MAXRI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAXRI
Dénomination : MAXRI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.768.167

Publication

26/01/2012
ÿþMod 31.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise oFq2

Dénomination (en entier) : MAX RI

(en abrégé):

Forme juridique :Société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Place du Grand Sablon 32

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le treize janvier deux mille douze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité: limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise: 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La société anonyme "Joaillerie Leysen Frères", ayant son siège à 14 place du Grand Sablon à 1000 Bruxelles,

2) Monsieur LESCOT Bernard Guiseppe, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 17 avenue de l'Amazone,

3) Monsieur DRUEZ Philippe Henri, demeurant à 1410 Waterloo, Clos du Bocage 12,

4) Monsieur LEYSEN Henri Albert Adolphe, demeurant à 1332 Rixensart, avenue Gevaert 131,

5) Monsieur LEYSEN Maxime Luc, demeurant à 1180 Uccle, rue Geleytsbeek 94,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "MAXRI".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi au 32 place du Grand Sablon à 1000 Bruxelles.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes les activités relatives à la création, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de bijoux anciens et

contemporains; l'organisation de manifestations et d'événements y afférents;

- création d'une banque de données sur tous supports actuels et futurs relatif à tout objet et création

' artistique

La société a égaiement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la

construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le

système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la

construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,

l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la

gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre

nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes

les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et

l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens

négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le

cadre des buts décrits ci-dessus.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

_réalisation.:_ __

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3

Réservé

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Moniteur belge

Mod 11.1

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize janvier

deux mille douze.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

Le capital initial s'élève à trois cent dix mille euros (310.000 EUR).

La part fixe du capital social est égale à trois cent dix mille euros (310.000 EUR).

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

Il est représenté par trois cent dix (310) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000)

chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société anonyme Joaillerie Leysen Frères , prénommée, à concurrence de vingt (20) parts sociales;

- par Monsieur Bernard Lescot, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt (180) parts sociales;

- par Monsieur Philippe Druez, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales;

- par Monsieur Henri Leysen, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales;

- par Monsieur Maxime Leysen, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales;

Total : trois cent dix (310) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trois cent dix mille

euros (EUR 310.000).

ATTESTATION BANCAIRE

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-0960595-44 ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 5 janvier 2012.

PARTS SOCIALES

Le capital social est divisé en trois cent dix (310) parts sociales ayant une valeur nominale de mille euros

(1.000 EU R) par part.

Chaque part doit être libérée d'au moins un quart.

Hormis les parts représentant un apport, aucun autre titre, quelque soit le nom, ne peut être émis qui

représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part dans le bénéfice.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital social doit à tout moment être souscrit; cette part

fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Hormis les parts de la société souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts peuvent être émises

pendant l'existence de la société, entre autres lors de l'admission de nouveaux associés ou de l'augmentation

des souscriptions. L'assemblée générale des associés détermine le prix d'émission, le montant à libérer au

moment de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles et l'intérêt

dû sur ces versements.

L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est

suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

RESPONSABILITE

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il n'existe ni

de solidarité, ni de indivisibilité.

LES ASSOCIES

Sont associés:

1. les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les °fondateurs";

2. les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.

Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.

Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins une

part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à

concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des statuts et, le cas

échéant, des règlements d'ordre intérieurs.

La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts, tel que

fixé à l'article 357 du Code des sociétés.

FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur:

a) démission,

b) exclusion,

c) décès,

d) faillite, déconfiture et interdiction,

e) dissolution accompagnée de liquidation.

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces statuts ou

par l'assemblée générale des associés. Le nombre d'administrateurs doit toujours être impair.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

. de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle peut

donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

Les administrateurs sont rémunérés sous la forme d'un jeton de présence, d'un montant raisonnable, pour

chaque participation à une réunion du conseil d'administrateurs.

Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur acte

de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Le conseil se réunit après convocation par le par le président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt

de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre,

télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins trois semaines avant la réunion. Le

conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents

ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre utile, une nouvelle réunion peut

être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quelque soit le nombre des

administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mai! ou

par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin ,

de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et

émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Les procurations doivent être

communiquées au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatées dans des procès-verbaux et signés par la majorité des

administrateurs présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.

POUVOIR DE DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines tâches à

des tiers.

Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par

l'administrateur - gérant délégué.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice

social, et plus précisément chaque deuxième mardi du mois de mai à onze heures, afin de se prononcer entre

autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux administrateurs et le cas

échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation.

PROCURATIONS

Tout actionnaire empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par écrit, par fax, par e-

mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil, donner procuration à une autre personne,

actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations

doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du

Code civil).

DROIT DE VOTE

Chaque action a droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par fe tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code ,

des sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

Ont été nommés comme premiers administrateurs :

Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B ràgai bij-lièf Bèlgisciï Sfânt"sb âd 26/111/2112"

Mod 11.1

1/ Monsieur Maxime Leysen, prénommé.

2/ Monsieur Henri Leysen, 131 avenue Gevaert à 1332 Genval.

3/ Monsieur Bernard Lescot, prénommé.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2015.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-GERANT DELEGUE

A été nommé comme administrateur-gérant délégué : Monsieur Leysen Maxime, prénommé, lequel, en

application de l'article 23 des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de représentation générale.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler octobre 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, en particulier un contrat

de bail conclu le 7 octobre 2011 entre la présente société en constitution et la société Rive Droite, sont repris '

par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura

d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le treize janvier deux mille douze et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mai 2013.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Bureau Moussoux, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas

échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans !a Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits;

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Réservé

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Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
MAXRI

Adresse
PLACE DU GRAND SABLON 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale