MAUBOUSSIN BELGIQUE

Dénomination : MAUBOUSSIN BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.695.093

Publication

06/11/2014

�� MOD WORD 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose / Re�u le

2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGEe elles

N� d'entreprise : 0500.695.093

D�nomination

(en entier) : Mauboussin Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Avenue du Bourgmestre Etienne 5 bo�te 4, 1090 Jette

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination de g�rant non-statutaire

L'extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale dd 15-09-2014 :

Apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes sont prises:

1.12assembl�e accepte la d�mission comme g�rant non-statutaire, � partir du 30-09-2014:

Madame Anne Guillon, domicili�e � 104 Avenue de Versailles, 75016 Paris, France.

Elle est d�missionn�e honorablement.

2.L'assembl�e nomme comme g�rant non-statutaire, � partir u 30-09-2014 pour une dur�e illimit�e : Madame Karin Bettinger, domicili�e � 53 Rue Yves Le Coz Versailles, 78000 Versailles, France. Elle d�clare accepter son mandat.

L'assembl�e prend ces d�cisions � l'unanimit�.

Karin Bettinger

G�rante

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I III II

URI!

RIIIIIIIII

*1296*

0 9 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Mauboussin Belgique

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bo�te 4

1090 BRUXELLES (Jette)

Objet de )'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

li r�sulte d'un acte re�u le huit novembre deux mille douze, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�, membre de "6erquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� ' limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise' 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais "Mauboussin SAS", ayant son si�ge social � 20 Place Vend�me, 75001 Paris, France,

2) la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois "Mauboussin Luxembourg", ayant son si�ge

social � 11 rue Philippe II, 2016 Luxembourg, Grand-duch� de Luxembourg,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME - OENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Mauboussin"

Belgique".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1090 Bruxelles (Jette), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bo�te 4.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour scn,

propre compte :

- la cr�ation, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de joaillerie, bijouterie, pierres;,

pr�cieuses, et pierres fines, horlogerie, pierres dures, perles fines, perles de culture, orf�vrerie, articles pour,'

cadeaux, argenterie, objets d'art, et d'une fa�on g�n�rale toutes les activit�s s'y rattachant ; f;

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte -construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le. syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location,:; l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes,' les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens' n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:;) faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le' cadre des buts d�crits ci-dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,' directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du huit novembre deux mille douze.

CAPITAL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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rom 11.1

H I

R�serv�

au

Moniteur

} belge

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent vingt (120) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit �

- par la soci�t� de droit fran�ais "Mauboussins SAS", � concurrence de cent dix-neuf (119) parts sociales ;

- par la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois "Mauboussin Luxembourg", � concurrence

d'une (1) part sociale.

Total : cent vingt (120) parts sociales.

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 363-1123108-82 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Banque ainsi

qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le cinq novembre deux mille douze. Cette

attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me vendredi du mois de juin �

onze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Le mandat des g�rants sera non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�, S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence,

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en �ustice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur,

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belje

Mod 11.1

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� fa date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte 3 des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le pr�sident du tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANTE NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premi�re g�rante non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e: Madame GUILLON Anne, domicili�e � 104 Avenue de Versailles, 75016 Paris, France.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le huit novembre deux mille douze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille douze par les fondateurs, au nom et pour compte de fa soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura ia personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � "VGD Accountants & Selastingconsulenten", ayant son si�ge � 1090 Bruxelles (Jette), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bo�te 4, et avec son bureau � 9200 Dendermonde, Kerkstraat 2, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, chacun agissant s�par�ment et avec droit de substitution, et notamment � madame Griet Goossens, domicili�e � 1880 Kapelle-op-den-Bos, Veldstraat 39, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0500.695.093

D�nomination

(en entier) : Mauboussin Belgique

D�pos� / Re�u !e

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue du Bourgmestre Etienne 5 bo�te 4, 1090 Jette

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission et nomination de g�rant non-statutaire

Apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes sont prises:

1.L'assembl�e accepte la d�mission comme g�rant non-statutaire, � partir du 10-03-2015: Madame Karin Bettinger, domicili�e � 53 Rue Yves Le Coz Versailles, 78000 Versailles, France. Elle est d�missionn�e honorablement.

2.L'assembl�e nomme comme g�rant non-statutaire, � partir u 10-03-2015 pour une dur�e illimit�e

Monsieur Olivier Cahn, domicili�e � 4 Boulevar Jean Mermoz, 92200 Neuilly sur Seine, France,

11 d�clare accepter son mandat.

L'assembl�e prend ces d�cisions � l'unanimit�.

Olivier Cahn

G�rant

Coordonnées
MAUBOUSSIN BELGIQUE

Adresse
AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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