MAYO SOINS

Société en commandite simple


Dénomination : MAYO SOINS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.821.275

Publication

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

- 6 FEB 2014.

Greffe

N` d'entreprise : - Dénomination 0 5Li g2-1as

(en entier) : MAYO SOINS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Pierre Vandevoorde, 35/0001 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution.

D'un acte sous seing privé du ler octobre 2013 il résulte que:

1. Monsieur LAKBAICHI Ali demeurant au n° 35/0001 de la Rue Pierre Vandevoorde à 1070 Bruxelles (Numéro national : 68.06.05-595.46).

2. Madame CHETTAB Ghania demeurant au n° 35/0001 de la Rue Pierre Vandevoorde à 1070 Bruxelles (Numéro national : 78.02.15-526.9!.Ç

ont déclaré vouloir constituer une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE aux conditions suivantes :

I. FORME  DENOM1NATION  SIEGE  DUREE  OBJET

ARTICLE I. La société revêt la forme d'une société en commandite simple et elle est dénommée MAYO SOINS

ARTICLE 2. Le siège social de la société est établi au n° 35/0001 de la Rue Pierre Vandevoorde à 1070 Bruxelles. il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur, décision du gérant.

ARTICLE 3. La société est constituée pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. Elle commence à fonctionner en date du 01 octobre 2013.

ARTICLE 4. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour le compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

D'effectuer toutes activités liées à la profession d'infirmier ainsi que toutes disciplines' apparentées et tous les types de soins en rapport avec l'infirmerie.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans, toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont I"objet est de nature à promouvoir l'objet de la société. Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

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II. ASSOCIES

ARTICLE 5. Monsieur LAKBAICHI Ali sera l'associé commandité indéfiniment responsable. Madame CHETTAB Ghania sera l'associée commanditaire et seulement responsable pour son apport dans le capital de la société.

ARTICLE 6. L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les coassociés ; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés. Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée.

En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les associés survivants.

ARTICLE 7. Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les coassociés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle.

III. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 8. Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 250 euros, montant apporté par Monsieur LAKBAICHI Ali pour 225 euros et par Madame CHETTAB Ghania pour 25 euros.

Le capital est intégralement souscrit et libéré en espèces et représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale.

Il est attribué à Monsieur LAKBAICHI Ali 90 parts sociales et à Madame CHETTAB Ghania 10 parts sociales pour leur apport en espèces.

ARTICLE 9. Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés au compte de la société comme décrit à l'article 8 sont des fonds propres,

IV. ADMINISTRATION - REPRESENTATION - CONTROLE

ARTICLE 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des associés commandités, soit des tiers. Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit de l'assemblée générale d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les émoluments couvrant leurs prestations professionnelles.

ARTICLE 11. Chaque gérant individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société. Ils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

ARTICLE 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

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V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13. L'assemblée  valablement constituée  représente tous les associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par écrit n'est pas admis.

ARTICLE 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 9.

ARTICLE 15. L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de mai à vingt heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

ARTICLE 16. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre normale ; la convocation mentionne l'ordre du jour. Si la totalité des associés est présent ou représenté, il n'y aura pas lieu de procéder à des convocations. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert.

La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. EXERCICE SOCIAL -- COMPTES ANNUELS - RESULTAT

ARTICLE 17. L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18. Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue- de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés à titre de rémunération sont comptabilisés dans les frais généraux. L'affectation du résultat net est décidée par l'assemblée générale.

VII. DISSOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE

ARTICLE 19. La société n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration d'incompétence d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

ARTICLE 20. En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

ARTICLE 21. En cas de démission ou de décès d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayants droit, qui ne seront pas admis comme associés, n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

L'indemnité n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

ARTICLE 22. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

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VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes.

NOMINATION GERANT.

Sera nommé gérant de la société Monsieur LAKBAICHI Ali demeurant au n° 35/0001 de la Rue Pierre Vandevoorde à 1070 Bruxelles.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 01/10/2013 et prend fin le 31/12/2014.

PREMIER ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de l'an 2015.

NON NOMINATION COMMISSAIRE.

L'assemblée décide de ne pas nommer un commissaire étant donnée la non-obligation légale.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL Dressé à Bruxelles, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0545.821275 Dénomination

(en entier) : MAYO SOINS

Déposé I Reçu le .

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au greiti=c: du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Pierre Vandevoorde 35 boîte 1, 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification

Madame CHETfAB Ghania, née le 15 février 1978 à Alger (Algérie) et domiciliée au n°35/0001 de la Rue Pierre Vandevoorde à 1070 Anderlecht est, à dater de ce jour, associée active.

La répartition du capital reste la suivante ;

Monsieur LAKBAICHI Ali Madame CHETTAB Ghania 90 parts sociales

10 parts sociales

Gérant

LAKBAICHI AU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 'Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAYO SOINS

Adresse
RUE PIERRE VANDEVOORDE 35, BTE 0001 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale