MATHIAS GARNY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATHIAS GARNY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.916.038

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306097*

Déposé

03-04-2015

Greffe

0627916038

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MATHIAS GARNY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un procès verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en date du premier avril deux mille quinze que:

Monsieur GARNY Mathias Gérard Pierre Marie, né à Braine-l Alleud le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Washington 139 boîte 2.

Lequel comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n aura la personnalité juridique qu à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MATHIAS GARNY ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Washington 139.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes activités de conseils et de consultance ainsi que la prestation de tous services dans les domaines de la gestion, l administration, la restructuration, le développement, la reconversion et le management d entreprises, sociétés ou associations, et notamment les conseils financiers, techniques, commerciaux et/ou administratifs dans le sens le plus large du terme.

La société a également pour objet les activités de holding :

" l investissement, la prise de participations ou d intérêts dans toutes so-ciétés ou entreprises constituées ou à constituer, et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et pour quelle que durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière ;

" le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises ;

La société peut organiser toutes formations, notamment dans les domaines vinicole et agro-

alimentaire.

Elle a également pour objet la vente, l achat, le négoce de tous produits liés aux activités ci-dessus,

ainsi que de tous produits alimentaires.

La société peut exercer toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à la restauration

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Washington 139

1050 Ixelles

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Volet B - suite

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1

à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social (..)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité

des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

en général et le secteur Horeca, et notamment :

" l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, ainsi que l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ;

" l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

" l importation et l exportation de tous produits se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société a également pour objet le négoce de matériel et équipements sportifs, ainsi que celui lié au matériel horloger (montres).

La société peut exercer tous mandats et toutes fonctions d administration, de gestion journalière, de direction générale ou de liquidation au sein de toutes sociétés, entreprises ou associations belges ou étrangères.

Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement. La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut notamment procéder à l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux, et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

Si l accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n accomplira pas ces activités tant qu elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises

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Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (..)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article

141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée

générale ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations. (..)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code

Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée (..)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

(..) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année (..)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale (..)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales (..)

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B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00¬ ) l une, par Monsieur Mathias GARNY, prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers à la souscription, la somme correspondante de douze mille quatre cents Euros (12.400,00¬ ) ayant été versée en espèces, préalablement à la constitution, en un compte spécial numéro BE28 3631 4617 7020 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une

durée illimitée : Monsieur Mathias GARNY, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.

La rémunération du gérant est fixée hors la présence du Notaire instrumentant.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier vendredi du mois de juin deux mille

seize à dix-huit heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze (..)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er janvier deux mille quinze.

Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à : la société privée à responsabilité limitée DBM Tax & Accounting, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représentée par Monsieur Laurent MESOT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission (..)

Pour extrait conforme

Notaire Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps: 1 expedition

Coordonnées
MATHIAS GARNY

Adresse
RUE WASHINGTON 139 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale