MBM GROUPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MBM GROUPE
Dénomination : MBM GROUPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.637.202

Publication

05/05/2014 : désignation en qualité de représentant permanent
Extrait du procès du conseil de Gérance tenue le 6 décembre 2013

A l'unanimité et après avoir délibéré, le conseil de gérance décide de nommer :

-Monsieur Christophe DEREUME, gérant de la société, est nommé en qualité de représentant permanent de la SPRL MBM GROUPE au sein du conseil de gérance de la SPRL MBM PHARMA (BCE 0454.016.517)

-Monsieur Yannick BIOT, gérant de la société, est nommé en qualité de représentant permanent de la SPRL

MBM GROUPE au sein du conseil de gérance de la SPRL MBM COGEVAL (BCE 0876.743.408).

-Monsieur Thierry GRAULICH, gérant de la société, est nommé en qualité de représentant permanent de la SPRL MBM GROUPE au sein du conseil de gérance de la SPRL MBM MEDICAL (BCE 0824.534.642).

Qui, tous, acceptent leurs mandats.

BIOT Yannick, gérant

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
03/04/2014
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[ } i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

Réserve IIIIIlINIIIIIAIII

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N° d'entreprise : 0542.637.202

Dénomination

(en entier) : MBM GROUPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Tedesco 26 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-Apports

Dépôts de deux rapports

- Rapport du réviseur sur le quasi-apport.

Rappport spécial de l'organe de gestion établi conformément aux dispositions de l'article 222 du code des sociétés.

Yannick BIOT,

Gérant

Thierry GRAULICH,

Gérant,

Christophe DEREUME,

Gérant,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307344*

Déposé

02-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0542637202

Dénomination (en entier): MBM Groupe

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue Tedesco 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 2 décembre 2013, notamment ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur DEREUME Christophe Jacques Edmond Marcel Ghislain, comptable-fiscaliste agréé numéro 105149, né à Uccle le quatorze janvier mille neuf cent septante-sept, domicilié à 3090 Overijse, Halsdreef, 26.

2. Monsieur BIOT Yannick André Constant Jean-Claude Ghislain, comptable-fiscaliste agréé numéro 104137, né à Anderlecht le dix-sept décembre mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José, 1.

3. Monsieur GRAULICH Thierry Pierre Marie Hubert, comptable-fiscaliste agréé numéro 104725, né à Bruxelles le vingt-cinq avril mille neuf cent septante, domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Baillois, 48.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « MBM Groupe », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Tedesco, 26, dont le capital social est fixé à septante-cinq mille Euro (75.000 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils ont justifié le montant du capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune,

comme suit :

- par Monsieur DEREUME Christophe prénommé,

à concurrence de vingt-cinq mille euros, soit deux cent cinquante parts sociales 250 - par Monsieur BIOT Yannick prénommé,

à concurrence de vingt-cinq mille euros, soit deux cent cinquante parts sociales 250

- par Monsieur GRAULICH Thierry prénommé,

à concurrence de vingt-cinq mille euros, soit deux cent cinquante parts sociales + 250

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ensemble: sept cent cinquante parts 750 Soit pour septante-cinq mille Euro (75.000 EUR) .

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence d un/cinquième (1/5ème) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BELFIUS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 25 novembre 2013 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.700 euros.

II. STATUTS.

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MBM Groupe ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société précédé ou suivi immédiatement par les mots « société civile à ferme de société privée à responsabilité limitée » ou par abréviation « SPRL » ainsi que l indication précise du siège social et des mots « Taxe sur la Valeur Ajoutée » ou les initiales « TVA » accompagnés du numéro d immatriculation suivis des mots « Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM » suivis de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Si la société fait mention dans les dits documents de son capital social, il doit s agir du capital libéré, tel qu il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n est plus intact, mention doit être faite de l actif net tel qu il résulte du dernier bilan.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Tedesco, 26.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger pour son compte ou pour

compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 39 de la loi du 22 avril 1999

relative aux professions comptables et fiscales :

. l organisation des services comptables et de conseil en ces matières ;

. l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres

à l établissement des comptes ;

. la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme

requise par les dispositions légales en la matière ;

. les conseils en matières fiscales, l assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création

et de liquidation de sociétés ;

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- bureau d étude, d organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- la planification financière personnelle et successorale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (- fiscaliste) agréé auprès de l Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés ;

La société pourra s intéresser par voies d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

En cas de décès des associés et à défaut de tout successible, la succession sera

acquise à l Etat et la société sera dissoute de plein droit.

Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 EUR). Il est divisé en

sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites et libérées en espèces à concurrence d un/cinquième. Les titres sont nominatifs et

portent un numéro d ordre. Chaque part donne droit à une voix

Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d une ou de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l usufruitier.

Structure de l actionnariat

Conformément aux arrêtés royaux des 15 février 2005 et 30 septembre 2003 relatifs

à l exercice de la profession de comptable (-fiscaliste) agréé dans le cadre d une personne

morale, la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession

- de membres de l Institut

et/ou

-des personnes ayant, à l étranger, une qualité reconnue équivalente à celle de

comptable ou comptable-fiscaliste en exécution de traités internationaux auxquels la

Belgique est partie ou moyennant réciprocité.

Article 7 - Cession des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. La propriété des titres s établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres par les gérants.

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Représentation

Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des personnes comptables ou comptables-fiscalistes agréée auprès de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes, ou ayant, à l étranger, une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou comptable-fiscaliste en exécution de traités internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant réciprocité. S il s agit d une personne morale, elle devra désigner comme représentant permanent une personne physique comptable ou comptable-fiscaliste.

Les personnes physiques qui exécutent les missions décrites à l article 49 de la loi de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, au nom et pour compte de la société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou un qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l étranger.

Lorsque le conseil de gestion, le collège de gérants ou le comité de direction n est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique à exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste, telles que définies à l article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

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Le membre de l Institut doit toujours disposer d une voix prépondérante lors de décisions de l organe de gestion.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les personnes physiques qui exécutent les missions décrites à l article 49 de la loi de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, au nom et pour compte de la société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou un qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l étranger.

Article 11 - Rémunération

L assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs

frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux(x) gérant(s) des indemnités à porter

au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 12 - Rapport de gestion

Dès que la société n est plus considérée comme petite société conformément à l article 15 du Code des sociétés, les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 13 - Comptes annuels

Chaque année, les comptes annuels dressés par les gérants sont soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois de la clôture de l exercice

Les comptes annuels sont déposés par les gérants à la Banque nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation.

Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité des opérations au regard des présents statuts et du Code des sociétés à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés parmi les membres de l institut des réviseurs d entreprises.

L assemblée générale établit au début du mandat du ou des commissaires leurs émoluments.

Toutefois, si la société correspond aux critères de l article 141 du Code des sociétés, aucun commissaire n est nommé, sauf convention contraire de l assemblée générale.

L organe de gestion reste cependant tenu de soumettre à l organe compétent la demande d un ou de plusieurs associés visant à la nomination d un commissaire chargé des fonctions visées ci-dessus. Si aucun commissaire n est nommé, chaque associé, pouvant se faire représenter par un expert-comptable, a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires.

Article 14 - Assemblée générale des associés

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

L assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou

ratifier les actes qui intéressent la société. Lorsqu il n y a qu un seul associé, il exerce seul

les pouvoirs dévolus à l assemblée générale sans pouvoir les déléguer.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

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Elle peut être convoquée par l organe de gestion et les commissaires, s il y en a. Elle doit être convoquée par eux sur la demande d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires éventuels, de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants et contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter. Il est en même temps adressé aux associés, commissaires et gérants une copie du rapport de gestion, du rapport des commissaires, ainsi que, le cas échéant, des documents prévus à l article 269 du Code des sociétés. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport. Ils ont également le droit de prendre la parole à l assemblée générale en relation avec l accomplissement de leur fonction.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent ; les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par les gérants. Le cas échéant les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Représentation aux assemblées générales :

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Assemblée générale ordinaire:

L assemblée générale ordinaire se tient chaque année le second vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Quinze jours avant rassemblée générale, les associés, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d obligations peuvent prendre connaissance, au siège social:

a) des comptes annuels;

b) le cas échéant, des comptes consolidés; e) des titres qui composent le portefeuille,

d) de la liste des associés qui n ont pas libéré leurs parts, avec l indication du nombre

de leurs parts et celle de leur domicile;

e) du rapport de gestion et du rapport des commissaires,

Après l approbation des comptes annuels, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et des commissaires. L organe de gestion peut proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des y comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n annule toutefois pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l assemblée générale. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 15 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

de chaque année.

L inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code

des sociétés.

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Article 19 - Dissolution - liquidation

La société est après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. La liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, formant un collège, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et tes émoluments.

Article 20 - Election de domicile

Les gérants, associés, commissaires, directeurs et liquidateurs, domiciliés à l étranger, sont censés, pendant toute ta durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations, notifications et communications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés. Les dispositions du Code des sociétés, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives des lois sont censées non écrites.

Article 22 - Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille quinze.

3. Gérants

Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur DEREUME Christophe, précité;

- Monsieur BIOT Yannick, précité;

- Monsieur GRAULICH Thierry, précité;

qui ont accepté.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,

chacun séparément, sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 septembre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MBM GROUPE

Adresse
Avenue Tedesco 26 à 1160 Auderghem

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale