MAXIPNEUS

Dénomination : MAXIPNEUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.938.710

Publication

13/10/2014

��(en alpr�g�):

Forme juridique; SPRL

Si�ge Boulevard Mettewie ,71/64, 1080 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :transfert des parts

PROCES VERBAL DE L'AG TENU AU S1EGE SOCIAL LE 28/09/2014

-LAG accepte et acte les transferts de parts de Monsieur Mouradyan Robert (Sparts), � Monsieur Ko1ev Save Georgie" qui accepte.

La nouvelle r�partition des parts sociales est faite comme suit � dater de ce jour:

NOM PARTS FONCTION

Mouradyan Robert 85 associ�, g�rant

2. Chakryan Anahit 10 associ�e

3. Kolev Save Georgiev 5 associ� actif

Faite � Bruxelles le 28/09/2014

_

Mentionner sur la derni�re pgge du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

11111ENUM

N� d'entreprise; 0842938710 D�nomination

(en entier): MAXIPNEUS

D�pos� / Re�u le

0 2 OCT. 2014

au greffe du @Real de commerce francophone de Bruxelles

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 14.06.2013 13180-0245-012
02/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Motl 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2RliXELLES

Gre �,~" l~ ff~

IW IflI IUIIIU 1111MI1101

*12029085*

R fl~

N9 d'entreprise : � q 1. 93 6. 740.

D�nomination

(en entier) : MAXIPNEUS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE r-

Si�ge : BOULEVARD METTEVIIIE, 71!64 44,0 " mderi 1 e-e --5�t"

i---aco-4-1--:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de pacte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le DIX-NEUF JANVIER.

Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � la r�sidence de Jette,

COMPARAISSENT

Monsieur MOURADYAN Robert, n� � Erevan (Arm�nie) le dix-neuf juin mil neuf cent septante-trois, de,

nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 730619-533-84 et son �pouse,

Madame CHAKRYAN Anahit, n�e � Erevan (Arm�nie) le vingt-quatre ao�t mil neuf cent septante-cinq, de:

nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 750824-304-25.

Domicili�s ensemble � Molenbeek-Saint-Jean (1080), Boulevard Louis Mettewie, 71, bo�te 64,

Mari�s � Jette le dix-huit septembre deux mille deux sous le r�gime de s�paration de biens aux termes de.

leur contrat de mariage re�u par le Notaire Patrick VAN HAVERBEKE, soussign�, le deux septembre deux mille,

deux, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Ci-apr�s d�nomm�s "le fondateur".

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur registre national et de leur carte d'identit�.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis en sa qualit� de fondateur et de souscripteur de la soci�t� le

plan financier de la soci�t�, conform�ment aux articles 215 et 229 alin�a 2 du nouveau Code des Soci�t�s, a:

requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que : "

I. CONSTITUTION

La comparante requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser:

les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � MAXIPNEUS � ayant son si�ge social �'

Molenbeek-Saint-Jean (1080), Boulevard Louis Mettewie, 71, bo�te 64 repr�sent�e par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au,

notaire soussign� le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

La comparante d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, comme suit :

- par Monsieur MOURADYAN � concurrence de nonante parts sociales (90), soit seize mille sept cent,

quarante euros (16.740,00 � ) ;

- par Madame CHAKRYAN Anahit � concurrence de dix parts sociales (10), soit mille huit cent soixante:

euros (1.860,00 � )

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

La comparante d�clare et reconna�t :

1)Que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un tiers.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci dessus ont �t� d�pos�s: conform�ment article 224 du Code des Soci�t�s par versement ou virement au compte sp�cial num�ro BE-

84001661858459 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque,

BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

3) Que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

4) Que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement. � fa responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, et � l'interdiction faite par la foi � certaines personnes de participer � l'administration d'une soci�t�;

D'autre part le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que ta soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11. Et qu'il arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Forme et D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MAXIPNEUS �:

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � ou les initiales �SPRL� reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et enfin, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 71, boite 64.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Par exemple, si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts dans la mesure o� il faudra arr�ter un nouveau texte des statuts dans la nouvelle langue

Article 3 : Objet :

3.1. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'achat et la vente des pneus et jantes neufs et d'occasion, le montage, l'installation et la r�paration des pneus.

- l'importation et l'exportation en gros et en d�tail.

- la vente de pi�ces neuves et d'occasion pour v�hicules.

- la d�pannage de voitures et autres automobiles.

3.2. La soci�t� a �galement pour objet :

-l'exploitation d'agences commerciales et la repr�sentation de firmes beiges ou �trang�res.

-l'entreprise g�n�rale de travaux de b�timents, travaux de terrassements, pose de c�bles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de b�timents (travaux int�rieurs et ext�rieurs), carrelage et cimentage de b�timents, travaux de d�coration et de nettoyage, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de ch�ssis, menuiserie int�rieure et ext�rieure), am�nagement de magasins, travaux et entreprises d'�lectricit� et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en g�n�ral de mat�riaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers de la soci�t� de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'� l'�tranger.

-l'exploitation d'entreprises de garages sous toutes ses formes, notamment de r�paration m�canique et carrosserie, gros et petits entretiens, l'importation, l'exportation et la location de v�hicules utilitaire � usage priv�, les camions, camionnettes, v�los, motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers, l'exploitation de soci�t�s de taxis de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de d�molition, l'exploitation d'un pompe � essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, p�trole et d�riv�es ainsi que l'exploitation d'un service de car wash et des emplacements de parking , toutes prestations en vue de l'agr�ation des v�hicules par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la pr�sentation de ces v�hicules ainsi que toute prestation requise par le transit de v�hicules.

-l'exploitation de snack, restaurant, h�tel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salon de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation g�n�rales en gros et au d�tail ; l'exploitation de night-shop, de cabines t�l�phoniques, de boulangerie, l'exploitation de salons de coiffure et en g�n�ral tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'esth�tique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosm�tiques, ex : parfums.

- l'exploitation d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de tous meubles et objets d'antiquit�, l'exploitation d'un commerce d'article de cadeaux, d'�quipement m�nagers, article �lectroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie.

-la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatique, la conception, le d�veloppement et la commercialisation de sites web, l'installation et l'entretien des r�seaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques.

-l'�tude, la cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger de la distribution en gros et en d�tail, et notamment sous la d�nomination � supermarch� et de shopping center � : l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, ia vente et l'exp�dition de butes denr�es et marchandises susceptibles d'�tre vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

directement ou indirectement � la distribution, l'achat, la vente, la publicit�, la promotion l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, ia repr�sentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation, et la pr�paration de tous les produits et �quipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, m�tallurgiques, textiles et d'�quipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction.

3.3. Dans le cadre de l'objet ci-avant,.la soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation, ou susceptible de favoriser son d�veloppement. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser son objet social. Elle pourra se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit des soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.

3.4. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

3.5. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive. L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises � l'article 286 du Code du Droit des Soci�t�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE il. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital Social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces

et lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales :

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. indivisibilit� des titres :

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote.

Article 9 bis. Cession de parts

� 1 Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2 Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment soit de l'autre associ� si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission soit de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e si la soci�t� compte plus de deux associ�s.

{ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. ll en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION - CONTROLE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, et sauf ce qui est pr�vu � l'article pr�c�dent, l'assembl�e pourvoit, le cas �ch�ant, � la vacance ; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que fa loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 15. Tenue et Convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de mai � quatorze heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera

l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

'recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 20. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

.Y:,31 - Suite

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � ' la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Article 21. R�partition - R�serves

L'exc�dent favorable" du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, if est d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif q�e ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice,l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira

le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai deux mille

treize.

2. G�rance.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1).

Sont appel�s � la fonction de g�rants non-statutaires pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur MOURADYAN Robert pr�nomm�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment au Titre IV. (articles 10 � 14) des Statuts.

a) Le mandat des g�rants est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

b) Le mandat des g�rants est gratuit. .

3.Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation. .

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

jusqu'� pr�sent par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de

l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5.Pouvoirs

Monsieur MOURADYAN Robert pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est

d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents

et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � ia

Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom

de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera

utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6.Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant �

la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � huit cent cinquante euros (850,00 EUR) hors tva.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que ta soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

DROIT D'ECRITURE : nonante cinq euros (95,00 � )

DONT ACTE.

Fait et pass� � Jette, en l'Etude,

Date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign�

avec Nous, Notaire.

R�serv� au r Moeur - belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 14.07.2016 16325-0480-009

Coordonnées
MAXIPNEUS

Adresse
RUE DE L'HOTEL DES MONNAIES 165 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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