MC HOME CONSTRUCT

Divers


Dénomination : MC HOME CONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 628.801.510

Publication

24/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306960*

Déposé

22-04-2015

Greffe

0628801510

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MC HOME CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-

Gilles, le 22 avril 2015

1. Monsieur TAUT Mihai Demian, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Blaes, 261.

2) Monsieur SIPOS Adrian-Florin, domicilié à Sat. Ruscova (Roumanie), Jud Maramures 1218.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit :

II. STATUTS

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « MC

HOME CONSTRUCT ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), boulevard Emile Bockstael, 283.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers :

- Entreprise générale de bâtiments, gros Suvres ;

- Travaux de soudure ;

- Démolition de bâtiment ;

- Terrassement ;

- Peinture, maçonnerie, carrelage, plafonnage, électricité, toiture, pose de matériel électrique et

électronique, sanitaire et plomberie ;

- Installation de chauffage ;

- Travaux de menuiserie ;

- Fourniture et pose de châssis ;

- Installations d antennes et de paratonnerres ;

- Travaux d isolation notamment de chambres froides ou d entrepôts frigorifiques ;

- Isolation canalisations de chauffage et de réfrigération ;

- Travaux de finitions, décoration d'intérieur ;

- Sablage, nettoyage, rejointoiement de parties extérieurs de bâtiments ;

- Nettoyage et remise en état de bâtiments, déblayage de chantiers ;

- Signalisation pour chaussées ;

- Construction, aménagement d autoroutes, de routes, de rues, chaussées d autres voies pour

véhicules et piétons,

- Montage et démontage d échafaudages ;

- Forages et constructions de puits ;

- Travaux de levage ;

- Elagage d arbres et de haies ;

- Entreprise de jardinage ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Emile Bockstael 283

1020 Bruxelles

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Volet B - suite

- Nettoyage de vitres et de bureaux.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.

A la constitution de la société, le capital social a été libéré à concurrence d un/tiers.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur TAUT Mihai, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;

c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur TAUT Mihai est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent en outre les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis le 1er avril 2015 par Monsieur TAUT Mihai, précité, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. Les associés confèrent tous pouvoirs à Monsieur TAUT Mihai, prénommé, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d exercer son activité commerciale et, à cette fin, représenter la société auprès du guichet d entreprises du choix du mandataire, de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l administration de la fiscalité des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales des indépendants et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MODwORO 7l.1

15 975*

N° d'entreprise í 0628.801.510

Dénomination

(en entier) , MC HOME CONSTRUCT

Déposé 1 Reçu le

3 0 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce fr2ncnotione de r &elles

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé)

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; BD EMILE BOCKSTAEL 283 -1020 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet[st de !'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE NOMINATION CO-GERANT

Assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social en date du 19 mai 2015.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

-Monsieur TAUT Mihai Demian domicilié à Bruxelles, rue Blaes 261 cède 25 parts sociales à Monsieur

PETRINA F.Lucian domicilié rue de la chaumière 2/A à 1030 Schaerbeek et Monsieur PETRINA devient le

directeur technique de la société. Monsieur TAUT cède également 10 parts sociales à Monsieur OUAHABI

Morad domicilié Rue Pletinckx 45 à 1000 Bruxelles.

-Monsieur SIPOS Adrian-Florin domicilié rue Blaes 261 à 1000 Bruxelles cède 10 parts sociales à Monsieur

OUAHABI Morad qui devient co-gérant de la société.

Après cession

TAUT Mihai Demian 25/100

SIPOS Adrian-Florin 10/100

EKICILER Cuneyt 20/100

PETRINA F.Lucian 25/100

OUAHABI Morad 201100

TOTAL 100/100

L'ordre du jour est voté à l'unanimité des voix et la séance se clôture à 9h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MC HOME CONSTRUCT

Adresse
Si

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale