MAVINGAMA

Dénomination : MAVINGAMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.910.616

Publication

11/09/2014

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise: osgo le

D�nomination

(en entier) MAVINGAMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : A 1050 IXELLES, CHAUSSE DE WAVRE, GALERIE D'IXELLES 19 Objet de Pacte CONSTITUTION

Nous soussign�s :

1/ Monsieur MAVINGAMA NZOMAMBU Didier, n� � Kinshasa, le vingt-huit f�vrier mil neuf cent septante-sept, num�ro national 770228 50988, et son �pouse,

2/ Madame SEYE Sokhna Mouslimatou Mbacke, n�e � Dakar, le onze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-neuf, num�ro national 890811 65270, tous deux domicili�s � 1200 Bruxelles, rue Th�odore De Cuyper 123,

3/ Monsieur MAVINGAMA Hypolite, n� � Kinshasa, te vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, num�ro national 890426 54389, domicili� � 1190 Forest, rue de Fierlant 137

D�clarons constituer une association sans but lucratif, conform�ment a la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Nous arr�tons comme suit les statuts de ladite association :

ARTICLE 1. D�nomination et si�ge.

L'association est d�nomm�e � MAVINGAMA Asbl �.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1050 Ixelles, Chauss�e de Wavre, Galerie d'Ixelles 19. Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 2. OBJET.

* Organiser les cours d'alphab�tisation et/ou (fran�ais/n�erlandais) pour les primo arrivants en Belgique en provenance du Congo et d'Angola en vue d'une insertion harmonieuse dans le pays d'accueil.

* All�ger la t�che des primo arrivants en encadrant leurs enfants en situation d'inadaptation scolaire(�cole de devoir).

* Travailler en collaboration avec les ONG en place Comit� de d�veloppement pour l'�ducation sant� et Agriculture "CODESA" (c'est-�-dire au Congo et en Angola) en vue d'am�liorer les conditions des enfants orphelins de guerre sur le plan �ducatif.

* Rassembler et sensibiliser les moyens financiers cons�quents afin d'intervenir dans les fournitures scolaires pour les enfants d�munis au Congo et d'Angola.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

* Exploiter les voies ludiques et services, acqu�rir, collecter, stocker, s'il ya lieu des lots de fourniture scolaire ou autres en vue de leur distribution aux �tablissements scolaires au Congo et en Angola.

* De s'autofinancer par des activit�s telles que la distribution des journaux sur adresse et imprim�s toutes les bo�tes, transport de petits colis et paquets chez les particuliers, des courriers express, travaux de jardinage, petits travaux de secr�tariat, lavage des vitres et voitures, ouverture des cabines t�l�phoniques, de petits caf�s, mini alimentation, salon de coiffure et maison de couture, travaux de r�novation, agence fret.

ARTICLE 3. DUREE.

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier execice social courra du 18 ao�t 2014 au 31 d�cembre 2015.

ARTICLE 4. Les cat�gories de membres.

L'association comprend au moins trois membres effectifs. L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accord�s par les pr�sents statuts.

ARTICLE 5. L'admission des membres.

La demande d'admission des membres effectifs [et adh�rents] doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n aura pas � justifier sa d�cision. Toute personne en r�gle de cotisation fait partie de l'association, soit comme membre effectif, soit comme membre sympathisant, soit comme membre d'honneur.

ARTICLE 6. D�mission des membres.

La d�mission des membres,effectifs [et adh�rents] est adress�e par courrier recommand� au conseil d'administration. Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre: - qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel /une mise en demeure par courrier recommand�; - qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation. Le conseil d'administration constate !a r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 7. L'exclusion des membres.

L'exclusion des membres effectifs [et adh�rents] est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association. Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

ARTICLE 8. La suspension des membres.

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs [et les membres adh�rents] qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

ARTICLE 9. Droits des membres.

Les membres effectifs disposent notamment des droits suivants:- �tre convoqu� � l'assembl�e g�n�rale; - y voter, soit personnellement, soit par repr�sentation; - prendre connaissance au si�ge de l'ASBL du registre des membres, de m�me que de tous actes, documents et d�cision de celle-ci; - requ�rir la convocation de l'assembl�e g�n�rale si au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait !a demande.

ARTICLE 10, Cotisations.

Les membres effectifs [et adh�rents] sont tenus de payer une cotisation mensuelle. Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation. Le montant des cotisations des membres effectifs est d�termin� par le conseil d'administration, il ne peut �tre sup�rieur � 75 E.

ARTICLE 11. Assembl�e g�n�rale Comp�tences.

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L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants: 1 la modification des statuts; 2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs; 3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e; 4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 5. l'approbation du budget et des comptes;6. la dissolution de l'association; 7.I'exclusion d'un membre effectif [et adh�rent]; 8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

ARTICLE 12. Assembl�e g�n�rale R�unions.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an, en session ordinaire et aussi en session extraordinaire lorsque les int�r�ts de l'association l'exigent, sur convocation du pr�sident, ou en cas d'emp�chement de celui-ci du comit� ex�cutif, organe d�l�gu� � la gestion journali�re. Les membres sont convoqu�s par courier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins quinze jours calendrier avant la r�union. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

ARTICLE 13. Assembl�e g�n�rale D�cisions.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident, est pr�pond�rante.

ARTICLE 14. Assembl�e g�n�rale Publicit�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 15. Conseil d'administration Nomination Pouvoirs- Composition- Cessation de fonctions.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en coll�ge. Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable, Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs].

Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale. Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire, ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

ARTICLE 16. Conseil d'administration R�unions.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation. Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du Jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 17. Conseil d'administration D�cisions.

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Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, par 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

ARTICLE 18. D�l�gation � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes). La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants: - prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration; - signer la correspondance journali�re; - prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens; - r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance., - effectuer tous paiements; -conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers; - signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association. Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur,

ARTICLE 19.Repr�sentation.

Le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement jou deux administrateurs, agissant conjointement) repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge. Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 20. Modifications aux statuts.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union. L'assembl�e g�n�rale

ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum des

pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Article 26. Dissolution, Dans ie cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire on judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur. Article 27. Disposition finale. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale du 18 ao�t 2014,apr�s avoir approuv� les statuts a proc�d� � l'�lection et a d�cid� la nomination de 3 administrateurs: - Monsieur MAVINGAMA NZOIVIAMBU Didier, pr�nomm�; - Monsieur MAVINGAMA Hypolite, pr�nomm�; et - Madame SEYE Soldina Mouslimatou Mbacke, pr�nomm�e�

Les administrateurs nomm�s, se sont r�unis imm�diatement et ont d�sign�s Monsieur MAVINGAMA NZOMAMBU Didier, comme pr�sident.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

A �t� d�sign�e Secr�taire et Tr�sori�re : SEYE Sokhna Mouslimatou Mbacke, pr�nomm�e.

Fait � Bruxelles, le 18 ao�t 2014

/ Suivent les signatures/.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

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D�pos� / Re�u le

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N� d'entreprise : 0560.910.616 francrk liane de ; ruzee

D�nomination

(en entier) ; MAVINGAMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : A 1050 IXELLES, CHAUSSEE DE WAVRE, GALERIE D'IXELLES 19

Objet de l'acte : DEMISSION ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il r�sulte d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du premier mai deux mille quinze que celle-ci a d�cid�e: Il d'accepter la d�mission de Monsieur MAVINGAMA Hypolite, n� � Kinshasa, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, num�ro national 890426 54389, domicili� � 1190 Forest, rue de Fierlant 137. III de nommer Monsieur MAVINGAMA Baka Samuel, n� � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo) le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-deux, num�ro national 720722 511-02, domicili� � Mechelen, Elfnovemberstraat 3 et Monsieur Traore Birame Khoudia, n� � Guediawaye (Senegal) le vingt-six juin mil neuf cent nonante-cinq, num�ro national 950626 647-28, domicili� � 1785 Merchtem, Nieuwelaan 119, tous deux en qualit� d'administrateur. Ill/ de transf�rer le si�ge social � 1050 Ixelles, Chauss�e de Wavre, Galerie d'Ixelles 19-22.

(sign�) MAVINGAMA NZOMAMBIJ Didier Administrateur - pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAVINGAMA

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 19 - GALERIE D'IXELLES 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées MAVINGAMA

Coordonnées
MAVINGAMA