MATIBABU BELGIUM

Dénomination : MATIBABU BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.941.156

Publication

30/05/2012

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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N� d'entreprise : '64.S tiS b-

D�nomination

(en entier) : Matibabu Belgium

(en abr�g�) : Matibabu

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Clos de la Ballade 23, bo�te 8, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Pr�ambule

Les soussign�s, membres fondateurs, dont la Iiste compl�te est reprise ci-dessous

�Madame Nyamiwa, Margaret Apiya, n�e te 15.071962 � Siaya (Kenya), de nationalit� belge, r�sidant � Clos de la Ballade n� 23 B8, 1140 Evere

Q'Monsieur Dubois, Christian Jean-Marie, n� le 07.08.1947 � Herstal, de nationalit� belge, r�sidant � Clos de la Ballade n� 23 B8, 1140 Evere

Q'Madame Julu, Dorine Atieno, n�e le 8.06.1980 � Nairobi (Kenya), de nationalit� k�nyane, r�sidant � Holle Eikaard n� 31, 2550 Kontich

Madame Lagiewka, Karofina, n�e le 26.06.1981 � Opole (Pologne), de nationalit� polonaise, r�sidant � Batonnier Brafford n� 14B28, 1200 Woluwe Saint Lambert

se sont mis d'accord pour constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e � ce jour), une association sans but lucratif qui sera r�gie par les dispositions suivantes :

Article ler : D�nomination

L'association a pour d�nomination � MATIBABU BELGIUM �

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli au Clos de la Ballade n� 23 B8 � 1140 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale peut d�placer cette adresse.

Article 3 : But

L'association est une organisation dont le but, � l'exclusion de toute pr�occupaticn � caract�re lucratif, est de garantir acc�s aux services de sant� de bonne qualit� dans des r�gions pauvres.

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Mon 2.2

L'association a pour objectif sp�cifique de soutenir la fondation k�nyane � MATIBABU FOUNDATION KENYA �, ayant son si�ge social � P.O.BOX 230-40607 Ukwala, Kenya et va donc s'atteler � la r�alisation des buts suivants :

a) garantir assistance et �ducation sanitaire afin de pr�venir la malaria, des maladies sexuellement transmissible et de traiter le Sida ;

b) pourvoir aux services de laboratoire ;

c) pourvoir aux et supporter des soins p�diatrique et maternel ;

d) am�liorer la sant� familiale ;

e) pourvoir � l'accessibilit� m�dicale et � un programme d'urgence ;

f) pourvoir � l'�ducation m�dicale et am�liorer les capacit�s de la soci�t� ;

g) distribuer des m�dicaments et fournitures m�dicales ;

h) fournir l'eau potable et l'hygi�ne de base ;

i) stimuler dans chaque pays, en coop�ration avec le gouvernement et des organisations nationales l'information scientifique en vue de promouvoir des mesures efficaces de lutte contre le SIDA et autres infections analogues ;

j) promouvoir la distribution de l'information ad�quate aux personnels de la sant� publique, de l'�ducation, aux assistantes sociales, aux instructeurs sanitaires, etc ;

k) favoriser la recherche collaborative en mati�re de la sant� ;

I) collecter des donn�es en mati�re sanitaire.

Article 5 : Organes

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Article 6: Cat�gories des membres

Les membres de l'association sont des personnes physiques et/ou des personnes morales d�clin�es en membres effectifs et membres adh�rents.

Les membres adh�rents sont :

[�les personnes morales admises pour leur motivation � contribuer � la r�alisation du but de l'association ;

Mes personnes physiques admises pour leur motivation � contribuer � la r�alisation du but de l'association.

Les membres effectifs sont :

Elles membres fondateurs soussign�s et ceux qui sont admis en tant que tels.

Article 7: Admission des membres adh�rents

Pour �tre recevable, la demande du candidat adh�rent doit �maner d'une personne physique ayant atteint l'�ge de la majorit� ou d'une personne morale ayant un but similaire � celui poursuivi par l'association et �tre adress�e par courrier postal ordinaire ou courriel � l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre adh�rent est conf�r�e ou rejet�e par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit�.

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MDD 2.2

L'assembl�e g�n�rale avertit le candidat de la d�cision par courrier postal ordinaire ou courriel, dans les 8 jours calendrier qui suivent la d�cision,

Les membres adh�rents peuvent participer aux assembl�es g�n�rales sans droit de vote. Ils participent � toutes les activit�s organis�es par l'association,

Article 9: D�mission et exclusion des membres

Tout membre adh�rent ou effectif est libre de se retirer de l'association en adressant un courrier recommand� pr�sentant sa d�mission respectivement au conseil d'administration, Ces derniers organes en informeront les assembl�es respectives les plus proches.

La d�mission d'un administrateur ou de toute autre personne mandat�e par l'assembl�e g�n�rale doit �tre envoy�e au conseil d'administration, sous pli recommand�, au moins 3 mcis avant la date qu'il envisage comme �tant la fin de son mandat.

L'exclusion pour les membres effectifs et adh�rent est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des membres et demand� par un membre du conseil d'administration : non respect des statuts, entrave volontaire � la r�alisation du but de l'association, risque de porter atteinte � la bonne r�putation de l'association. Le membre dont l'exclusion est demand�e par un membre du conseil d'administration peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense oralement etfou par �crit.

Le cas �ch�ant, la d�cision sera port�e � la connaissance du membre effectif ou adh�rent exclu par le conseil d'administration dans les huit 8 jours calendrier qui suivent la d�cision.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer te remboursement des cotisations vers�es. lis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Article 11 : Cessation de la qualit� de membre

Un membre cesse de faire partie de l'association en cas de d�c�s, de d�mission, d'exclusion ou de dissolution de l'association.

Article 12 : Exercice social

L'exercice social d�bute le 1er janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement le 1er exercice social commencera � la date de la signature des pr�sents statuts et s'ach�vera au 31 d�cembre 2012,

Article 13 : Cotisations

La cotisation annuelle ne peut exc�der cent 100 EUR par membre,

Article 14. Assembl�e g�n�rale - Composition

L'assemble g�n�rale est l'un des organes centraux et l'organe supr�me de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent y assister et participer aux d�bats mais ils ne disposent pas de droit de vote.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale d�cide seule sur les sujets ci-apr�s :

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MOD 2.2

1.1a modification des statuts ;

2.l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur;

3.1a cr�ation et la suppression des commissions ;

4.1a d�finition et l'approbation des grandes lignes strat�giques � mettre en oeuvre par l'association ;

5.1a d�finition et l'approbation du budget et du programme d'action de l'association ;

6.1'approbation annuelle du rapport d'activit�s et des comptes ;

7.1'admission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs;

8.1a fixation des cotisations des membres de l'association ;

9.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

10.1a nomination des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration le cas �ch�ant ;

11.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

12.1a dissolution de l'association ;

13.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 16 : Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une 1 fois par an et est convoqu�e par le conseil

d'administration. La convccation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la r�union et adress�e aux membres par courrier ordinaire et/ou �lectronique au moins 2 semaines avant la date de la tenue de la r�union, Le Conseil d'administration peut inviter tcute personne � toutou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant, Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 ; Assembl�e g�n�rale D�cisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une 1 voix, Le membre peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une 1 procuration �crite, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une 1 seule procuration.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et ses r�solutions sont prises � la majorit� de 2/3 des membres effectifs, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e avec un d�lai minimum de 15 jours et avec le m�me ordre du jour. Quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, cette nouvelle assembl�e d�cide valablement � la majorit� de 2/3 des membres effectifs.

Article 18 : Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le conseil d'administration. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

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Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est communiqu� aux membres effectifs et aux adh�rents par courriel au plus tard 30 jours apr�s la r�union.

Article 19 : Conseil d'administration Nomination Composition

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� les administrateurs,

La dur�e du mandat d'administrateur est de 2 ans, Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres de l'association.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exerc�es gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilans, faisant foi de cette d�cision.

Article 20 : Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il les exerce en coll�ge et d�finit la politique � suivre dans le cadre du but de l'association mais peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un membre du conseil d'administration

Article 21 : Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission d'un administrateur ou de toute autre personne mandat�e par l'assembl�e g�n�rale doit �tre envoy�e au conseil d'administration, sous pli recommand�, au moins 3 mois avant la date qu'il envisage comme �tant la fin de son mandat.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� de 2/3 des membres pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association, si l'administrateur en question entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou porte atteinte � la bonne r�putation de l'association,

Article 22 : Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit au minimum 1 fois par an et autant de fois que l'exigent les int�r�ts de l'association. Il est convoqu� et dirig� par son pr�sident ou par tout autre membre d�sign� par le conseil d'administration � cet effet. L'ordre du jour, le lieu et l'heure sont mentionn�s dans la convocation.

Article 23 : Conseil d'administration D�cisions

Chaque administrateur dispose d'une (1) voix et les d�cisions sont prises � l'unanimit�. Ces d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le vice-pr�sident.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement si tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24 : Programme, Budget et comptes annuels

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MOD 2,2

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de programme et de budget pour l'eercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�d�de, �tablis conform�ment � l'Article 17 de la loi du 27 juin 1921 (telle que modifi�e � ce jour} et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 25 : Repr�sentation

Le conseil d'administration d�signe une ou plusieurs personnes en son sein, qui repr�sente(nt) valablement l'association � l'�gard des tiers. Faute de pr�cision ces pouvoirs de repr�sentation sont ex�rc�s par le pr�sident du Conseil d'administration.

Ge coll�ge peu fotamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 28 : Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 29 : Dispositions finales

Le r�glement d'ordre int�rieur compl�te et pr�cise les pr�sents statuts en ce qui concerne les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association. Dans tous les cas, les statuts pr�valent sur tout autre document �dit� par quelque organe que ce soit de l'association.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 niai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 30 : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, quant � la nomination des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

Moo 2.2

Volet B - Suite

Premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 16 janvier 2012 et a d�sign� en , qualit� d'administrateurs et membres du conseil d'administration les personnes ci-apr�s

Pr�sident : Madame Nyamiwa, Margaret Apiyo, n�e le 15.07.1962 � Siaya (Kenya), de nationalit� Belge, r�sidant � Clos de la Ballade n� 23 B8, 1140 Bruxelles

Vice- Pr�sident : Monsieur Dubois, Christian Jean-Marie, n� le 07.08.1947 � Herstal, de nationalit� Belge, r�sidant � Clos de la Ballade n� 23 B8, 1140 Bruxelles

Secr�taire/ Tr�sorier ; Madame Lagiewka, Karolina, n�e le 26.06.1981 � Opole (Pologne), de nationalit� polonaise, r�sidant � Batonnier Brafford n� 14B28, 1200 Woluwe Saint Lambert

Fait � Bruxelles le 16 janvier 2012 en autant d'exemplaires originaux plus deux (2) qu'il y a de signataires, chaque signataire reconnaissant avoir re�u son exemplaire et un exemplaire �tant destin� aux formalit�s de publication.

Signatures

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS (nom, pr�nom, date de naissance, nationalit�, adresse et signature)

- Madame Nyamiwa, Margaret Apiyo, n�e le 15.07.1962 � Siaya (Kenya), de nationalit� belge, r�sidant � Clos de la Ballade n� 23 B8, 1140 Bruxelles

- Monsieur Dubois, Christian Jean-Marie, n� le 07.08.1947 � Herstal, de nationalit� belge, r�sidant � Clos de la Ballade n� 23 68, 1140 Bruxelles

- Madame Julu, Clarine Atieno, n�e le 8.06.1980 � Nairobi (Kenya), de nationalit� kenyane, r�sidant � Holle Eikaard n� 31, 2550 Kontich

- Madame Lagiewka, Karolina, n�e le 26.06.1981 � Opole (Pologne), de nationalit� polonaise, r�sidant � Batonnier Brafford n� 14B28, 1200 Woluwe Saint Lambert

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
MATIBABU BELGIUM

Adresse
CLOS DE LA BALLADE 23, BTE 8 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MATIBABU BELGIUM

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MATIBABU BELGIUM