MAT INVEST

Dénomination : MAT INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.776.103

Publication

29/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307584*

D�pos�

27-08-2014

Greffe

0560776103

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MAT INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-deux ao�t deux mille quatorze, devant Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire associ� � Bruxelles,

que:

Monsieur Matthieu Antoine David Peter DESSALLIEN, de nationalit� fran�aise, domicili� � Avenue Jean Jaur�s 3, 78000 Versailles,

a constitu� la soci�t� suivante :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "MAT INVEST", elle est r�gie par les lois et r�glements belges en vigueur, ainsi que par les pr�sents statuts. Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL" ou, en n�erlandais, des mots "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" ou de l'abr�viation "BVBA".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- la prise de participations ou d'int�r�ts de toutes soci�t�s et entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res;

- la gestion de ces participations ainsi que l'exercice de tous droits y attach�s;

- toutes activit�s entrant dans le cadre d'une soci�t� holding active et notamment l'animation et la d�finition de la politique du groupe de soci�t�s constitu� par les filiales et sous-filiales, les activit�s de distribution de la production des filiales;

- la participation de la soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s; - d'octroyer des emprunts et avances sous quelque forme que ce soit ou de quelque dur�e que ce soit, � toutes soci�t�s li�es ou aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de une participation, d'octroyer toute s�ret�, gage ou hypoth�que ainsi que de garantir ses propres engagements ainsi que ceux des soci�t�s susmentionn�es;

- et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

Cette �num�ration n'est pas limitative mais exemplative.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � partir du vingt-deux ao�t deux mille quatorze.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Louise 65

1050 Ixelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur. Les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, par Monsieur Matthieu DESSALLIEN, pr�nomm�.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de soixante-sept pour cent (67%). De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Le susdit apport en esp�ces a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE19 5880 19986112 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Transatlantique Belgium SA ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette

institution financi�re, le 19 ao�t 2014 deux mille quatorze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me mercredi du mois de juin � 16 heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Une assembl�e sp�ciale ou extraordinaire des associ�s peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t�. Elle peut exceptionnellement �tre tenue ailleurs, � l'endroit d�sign� dans l'avis de convocation.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, associ�e ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et sont d�pos�es sur le bureau de

l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner, pour chaque poste de l'ordre du jour, le sens du vote et �tre sign�e; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e. ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle. POUVOIRS DES GERANTS.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 23 paragraphe 2 des pr�sents statuts, le g�rant peut accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants, ils exerceront chacun l'administration.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, de la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e: Monsieur Matthieu DESSALLIEN, domicili� � Avenue Jean Jaur�s 3, 78000 Versailles.

Son mandat est non r�mun�r�.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux ao�t deux mille quatorze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le mercredi 15 juin de l'an deux mille seize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Le fondateur a d�clar� d�signer comme mandataire sp�cial de la soci�t�, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, le soussign� notaire, ses collaborateurs, ainsi que Me. Pierre De Pauw et/ou Me. Lorraine Vercauteren ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, �tabli � 1000 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 120, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de proc�der � toutes les formalit�s g�n�ralement n�cessaires ou utiles relatives aux d�cisions mentionn�es ci-dessus en ce compris de cr�er un registre des parts sociales, de signer et de d�poser la demande de l'inscription de la soci�t� aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de signer et de d�poser tous les documents aupr�s du greffe comp�tent, de poser tous les actes et de proc�der � toutes les formalit�s aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e ainsi que pour la publication des d�cisions de la soci�t� aux Annexes du Moniteur belge. Le mandataire peut, pour ce faire, faire toutes les d�clarations, signer tous les documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration ).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/04/2015

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Copie qui sera publi�e aux.annexamitembele e

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apr�s d�p�t de I'4.9el pge

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1 4 AVR. 2015

u greffe du tribunal de commerce -cnco;ahore de Bd im11es

N� d'entreprise : 0860776103

D�nomination (en entier) : MAT INVEST

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 65

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'ACTIONS AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le huit avril deux mille quinze, par Ma�tre Tim Carnewal, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAT INVEST", ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes:

11 Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de deux cents mille euros (200.000,00 EOR), pour le porter � deux cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (218.550,00 EUR), par la cr�ation de deux cents mille (200.000) nouvelles parts.

L'augmentation de capital a �t� r�alis�e par apport en nature par l'Apporteur, Monsieur DESSALLIEN Matthieu, de soixante (60) parts de la soci�t� de droit fran�ais � ROCVAL �, ayant son si�ge social � 76870 Bailly (France), Parc des Fontenelles 3, tel que d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprise.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de cet apport ont �t� attribu�es � l'Apporteur, les deux cents mille (200.000) nouvelles parts, enti�rement lib�r�es.

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du r�viseur d'entreprise en date du 7 avril 2015, �tabli par la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BST, R�viseurs d'Entreprises �, � 1050 Bruxelles, Rue Gachard, 88 boite 16 repr�sent�e par Monsieur Julien Fran�ois, conclut litt�ralement dans les termes suivants :

� Il r�sulte des faits constat�s et des consid�rations �mises dans le pr�sent rapport, que:

1. nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s et � la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, la consistance des apports en nature � effectuer par Monsieur Matthieu DESSALLIEN � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAT INVEST';

2. la description des apports en nature, � savoir des actifs financiers (immobilisations financi�res) consistant en 60 parts sociales (soit 100 % des titres) de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais "ROCVAL", avec si�ge social � F-78870 Bailly, Parc des Fontenelles 3, r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�;

3. nonobstant le fait que ce soit le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui soit responsable de l'�valuation des biens apport�s, nos travaux de contr�le ont montr� que les modes d'�valuation adopt�s sont raisonnables, prudents (bien qu'ils ne ressortent pas directement de l'�conomie d'entreprise), et que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

4. la valeur � laquelle conduit l'�valuation des apports en nature, savoir 200.000 EUR correspond au moins au nombre et � la valeur nominale des 200.000 parts sociales nouvelles � �mettre � l'occasion de l'augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAT INVEST",-

5. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�.

21 Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso Nom et signature

Mod 11,1

"Le capital social est fix� � la somme de deux cent dix-huit min� cinq cent cinquante euros (218.55D,�0 AIR), repr�sent� par deux cent dixhuit mille cinq cent cinquante (218.550) parts sociales, sans mention de valeur." POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, un rapport du r�viseur d'entreprise et un rapport de l'organe de gestion �tablis conform�ment � l'article 313, � 1 du Code des soci�t�s, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1 � bis du Code des Droits d'Enregistrement.

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tim Carnewal

Notaire

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 12.07.2016 16315-0182-010

Coordonnées
MAT INVEST

Adresse
AVENUE LOUISE 65 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MAT INVEST

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MAT INVEST