MAYERA POUR L'ENFANCE, EN ABREGE : M.P.E.

Dénomination : MAYERA POUR L'ENFANCE, EN ABREGE : M.P.E.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 508.495.972

Publication

15/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLEs

Greffe

N� d'entreprise : 508,495.972

D�nomination

(en entier) : MAYERA POUR L'ENFANCE

(en abr�g�) : M.P.E

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de la Reine 325 bte 2, B-1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, REELECTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L' assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce mercredi, le 10 juillet 2013 a re�u la d�mission de Madame PAGNET G�raldine Lid� Sandra en sa qualit� d'administrateur et a proc�d� � la d�signation d'un nouveau administeur en son remplacement en la personne de Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard.

Les membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � la majorit� les d�cisions suivantes :

A.D�MISSION : L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10/07/2013

Lors de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire, les membres effectifs ont pris acte de la d�mission de : Madame PAGNIET G�raldine Lid� Sandra : Administrateur, Vice-pr�sident et Tresorier, domicili� � 1040 Etterbeek, Place du Roi Vainqueur, 28 bte b8.

B.R��LECTION DES ADMINISTRATEURS

1)Madame GNABEHI Anne-Sylvie, Administrateur, Pr�sident du Conseil d'administration

2) Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur

C.NOMINATION DU NOUVEL ADMINISTRATEUR

Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard : Administrateur, Vice-pr�sident et Tr�sorier, n� � Abidjan 23

f�vrier 1968, domicili� � 1120 Bruxelles, Rue Des Faines 90,

D.DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Madame GNABEHI Anne-Sylvie, Administrateur-D�l�gu�

Desormais, le Conseil d'administration est constitu� de la mani�re suivante

- Madame GNABEHI Anne-Sylvie, Pr�sident du Conseil d'administration et Administrateur d�l�gu�

- Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard, Administrateur, Vice-pr�sident et Tresorier

- Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur

La personne ayant le pouvoir de repr�esnter l'association vis-�-vis du tiers :

La pr�sidente de l'AISBL : Madame GNABEHI Anne-Sylvie

Fait � Bruxelles, le 10 juillet 2013

Les membres effectifs

Madame GNABEHI Anne-Sylvie

Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard

Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLEs

Greffe

N� d'entreprise : 508,495.972

D�nomination

(en entier) : MAYERA POUR L'ENFANCE

(en abr�g�) : M.P.E

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de la Reine 325 bte 2, B-1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, REELECTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L' assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce mercredi, le 10 juillet 2013 a re�u la d�mission de Madame PAGNET G�raldine Lid� Sandra en sa qualit� d'administrateur et a proc�d� � la d�signation d'un nouveau administeur en son remplacement en la personne de Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard.

Les membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � la majorit� les d�cisions suivantes :

A.D�MISSION : L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10/07/2013

Lors de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire, les membres effectifs ont pris acte de la d�mission de : Madame PAGNIET G�raldine Lid� Sandra : Administrateur, Vice-pr�sident et Tresorier, domicili� � 1040 Etterbeek, Place du Roi Vainqueur, 28 bte b8.

B.R��LECTION DES ADMINISTRATEURS

1)Madame GNABEHI Anne-Sylvie, Administrateur, Pr�sident du Conseil d'administration

2) Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur

C.NOMINATION DU NOUVEL ADMINISTRATEUR

Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard : Administrateur, Vice-pr�sident et Tr�sorier, n� � Abidjan 23

f�vrier 1968, domicili� � 1120 Bruxelles, Rue Des Faines 90,

D.DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Madame GNABEHI Anne-Sylvie, Administrateur-D�l�gu�

Desormais, le Conseil d'administration est constitu� de la mani�re suivante

- Madame GNABEHI Anne-Sylvie, Pr�sident du Conseil d'administration et Administrateur d�l�gu�

- Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard, Administrateur, Vice-pr�sident et Tresorier

- Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur

La personne ayant le pouvoir de repr�esnter l'association vis-�-vis du tiers :

La pr�sidente de l'AISBL : Madame GNABEHI Anne-Sylvie

Fait � Bruxelles, le 10 juillet 2013

Les membres effectifs

Madame GNABEHI Anne-Sylvie

Monsieur OULAI Christophe Ani G�rard

Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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agUIZELLEe

Greffe

N� d'entreprise : (3 e

D�nomination

(en entier) : MAYERA POUR L'ENFANCE

(en abr�g�) : M.P.E.

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1020 LAEKEN - AVENUE DE LA REINE 325/2

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 22 octobre 2012, enregistr� 6 r�les, 5 renvois � Bruxelles 3,1e 30/10/2012., volume 84, folio 59, case 04, - re�u : 25 euros pour L'Inspecteur principal (sign�) S. Van den Berge, iI ressort ce qui suit :

1. Madame GNABEH1 Anne-Sylvie, de nationalit� ivoirienne, c�libataire, n�e en C�te d'Ivoire � Plateau-Abidjan, le vingt mai mil neuf cent soixante-six, domicili�e � 1020 Bruxelles, avenue de la Reine, 325 bte 2,

2. Madame PAGNIET G�raldine Lid� Sandra, de nationalit� fran�aise, n�e en France � Bagnolet, Ie douze mars mil neuf cent septante-deux, domicili�e � 1040 Etterbeek, Place du Roi Vainqueur, 28 bte b8,

3. Monsieur ICD3A TYPO Guy Patrick, de nationalit� congolaise (R�publique D�mocratique du Congo), n� � Impfondo (Congo), Ie trente et un mars mil neuf cent soixante-huit, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Georges Moreau, 186,

Lesquels constituants nous ont requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

STATUTS

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE -BUTS - ACTIVITES- DUREE

Article 1 D�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif et est d�nomm�e � MAYERA POUR L'ENFANCE �, en abr�g� � M.P.E. �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, la d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association Internationale Sans But Lucratif' ou du sigle "AISBL" ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 1020 Laeken, avenue de la Reine 325/2, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en. Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale e. publier aux annexes du Moniteur beige et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres.

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs et/ou op�rationnels en Belgique et/ou � l'�tranger.

Article 3 : Buts-Activit�s

L'association a pour but d' oeuvrer en faveur de l'efficacit� et de l'effectivit� des m�canismes nationaux, ! r�gionaux et internationaux de la protection et de la promotion des droits de l'enfant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes:

coordonner les actions y aff�rentes, en assurer la mise en oeuvre, le suivi et I'�valuation, ainsi que les programmes, les services et les budgets n�cessaires pour accro�tre l'acc�s des enfants, durant la petite enfance, � des services de base durables en mati�re de protection sociale, de soins de sant� primaires, d'acc�s � une alimentation saine, suffisante et �quilibr�e et � l'�ducation de base de qualit� ; contribuer � la lutte contre les pratiques traditionnelles n�fastes telles que l'excision des filles, la discrimination entre les filles et gar�ons, l'emploi de filles au service du m�nage, les mariages pr�coces et forc�s, le travail des enfants, la violence physique et psychologique contre les enfants et tout autre pratique n�gative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4: Rayon d'activit�s

L'association exerce ses activit�s en Belgique et en Afrique sub-saharienne. Elle pourra les �tendre partout o� le besoin se fera sentir.

Article 5 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE II LES MEMBRES

Article 6 : Cat�gories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que les membres agr��s ultrieurement comme tels par le conseil d'administration,

Sont membres adh�rents, les membres agr��s comme tels par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s.

Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le conseil d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association et/ou pour avoir rendu un service �minent � l'association. Les membres d'honneur constituent le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur d�sign� � ce titre par le conseil d'administration;

Article 7 : Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec mention des nom(s), pr�nom(s), adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou adh�rent,

La demande d'adh�sion peut se faire aussi par voie �lectronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois � dater de la r�ception de la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse I'adh�sion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation au demandeur.

Un appel contre cette d�cision peut �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la

notification du refus. Toutefois si le conseil d'administration ne r�pond pas dans le d�lai de trois mois la candidature est r�put�e accept�e.

Article 8 : Des cotisations

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � soixante (60) euros par an.

Elle est fix�e � trente six (36) euros, pour les membres adh�rents.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

proc�der au versement de contributions exceptionnelles pour faire face � des d�penses particuli�res.

Article 9 : Obligations des membres

Tous les membres de l'association sont tenus :

- de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes;

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but;

Les membres effectifs si�gent avec voix d�lib�rative aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participent �

toutes les activit�s de l'association.

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent assister avec voix consultative aux r�unions de l'assembl�e

g�n�rale et participer � toutes Ies activit�s de l'association.

Article 10 : Droits des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des

rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que

tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou

non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que

toutes les pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront

d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Retrait ou exclusion des membres

Chaque membre effectif ou adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dat�e et sign�e, Il ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de celui

- qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres par les articles 8 et 9 des pr�sents statuts;

- qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � I'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par �crit au membre concern�. Elle peut durer au maximum deux mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre III : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Le Conseil

d'administration peut cr�er si le besoin se fait sentir, avec l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale des organes

principaux et sans autorisation de celle-ci, des organes subsidiaires dans le but de rendre efficace le

fonctionnement de l'association.

Article 13: Assembl�e g�n�rale : composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, en son absence par le

Tr�sorier.

Un membre effectif peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un

autre membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre et ce moyennant

une procuration sp�ciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi

que des activit�s de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- transf�rer le si�ge social;

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

- donner d�charge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement I'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 15 : R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire dans les six (6) mois qui suivent la

cl�ture de l'exercice social et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � la

demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par le pr�sident, en cas d'emp�chement par le Tr�sorier.

Les convocations sont envoy�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication au moins un mois avant l'assembl�e et contient l'ordre du jour.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend

des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou

repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le conseil d'administration, repris dans un

registre particulier et tenu � disposition des membres par le Pr�sident ou toute autre personne mandat�e par le

Conseil d'administration.

Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le Pr�sident.

Article 16 : Conseil d'administration : composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration est constitu� de membres de l'association ou de toutes autres personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Le conseil d'administration est compos� de minimum trois administrateurs.

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut �lire parmi les membres du conseil d'administration pour une dur�e de quatre ans renouvelables, un(e) pr�sident(e), vice-pr�sident et un(e) tr�sorier(e).

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat de mani�re coll�giale et gratuitement. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'octroyer une prime aux administrateurs sous forme de jetons de pr�sence.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par I'assembl�e g�n�rale et dont il la charge d'ex�cuter.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la Ioi, Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et c�tera.

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice ? que par la signature du Pr�sident ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet par eux.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour Ies actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs autres personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs ne peut pas d�passer quatre ans. Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur prend fin par d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente jours notifi� par le conseil d'administration, l'expiration de son terme, par d�c�s ou dissolution volontaire, faillite, ou d�confiture pour les soci�t�s, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18: R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois en session ordinaire et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du pr�sident. La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e, au moins quinze (15) jour avant la r�union, par lettre, courrier �lectrique ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit.

Il ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message �lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Les rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par Ies administrateurs pr�sents et inscrits dans un

registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le Pr�sident.

Article 19 : De la gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par le conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : Pouvoirs des administrateurs

a) Pouvoirs du Pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile, II ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration. Il peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur, En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par le vice-pr�sident ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. Il supervise toutes les activit�s de l'organisation. Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs du Vice-Pr�sident

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence de celui-ci.

c) Pouvoirs du Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Il �tablit les comptes annuels et les pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. II organise les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres. Il g�re la caisse et les comptes de l'association dont il d�bourse les fonds sur l'ordre du Pr�sident. Il fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie l'�tat de la caisse au conseil.

TITRE IV : BUDGET- COMPTES- CONTROLE

Article 21: Exercice social

L'exercice social de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce,

par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le pr�sident et le tr�sorier.

Il est domicili� au si�ge de l'association.

L'ordonnancement des d�penses sera rev�tu de la double signature du pr�sident et du tr�sorier.

Le pr�sident pourra d�l�guer sa signature � un autre membre du bureau.

Article 22 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de :

A.- cotisations annuelles vers�es par les membres effectifs et adh�rents;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

- contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8 des statuts;

- toutes activit�s d'autofinancement.

B - des tiers sous forme de :

- subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le

compte des tiers;

- revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations,

conf�rences, s�minaires, films, logiciels, et c�tera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou priv�s;

- dons et legs.

TITRE V : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 : Modifications aux statuts

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la Ioi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au moniteur belge. Article 24: Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25 : Liquidation et affectation du patrimoine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de liquidation.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 : Droit commun

Pour toute autre disposition non pr�vue par les pr�sents statuts, les membres s'en r�f�reront � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, Ies associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution, et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 27 : Comp�tence judiciaire

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou � l'application des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge. Article 28: Du r�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale, d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e pour les modifications �ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants-droits.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent �

l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � trois. Sont appel�s � ces fonctions:

1. Madame GNABEHI Anne-Sylvie,

2. Madame PAGNIET G�raldine Lid� Sandra,

3. Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick,

pr�nomm�s, lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats sont exerc�s � titre gratuit.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire,

c) premier exercice social

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

d) reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

- Pr�sident du Conseil d'Administration: Madame GNABEHI Anne-Sylvie

- Vice-Pr�sident : Madame PAGNIET G�raldine Lid� Sandra

- Tr�sorier : Madame PAGNIET G�raldine Lid� Sandra

- Administrateur d�l�gu�: Madame GNABEHI Anne-Sylvie

En cons�quence cette derni�re peut seule:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � I'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

MiOD 2.2

Volet B - suite

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement

et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de

paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

p Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir �

domicile Ies lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des

valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter Ies connaissements, lettres de voiture et autres

documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires,

gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

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