MATTHYS ARCHITECTURE & DESIGN, EN ABREGE : M.A.D.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MATTHYS ARCHITECTURE & DESIGN, EN ABREGE : M.A.D.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.895.397

Publication

02/02/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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D�pos� I Re 'fit le

2 0 ,JAN. 203

au greffe du t ibunal de commerce francophone euxelles

1111111111111111,111.11111111111 '

N� d'entreprise : ' 056g. SgS. 3s

D�nomination

(en entier) : Matthys �rchitecture & Design

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Croissant num�ro 157 (bo�te 1) � Forest (1190 Bruxelles) (adresse compl�te) ,

Objets) de l'acte ':CONSTITUTION

Aux ternies d'iin acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le seize janvier deux mil quinze, a �t� constitu�e la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e soue la d�nomination " Matthys Architecture & Design ", en abr�g� � M.A.D. �, dont le si�ge social sera �tabli � Forest (1100 Bruxelles), rue du croissant num�ro 157 (bo�te 1), et au 'capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signatiorj de valeur nominale.

Associ�e

- Monsieur MATfHYS Geoffroy, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue du croissant num�ro 157 (bo�te 1).

-Madame GOBBO Emilie, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue du croissant num�ro 157 (bo�te 1).

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme de soci�t� civile � forme commerciale de soci `�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e � Matthys Architecture & Design �, en abr�g� � M.A.D. �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble oU s�par�ment.

La d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �soci�t� civile sous la

forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

La soci�t� sera inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Si�ge social

Le si�ge social 'est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), rue du croissant num�rb 157 (bo�te 1).

Objet social I

La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens d� connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, �HVAC�, ...), la sculpture et la peinture d'art Int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le design, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent nonante-six relatives au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail, et � son arr�t� royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tlr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-�conomiques.

Pour atteindre Ce but, fa soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � Rengagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou#de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne rlorale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- �

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra faire tous actes, transactions, ou op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seront de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue au sien ou qui

" soit de nature � favoriser son d�veloppement, pour autant que les r�gles de d�ontologie soient respect�es.

La soci�t� peuh r�aliser son objet tant pour son propre compte que comme interm�diaire ou pour le compte

de tiers,

La soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie des architectes,

Tous les actesid'architectes seront pos�s par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre,

Capital social

Le capital socia'I est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est repr�serit� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale. Il est souscrit

int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

Ce

11

R�partition b�n�fi�iaire

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer fa

L" r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds d� r�serve a atteint le dixi�me du

e

CI; capital social, mais' doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

e Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

o observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans ta r�partition des b�n�fices. En cas de dissolution, apr�s le paiement ou la consignation des somm�s n�cessaires � l'apurement de

e toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement

b lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des CI)

distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre

p tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

v~ Exercice social

CD L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et fini le'trente septembre de l'ann�e

N suivante.

0

cAssembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

b si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars � dix-huit heures. etSi ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

., Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

et la majorit� des voix.

et

CA

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs 1

te

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) associ� ou non nomm�(s) par l'assembl�e

" to g�n�rale des associ�s. �

11 Tous les g�rants sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes,

et Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne r�pond plus aux conl itions requises pour exercer la

" ~ profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions.

Durant ce d�lai; la soci�t� peut continuer � exercer la profession d'architecte.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

e S'ils sont p[usieurs et sa�f" organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de 'gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

P Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�tendant. Chaque g�rant! peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,' � condition que ces personnes soient inscrites � un tableau de l'Ordre des architectes.

1

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

i

- Monsieur MATTHYS Geoffroy, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.41 4,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � ).

- Madame GOBBO Emilie, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six suros (186,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de soixante-deux euros (62,00 � )

;

Total : cent pars sociales (100).

Volet B - suite

1) G�rant _....

" Les comparants d�cident de nommer en qualit� de g�rant, pour un terme ind�termin�, Monsieur MATTHYS

Geoffroy, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le 'our de l'acte de constitution se

cl�turera le trente septembre deux mil quinze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil seize.

5) D�l�gation d� pouvoirs

Les comparant d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T.C.F. & Associates, ayant son si�ge social � 1331 Rosi�res, rue des Chariots 1, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Olivier COLLIN, domicili� �'1331 Rosi�res, rue des Chariots 1, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire;pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire lein�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte darr1ls l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de Pacte.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant OU de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personnel morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

+ .

R�serv�

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Adresse
RUE DU CROISSANT 157, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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