MB IMPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MB IMPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.760.760

Publication

29/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307570*

Déposé

27-08-2014

Greffe

0560760760

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MB Import

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 19 août 2014 que :

1/ Monsieur RIFAUT Grégoire, né à Uccle le 7 novembre 1986 (numéro national 861107 051 70),

domicilié à N1 7HJ Londres, Cropley Court 191, Cropley Street (Royaume Uni).

2/ Monsieur EEKHOUT Sylvain Michel, né à Mouscron le 4 juin 1980 (numéro national 800604 317

24), domicilié à 1180 Uccle, rue Pierre de Puysselaer 67.

3/ Monsieur PARIDANS Philippe, né à Luxembourg (Gd. Duché de Luxembourg) le 1er juin 1962

(numéro national 620601 319 25), domicilié à 1180 Uccle, avenue Général Mac Arthur, 17.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MB Import », ayant son siège

social à 1060 Saint-Gilles, chaussée d Alsemberg 130, au capital de quarante mille euros (40.000

Eur), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/100ème de l avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les

comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire soussigné les ait éclairés sur les

conséquences de l'article 229, 5, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs

lorsque la société est créée avec un capital manifeste-ment insuffisant, ont remis au notaire

soussigné le plan financier.

Ils ont déclaré que les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de quatre cents euros

(400,00 Eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur RIFAUT Grégoire, préqualifié, à concurrence de trente-deux mille euros (32.000 Eur),

soit pour quatre-vingt (80) parts sociales,

- par Monsieur EEKHOUT Sylvain Michel, préqualifié, à concurrence de quatre mille euros (4.000

Eur), soit pour dix (10) parts sociales,

- par Monsieur PARIDANS Philippe, préqualifié, à concurrence de quatre mille euros (4.000 Eur), soit

pour dix (10) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour quarante mille euros (40.000,00 Eur).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un

versement en espèces d un montant total de quarante mille euros (40.000,00 Eur) effectué au

compte spécial numéro BE84 0017 3438 5359 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l acte.

Il en a arrêté les statuts comme il suit :

Article 1 FORME  DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MB Import ».

(...)

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée d Alsemberg 130.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée d'Alsemberg 130

1060 Saint-Gilles

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(...)

Article 3 OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le

compte d autrui :

- La fabrication, l importation, l exportation, l achat et la vente, en gros ou au détail, de denrées

alimentaires, de produits d épicerie, boulangerie, fromagerie, charcuterie, de boissons, alcoolisées

ou non, en ce compris la bière, le thé, le café ainsi que tous les accessoire, sous quel forme que ce

soit, liés à ces produits ;

- L exploitation d un(e) ou plusieurs débit(s) de boissons, café(s), taverne(s), brasserie(s), salon(s) de

consommation(s), snack(s), snack(s)-bar(s), restaurant(s), friterie(s), tea-room ;

- L organisation de banquets et soirées diverses, l organisation ou la supervision d évènements ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d entreprise du

secteur « horeca », à la gestion directe ou indirecte d un établissement « horeca » ;

- La constitution, le développement et la gestion d un patrimoine immobilier ; toutes opérations

immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers ;

- La constitution, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes opérations

mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers ;

- L acquisition de participations sous quelque forme que ce soient dans toutes sociétés, entreprises,

personnes morales, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non. Sous réserves des dispositions légales, elle peut en outre

faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en rapport direct ou

indirect avec son objet social.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion

journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités

réglementées par la loi, lesquelles s exerceront, à défaut d accès reconnu à la société, par le biais de

sous-traitants spécialisés.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

(...)

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 Eur).

Il est divisé cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l avoir social, entièrement libérées.

(...)

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de

télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 19

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, à l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

En application de l article 268, §2, du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

En application de l article 270bis du Code des sociétés, chaque associé aura la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

Au moins huit jours avant la tenue de l assemblée générale, l associé souhaitant participer à distance à l assemblée générale devra le faire savoir au Conseil d administration par pli simple ou par tout autre moyen écrit de communication, en joignant à sa notification la copie d un document attestant de son identité.

Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Les statuts peuvent prévoir que ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.

Article 13 REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (...)

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

(...)

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaire :

- Monsieur RIFAUT Grégoire, préqualifié,

- Monsieur EEKHOUT Sylvain, préqualifié.

Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est gratuit.

4) Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5) La société reprend expressément les engagements pris au nom de la société en formation depuis

le 1er juillet 2014. Ces engagements sont notamment :

- conclusion du contrat de bail pour les locaux commerciaux situés à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), à

l angle de la rue Antoine Bréart 155 et de la Chaussée d Alsemberg 130 ;

- dépôt d une demande de permis d urbanisme en vue du changement d affectation des lieux

susvisés et de leur aménagement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0372-013

Coordonnées
MB IMPORT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 130 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale