MAXENCE VANTHOURNHOUT

Dénomination : MAXENCE VANTHOURNHOUT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.889.912

Publication

15/01/2013

��MOR WORD 11.1

Vit' Il�; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

o4 JAN. Z013

F31iUXELLES

Greffe

11111111 III I1flhIlIl1IU 1IIV

*13009244*

111

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MAXENCE VANTHOURNHOUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LiMITEE

Si�ge : 1020 LAEKEN - RUE STUYVENBERGH 25 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 28 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

Monsieur VANTHOURNHOUT Maxence Guillaume Ren� Marie St�phane, n� � Ottignies, le quatre septembre mil neuf cent septante cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1020 Brussel (Laken), Rue Stuyvenbergh 25_

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �MAXENCE VANTHOURNHOUT � au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E

18.600,00)

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque 1NO Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze

mille quatre cents euros (E 12.400,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du vingt-sept d�cembre deux mille douze sera conserv�e parle

Notaire instrumentant.

Il - STATUTS.

I. STATUTti

TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la

d�nomination �MAXENCE VANTHOURNHOUT�

ARTICLE D UX - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1020 Laeken, rue Stuyvenbergh, 25

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activit�s comptables et fiscales

compatibles avec la qualit� d'expert-comptable stagiaire. La soci�t� n'exercera aucune des missions r�serv�es

par la loi � l'expert-comptable externe.

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril

mil neuf cent nonante-neuf, savoir:

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o5 823 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres a' l'�tablissement des comptes;

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

" donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" repr�senter les contribuables.

" L'assistance � l'�tablissement du plan financier.

La soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la

soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec les obligations professionnelles et la

d�ontologie applicable � la profession d'expert-comptable stagiaire.

La soci�t� peut, � titre subsidiaire par rapport � ses activit�s comptables ou fiscales, g�rer son patrimoine

mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les op�rations qui s'y rapportent

directement ou indirectement, et qui sont de nature � favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles,

pour autant que la d�ontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas,

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

AR 'ICLE CINa - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent

(100) parts sociales nominatives, sans d�signation de la valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque

d�nomination que ce soit,

Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit

As et de fonds

La d�termination des dates ainsi que des modalit�s d'appel de fonds � concurrence de la partie non lib�r�e Iors

de la souscription rel�ve de la comp�tence souveraine de la g�rance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, n'a pas satisfait au versement, est

redevable � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de 2%, � dater du jour de

l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s non

pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

La g�rance peut autoriser Ies associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation.

Dans ce cas, la g�rance d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s peuvent �tre effectu�s.

AR ICLE SIX - DROITS DES ASSOCIES- NATURE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DE LA SOCIETE

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent uniquement des pr�sents statuts, des actes les modifiant

ult�rieurement, et des cessions ult�rieurement consenties.

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre de parts sociales appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera

inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE NEUF - ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un on plusieurs g�rants, personnes physiques. Les g�rants sont nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e pour une dur�e illimit�e.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix. Les nominations sont en tout

temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont r��ligibles,

Le mandat du/des g�rant(s) sortant(s) cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux

r��lections.

ARTICLE DIX - COMPETENCE REPRESENTATION DISPOSITIONS PARTICULIERES

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � I'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

ARTICLE ONZE DELEGATION

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE TREIZE - DATE - LIEU

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra de plein droit le premier juin de chaque ann�e � neuf (9) heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le(s) g�rant(s), selon les formes

pr�vues par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande

des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le

mois suivant la demande.

C

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La convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire se fait par lettre recommand�e. Celle-ci doit �tre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

ARTICLE QUATORZE - CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRESENTATION

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� � l'inscription de l'associ� sur le registre des parts sociales de la soci�t�, trois jours au plus tard avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les associ�s ayant droit de vote peuvent voter eux-m�mes ou par procuration donn�e � un associ� ou non. Le(s) g�rant(s) peu(ven)t r�glementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui (eux), trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre les r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit �tre pr�c�d�e de la mention "lu et approuv�".

ARTICLE QUINZE - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale ou extraordinaire peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par l'organe de gestion, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s en d�cident autrement.

Sauf disposition contraire de la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ce titre est suspendu.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 275 et suivants du Code des soci�t�s.

En ces de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le phis �g� est �lu.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - AFFECTATION DU RESULTAT

ARTICLE DIX-SEPT - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-HUIT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur e b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gal.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, sur proposition du (des) g�rant(s), donnera une

affectation � ce solde.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-NEUF - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une

d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, aux conditions requises pour une modification des statuts,

ARTICLE VINGT - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) g�rant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus qui leur sont

reconnus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du (des) liquidateur(s).

c

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

� L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur VANTHOURNHOUT Maxence, ici pr�sent et qui accepte,

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est non r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

S. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation:

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier septembre deux miIIe douze.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du

pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le

comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les

activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

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R�serv�

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 17.06.2015 15183-0502-011

Coordonnées
MAXENCE VANTHOURNHOUT

Adresse
RUE STUYVENBERGH 25 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MAXENCE VANTHOURNHOUT

Coordonnées
MAXENCE VANTHOURNHOUT