02/02/2011
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N� d'entreprise : 0828.617.748
D�nomination
(en entier) : MATIS INTERNATIONAL
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1040 Etterbeekk, boulevard Louis Schmidt 24
Objet de l'acte : augmentation de capital, modification des statuts, pouvoirs
Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u le 23 d�cembre 2010 par le notaire Ga�tan Wagemans, soussign�,
enregistr� comme dit ci-apr�s, ce qui suit, litt�ralement reproduit :
" L'AN DEUX MIL DIX
Le vingt-trois d�cembre
A Ixelles, en l'Etude.
Par devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles.
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � MATIS INTERNATIONAL �, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le num�ro 0828.617.748 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, sous le num�ro 828.617.748.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Ga�tan Wagemans, soussign�, le 18 ao�t 2010, publi� par extrait � l'Annexe aux Moniteur belge du 31 ao�t suivant, sous le num�ro 0128235.
Statuts non modifi�s � ce jour.
(on omet)
Ensuite, le Pr�sident soumet � l'adoption de l'assembl�e les r�solutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e d�cide d'augmenter Augmentation de capital � concurrence de deux millions cinq cent vingt deux mille six cent septante cinq euros (2.522.675,00 E) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00� ) � trois millions vingt deux mille six cent septante cinq euros (3.022.675,00 � ) par la cr�ation de cinq mille quarante cinq (5.045) nouvelles actions ordinaires, identiques � celles existantes et jouissant des m�mes droits et avantages � partir de la r�partition aff�rente � l'exercice social commenc� le premier janvier deux mille dix et � compter de cette m�me date.
Ces actions nouvelles seront attribu�es, ainsi qu'il suit :
- mille cent nonante deux (1192) actions � Monsieur ROGER Christian, pr�nomm�, en r�mun�ration de l'apport int�gralement souscrit et lib�r� par ce dernier de deux cent vingt trois (223) parts sociales valoris�es � cinq cent nonante six mille cent septante cinq euros (596175 E) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036 ;
- trois cent nonante-sept (397) actions � Monsieur TERRIER Hubert, ci-apr�s nomm�, en r�mun�ration de l'apport int�gralement souscrit et lib�r� par ce dernier de septante-quatre (74) parts sociales valoris�es � cent nonante-huit mille trois cent vingt euros (198.320,00� ) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036 ;
- quatre cent quarante quatre (444) actions � la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CR INVESTMENTS ci-apr�s nomm�e en r�mun�ration de l'apport int�gralement souscrit et lib�r� par cette derni�re de quatre vingt trois (83) parts sociales valoris�es � deux cent vingt et un mille huit cent nonante cinq euros (221895 � ) qu'elle
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11017775*
1111
21 JAN:. 2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge
poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036
- cinq (5) actions � Monsieur GUEZ Maurice, pr�nomm� en r�mun�ration de l'apport int�gralement souscrit et lib�r� par ce dernier de un (1) part sociale valoris�e � deux mille six cent soixante-quinze euros (2675� ) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036 ;
- � concurrence de trois mille sept (3.007) actions en r�mun�ration de l'apport en num�raire � concurrence de un million cinq cent et trois mille six cent dix euros (1.503.610,00� ), par la soci�t� � MODELISATION ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE SCIENTIFIQUE �, en abr�g� � MATIS �, int�gralement souscrit, et lib�r� � concurrence de un quart.
Les actionnaires confirment, chacun pour ce qui le concerne, renoncer quant � ces apports � leur droit de souscription pr�f�rentiel.
D�lib�ration
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
Apport-Lib�ration
Ensuite :
1) Monsieur ROGER Christian, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare :
a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et en conna�tre parfaitement la situation financi�re;
b)conna�tre le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� en raison des pr�sentes;
c)faire apport � la soci�t�, int�gralement souscrit et lib�r�, de deux cent vingt trois (223) parts sociales valoris�es � cinq cent nonante six mille cent septante cinq euros (596175 � ) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036, repr�sentant mille cent nonante deux (1192) actions ;
2) Monsieur TERRIER Hubert, Georges, Roger, n� � Cosne-sur-Loire (France) le 27 mai 1961, domicili� � 78290 Croissy-Sur-Seine (France), 6 all�e du Clos" de la Croix, ici repr�sent� par Monsieur ROGER Gilles en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 20 d�cembre 2010, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare par l'entremise de son repr�sentant :
a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et en conna�tre parfaitement la situation financi�re;
b)conna�tre le montent des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� en raison des pr�sentes;
c)faire apport � la soci�t�, int�gralement souscrit et lib�r�, de septante-quatre (74) parts sociales valoris�es � cent nonante-huit mille trois cent vingt euros (198.320,00� ) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 74, num�ro d'entreprise 0871.910.036, repr�sentant trois cent nonante-sept (397) actions ;
3) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CR INVESTMENTS ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek Boulevard Louis Schmidt 24 immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0810.664.632, ici repr�sent�e par Monsieur Gilles Roger en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 21 d�cembre 2010, laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare par l'entremise de son repr�sentant :
a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et en conna�tre parfaitement la situation financi�re;
b)conna�tre le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� en raison des pr�sentes;
c)faire apport � la soci�t�, int�gralement souscrit et lib�r�, de quatre vingt trois (83) parts sociales valoris�es � deux cent vingt et un mille huit cent nonante cinq euros (221895 � ) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036, repr�sentant quatre cent quarante quatre (444) actions ;
4) Monsieur GUEZ Maurice, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare :
a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et en conna�tre parfaitement la situation financi�re;
b)conna�tre le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� en raison des pr�sentes;
c)faire apport � la soci�t�, int�gralement souscrit et lib�r�, une (1) parts sociales valoris�es � deux mille six cent septante cinq euros (2675 � ) qu'il poss�de dans la soci�t� MATIS BENELUX, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 24, num�ro d'entreprise 0871.910.036, repr�sentant cinq (5) actions ;
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge
5) la soci�t� � MODELISATION ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE SCIENTIFIQUE �, en abr�g� � MATIS �, repr�sent�e comme dit ci-dessus, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm�:
a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et en conna�tre parfaitement la situation financi�re;
b)conna�tre le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges qui incombent � la soci�t� en raison des pr�sentes;
c)avoir lib�r� un/quart de l'apport en num�raire, repr�sentant trois mille sept (3.007) actions, pour un montant de trois cent septante-cinq mille neuf cent deux euros et cinquante cents (375.902,50� ) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro 363-0814353-78 au nom de la soci�t� aupr�s de ING Belgique, � Bruxelles, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trois cent septante-cinq mille neuf cent deux euros et cinquante cents (375.902,50� ). Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 16 d�cembre 2010 a �t� remise au notaire soussign�.
R�mun�ration
En r�mun�ration de :
- l'apport en nature sub 1), enti�rement lib�r�, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir connaissance, mille cent nonante deux (1192) actions nouvelles sont attribu�es � Monsieur ROGER Christian, qui accepte ;
- l'apport en nature sub 2), enti�rement lib�r�, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir connaissance, trois cent nonante-sept (397) actions nouvelles sont attribu�es � Monsieur TERRIER Hubert, qui accepte par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm� ;
-l'apport en nature sub 3), enti�rement lib�r�, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir connaissance, quatre cent quarante quatre (444) actions nouvelles sont attribu�es � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CR INVESTMENTS , qui accepte par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm� ;
-l'apport en nature sub 4), enti�rement lib�r�, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir connaissance, cinq (5) actions nouvelles sont attribu�es � Monsieur GUEZ Maurice, qui accepte par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm� ;
- de l'apport en num�raire, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir connaissance, trois mille sept (3.007) actions nouvelles sont attribu�es � la soci�t� � MODELISATION ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE SCIENTIFIQUE �, en abr�g� � MATIS �, susdite, qui accepte, par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm�.
Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'assembl�e constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e et que le capital social est ainsi port� � trois millions vingt deux mille six cent septante cinq euros (3.022.675,00 � ).
DEUXIEME RESOLUTION
En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte
suivant:
� Le capital social est fix� � trois millions vingt deux mille six cent septante cinq euros (3.022.675,00 � ).
Il est divis� en six mille quarante cinq (6.045) actions, sans d�signation de valeur nominale, ayant toutes un
droit de vote. �
D�lib�ration.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer
" au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;
" au Notaire soussign� pour l'�tablissement, la signature, et le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent du texte coordonn� des statuts ;
D�lib�ration.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
(on omet)
DONT PROCES-VERBAL
Dress� et clos, date et lieu que dessus.
Et lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, les actionnaires -repr�sent�s comme dit ci-
dessus- et la parte intervenante ont sign� avec Nous, Notaire.
� Suivent les signatures.
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Enregistr� cinq r�le(s), sans renvoi(s), au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 05 JAN.2011,' vol.57, fol. 72, case 05. Re�u vingt-cinq euros ( 25eur). MARCHAL D., suit la signature �
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Ga�tan Wagemans, notaire � Ixelles
Annexe: exp�dition et procuration
"