MAVINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAVINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.848.946

Publication

21/11/2013
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MOD WORD 11.1

`t rei i= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXEL

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0539.848.946

Dénomination

(en entier) : Mavinvest

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue César Franck, 52 boîte 7 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : RECTIFICATION

Déposée : une expédition de l'acte reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 4 novembre 2013 contenant la rectification du domicile de l'unique fondateur Monsieur VIGNERON Marc Joseph-Marie Emilien, de nationalité française né à Nantes (France), le 20 avril 1968 mentionné dans l'acte de constitution reçu par son ministère le 1" octobre 2013.

Le Notaire soussigné fait remarquer qu'à la date du 17 septembre 2013 le domicile de Monsieur VIGNERON Marc, prénommé, était établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck 52 boîte 7. Par conséquent, il y a lieu de rectifier ledit acte de constitution de « Mavinvest » du premier octobre 2013 en remplaçant le domicile de Monsieur VIGNERON Marc savoir en remplaçant le texte « demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck 52 boîte 7 mais domicilié à La Gaubretière (France), Le Bois Saint André » par le texte suivant « domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck 52 boîte 7 ».

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305698*

Déposé

01-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0539848946

Dénomination (en entier): Mavinvest

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue César Franck 52 Bte 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le premier octobre 2013.

Monsieur VIGNERON Marc Joseph-Marie Emilien, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck 52 boîte 7 mais domicilié à La Gaubretière (France), Le Bois Saint André a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit: Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Mavinvest »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue César Franck, 52 boîte 7. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes opérations se rapportant au domaine de l'immobilier et notamment l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, la rénovation, la promotion, la location meublée ou non, le leasing immobilier, la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ou complexes immobiliers, la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire ;

- l'activité de société d'investissement, et à cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat ou autrement) et la détention au nom de la société ou au nom de son entreprise mère, leurs filiales, ou une autre filiale de l'entreprise mère, d'actions, valeurs mobilières, billets, obligations et titres, émis ou garantis par toutes sociétés (de quelque nationalité et exerçant ses activités en quelqu'endroit que ce soit) ou par tout Gouvernement, Institutions ou autorité publique partout dans le monde et

- l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice de ce qui précède, tous droits de veto ou de contrôle conféré en vertu des participations détenues par la société d'une partie ou d'une quotité spéciale du capital souscrit et le pourvoir de gestion et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.

- toutes opérations se rapportant à l'achat, la location et la vente de biens mobiliers, en Belgique ou à l étranger;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société

liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par deux cents (200)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ième) du

capital social.

Libération

Les parts ont été libérées entièrement par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de Crédit Agricole.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000

EUR).

Article 6. Appels de fonds

(...)L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués.(...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

8.3. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit. Si le mandat de

gérant est rémunéré, l'as semblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s), indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements. Des tantièmes pourront être attribués aux

gérants, à prélever sur le bénéfice net de la société.

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de mai à 18 heures trente une assem blée générale

ordinaire des as sociés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assem blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procu ra tions et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as semblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé rents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Volet B - Suite

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélève¬ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro¬céder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complé¬mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé¬rieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée:

Monsieur VIGNERON MARC, prénommé.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Pouvoirs

Monsieur Marc Vigneron, gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rése au Monït belt

D6posé /Reçu le 03 JUIN 2015

Greffe

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N° d'entreprise : 0539848946 Dénomination

(en entier) : Mavinvest

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue César Franck 52, 1050 Bruxelles (adresse complète)

Qbi"et(s) de l'acte :Transfert du siège de la société

L'extrait du procès-verbal du gérant de 23 avril 2015

1° Transfert du siège de ia société

Le gérant décide de déplacer le siège de la société à 7911 Oeudeghien, Chaussée Brunehault 61 à partir du 26/05/2015.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Marc Vigneron gérant

Mentionner-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAVINVEST

Adresse
RUE CESAR FRANCK 52, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale