelles, le 12 mars 2014

MARTINS Oseas











-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.12.2014 14714-0320-006
07/06/2013
ÿþ `rdot -z_ ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

111111311*111 II

BRUXELLES

29 ME! tulâ

N° d'entreprise : 0839.359.509

Dénomination

(en entier) : MARTINS-BAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann, 290 - 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 2013

L'assemblée, après discussion, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1190 Ucde, rue du Monténégro n° 127, avec effet immédiat.

L'assemblée mandate Kreanove spr)1 Arnaud Trejbiez aux fins de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer toute démarche de modifications éventuelle à la BCE.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

14/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.3

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Rd Mc

BRUXEL4e

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0839.359.509

Dénomination

(en entier) : MART NS-BAT

Forme juridique : Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : Rue Raphaël, 11 -1070 Bruxelles

()blet de l'acte : Démission - Transfert de siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2012

L'assemblée, après discussion, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes

L'assemblée accepte la démission de son mandat de gérant de Monsieur LOPEZ SANTAELLA Antonio, et ce avec effet immédiat.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1180 Uccle, avenue Brugmann n° 290, avec effet immédiat.

L'assemblée mandate Kreanove sprl !Arnaud Trejblez aux fins de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer toute démarche de modifications éventuelle à la BCE.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Valet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

04/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserve 1111111MMIIA10111

au

Moniteu

belge

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Greffe

N` d'entreprise 0839.359.509

Dénomination

(en entier) : MARTINS-BAT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Raphael n°11 Bte 0004 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 22/0912011

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22109/2011 il est décidé :

1.) NOMINATION DE GERANT

-Monsieur LOPEZ SANTAELLA Antonio né le 28/0211964 à Schaerbeek de nationalité Espagnol NN:64.02.28-149.78 demeurant Rue Draps-Dom n°3 à 1020 Laeken est nommé gérant à titre gratuit de ladite société et ce à partir du 22/09/2011.

L'ordre du jour étant épuisé ,Monsieur le président lève la séance à 11 h30,aprés lecture et approbation du présent procès verbale .

Bruxelles , 22/09/2011 .

GERANT

LOPEZ SANTAELLA Antonio

Mentionner sur ia dernière parie du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
ÿþ 1- v/~{ `, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N` d'entreprise : ®8J q . 3S-9 , s© 7 Dénomination

(en entier) : MARTINS-BAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1070 Anderlecht, rue Raphaël 11/0004 Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 13.09.2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre,

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales'

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts

suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "MARTINS-BAT".

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Raphaël 11/0004.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a'.

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du,

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités'

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les. opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club); -l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

W

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce

qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

l'importation et l'exportation;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme

sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes à essence et à diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de

pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré

décrites.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative..

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le ler lundi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, Je cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net te! qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu

dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur MARTINS Oseas, né à Uberlandia (Brésil) le 20 janvier 1991, de nationalité brésilienne, inscrit

au registre national sous le numéro 910120-399-46, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Raphaël 11/0004.

2° Monsieur MARTINS Daniel, né à Uberaba (Brésil) le 20 mai 1969, de nationalité brésilienne, inscrit au

registre national sous le numéro 690520-705-82, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Raphaël 11/0004.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Monsieur MARTINS Oseas, prénommé :

Cinquante parts sociales (50)

2° Monsieur MARTINS Daniel, prénommé :

Cinquante parts sociales (50)

total : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 363-

0915141-83 au nom de la société en constitution auprès de la banque ING.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 EUROS.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur MARTINS Oseas, né à Uberlandia (Brésil) le 20 janvier 1991, de nationalité brésilienne, inscrit

au registre national sous le numéro 910120-399-46, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Raphaël 11/0004.

et

2° Monsieur MARTINS Daniel, né à Uberaba (Brésil) le 20 mai 1969, de nationalité brésilienne, inscrit au

registre national sous le numéro 690520-705-82, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Raphaël 11/0004.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats sont acceptés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an deux mille 2012 et la première assemblée générale

annuelle se tiendra en 2013.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Volet B - Suite

Déposé en méme temps : une expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARTINS-BAT

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 125 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale