MAVINGAMA

Association sans but lucratif


Dénomination : MAVINGAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.910.616

Publication

11/09/2014
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

imilm11111118

'p e6Reçu le

02 -09- 2014

au greffe du tritufg de commerce' frarmnphone de Brux Ilcs

N° d'entreprise: osgo le

Dénomination

(en entier) MAVINGAMA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : A 1050 IXELLES, CHAUSSE DE WAVRE, GALERIE D'IXELLES 19 Objet de Pacte CONSTITUTION

Nous soussignés :

1/ Monsieur MAVINGAMA NZOMAMBU Didier, né à Kinshasa, le vingt-huit février mil neuf cent septante-sept, numéro national 770228 50988, et son épouse,

2/ Madame SEYE Sokhna Mouslimatou Mbacke, née à Dakar, le onze août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 890811 65270, tous deux domiciliés à 1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper 123,

3/ Monsieur MAVINGAMA Hypolite, né à Kinshasa, te vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 890426 54389, domicilié à 1190 Forest, rue de Fierlant 137

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément a la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Nous arrêtons comme suit les statuts de ladite association :

ARTICLE 1. Dénomination et siège.

L'association est dénommée « MAVINGAMA Asbl ».

Le siège social de l'association est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre, Galerie d'Ixelles 19. Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 2. OBJET.

* Organiser les cours d'alphabétisation et/ou (français/néerlandais) pour les primo arrivants en Belgique en provenance du Congo et d'Angola en vue d'une insertion harmonieuse dans le pays d'accueil.

* Alléger la tâche des primo arrivants en encadrant leurs enfants en situation d'inadaptation scolaire(école de devoir).

* Travailler en collaboration avec les ONG en place Comité de développement pour l'éducation santé et Agriculture "CODESA" (c'est-à-dire au Congo et en Angola) en vue d'améliorer les conditions des enfants orphelins de guerre sur le plan éducatif.

* Rassembler et sensibiliser les moyens financiers conséquents afin d'intervenir dans les fournitures scolaires pour les enfants démunis au Congo et d'Angola.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

* Exploiter les voies ludiques et services, acquérir, collecter, stocker, s'il ya lieu des lots de fourniture scolaire ou autres en vue de leur distribution aux établissements scolaires au Congo et en Angola.

* De s'autofinancer par des activités telles que la distribution des journaux sur adresse et imprimés toutes les boîtes, transport de petits colis et paquets chez les particuliers, des courriers express, travaux de jardinage, petits travaux de secrétariat, lavage des vitres et voitures, ouverture des cabines téléphoniques, de petits cafés, mini alimentation, salon de coiffure et maison de couture, travaux de rénovation, agence fret.

ARTICLE 3. DUREE.

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier execice social courra du 18 août 2014 au 31 décembre 2015.

ARTICLE 4. Les catégories de membres.

L'association comprend au moins trois membres effectifs. L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

ARTICLE 5. L'admission des membres.

La demande d'admission des membres effectifs [et adhérents] doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n aura pas à justifier sa décision. Toute personne en règle de cotisation fait partie de l'association, soit comme membre effectif, soit comme membre sympathisant, soit comme membre d'honneur.

ARTICLE 6. Démission des membres.

La démission des membres,effectifs [et adhérents] est adressée par courrier recommandé au conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre: - qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel /une mise en demeure par courrier recommandé; - qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate !a réalisation de ces conditions.

ARTICLE 7. L'exclusion des membres.

L'exclusion des membres effectifs [et adhérents] est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association. Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et/ou par écrit. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

ARTICLE 8. La suspension des membres.

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs [et les membres adhérents] qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 9. Droits des membres.

Les membres effectifs disposent notamment des droits suivants:- être convoqué à l'assemblée générale; - y voter, soit personnellement, soit par représentation; - prendre connaissance au siège de l'ASBL du registre des membres, de même que de tous actes, documents et décision de celle-ci; - requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres effectifs en fait !a demande.

ARTICLE 10, Cotisations.

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation mensuelle. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation. Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par le conseil d'administration, il ne peut être supérieur à 75 E.

ARTICLE 11. Assemblée générale  Compétences.

MOD 2.2

..i

" ,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants: 1 la modification des statuts; 2.1a nomination et la révocation des administrateurs; 3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée; 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 5. l'approbation du budget et des comptes;6. la dissolution de l'association; 7.I'exclusion d'un membre effectif [et adhérent]; 8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

ARTICLE 12. Assemblée générale  Réunions.

L'assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire et aussi en session extraordinaire lorsque les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci du comité exécutif, organe délégué à la gestion journalière. Les membres sont convoqués par courier postal et/ou électronique, envoyé au moins quinze jours calendrier avant la réunion. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

ARTICLE 13. Assemblée générale  Décisions.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, est prépondérante.

ARTICLE 14. Assemblée générale  Publicité.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 15. Conseil d'administration  Nomination  Pouvoirs- Composition- Cessation de fonctions.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable, Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs].

Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale. Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire, ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s il présente un risque de réputation pour l'association.

ARTICLE 16. Conseil d'administration  Réunions.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du Jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

ARTICLE 17. Conseil d'administration  Décisions.

: MOD 2.2

,..

x

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution. Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, par 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

ARTICLE 18. Délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes). La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants: - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration; - signer la correspondance journalière; - prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens; - réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance., - effectuer tous paiements; -conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers; - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association. Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,

ARTICLE 19.Représentation.

Le président et un administrateur, agissant conjointement jou deux administrateurs, agissant conjointement) représentent valablement l'association à l'égard des tiers. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge. Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 20. Modifications aux statuts.

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion. L'assemblée générale

ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont

présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum des

présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution, Dans ie cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire on judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur. Article 27. Disposition finale. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 18 août 2014,après avoir approuvé les statuts a procédé à l'élection et a décidé la nomination de 3 administrateurs: - Monsieur MAVINGAMA NZOIVIAMBU Didier, prénommé; - Monsieur MAVINGAMA Hypolite, prénommé; et - Madame SEYE Soldina Mouslimatou Mbacke, prénommée«

Les administrateurs nommés, se sont réunis immédiatement et ont désignés Monsieur MAVINGAMA NZOMAMBU Didier, comme président.

.,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

A été désignée Secrétaire et Trésorière : SEYE Sokhna Mouslimatou Mbacke, prénommée.

Fait à Bruxelles, le 18 août 2014

/ Suivent les signatures/.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015
ÿþ 9A~,I;; ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





MDD 2,2

1 0 99 3*

Déposé / Reçu le

Greffe

Réserv au Monite belgE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

grew nia tribunal de comixtes.'c:tt

N° d'entreprise : 0560.910.616 francrk liane de ; ruzee

Dénomination

(en entier) ; MAVINGAMA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : A 1050 IXELLES, CHAUSSEE DE WAVRE, GALERIE D'IXELLES 19

Objet de l'acte : DEMISSION ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire en date du premier mai deux mille quinze que celle-ci a décidée: Il d'accepter la démission de Monsieur MAVINGAMA Hypolite, né à Kinshasa, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 890426 54389, domicilié à 1190 Forest, rue de Fierlant 137. III de nommer Monsieur MAVINGAMA Baka Samuel, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-deux, numéro national 720722 511-02, domicilié à Mechelen, Elfnovemberstraat 3 et Monsieur Traore Birame Khoudia, né à Guediawaye (Senegal) le vingt-six juin mil neuf cent nonante-cinq, numéro national 950626 647-28, domicilié à 1785 Merchtem, Nieuwelaan 119, tous deux en qualité d'administrateur. Ill/ de transférer le siège social à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre, Galerie d'Ixelles 19-22.

(signé) MAVINGAMA NZOMAMBIJ Didier Administrateur - président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAVINGAMA

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 19 - GALERIE D'IXELLES 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale