MCL CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MCL CONSULTING
Dénomination : MCL CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 634.823.329

Publication

13/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : eCD' 4 ~,[.7 Dénomination

(en entier) : MCL Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Honoré Longtin, 4 -1090 Jette (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze, le 1er juillet à 18 heures, Ont comparu :

1) Monsieur MORNARD CLAUDE VICTOR J., né Ie 16/04/1952 à Ternat (NN52.04.16-189.63), marié, domicilié à 1740 Ternat, Berkenlaan, 34

2) Madame COOMAN LYLIANE, née le 15/02/1954 à Alost (NN54.02.15-316.91), mariée, domiciliée à 1740 Ternat, Berkenlaan, 34 ;

ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après :

Article 1 - Dénomination

La société en nom collectif existera sous la dénomination particulière de « MCL CONSULTING » dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, note de commande et autres pièces et documents émanant de la société.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société en Nom Collectif' ou les initiales "S.N.C,".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots «Registre des personnes, morales» ou des lettres abrégées « RPM » suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi que du numéro d'entreprise

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Honoré Longtin 4. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique ou à l'étranger par simple décision du gérant. La société peut également, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-Consultance en réseaux de distribution d'énergie ;

-Consultance en général.

Elle peut en outre accomplir toutes les opérations quelconques, commerciales, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet sccial ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut aussi s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant, en tout ou en

partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

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Réserv,

au

Monitei.

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5 -- Capital social et associés

Le capital de la société est fixé à cinq cent (500) euros. Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cinq (5) euros. Les parts sont souscrites et entièrement libérées en espèces par;

Monsieur MORNARD CLAUDE, souscripteur de cinquante (50) parts sociales, pour un montant de deux-cent cinquante (250) euros ;

Madame COOMAN LYLIANE, souscripteur de cinquante (50) parts sociales, pour un montant de deux-cent cinquante (250) euros, Les associés sont tenus des engagements de la société. lls sont tenus solidairement des dettes sociales de la société. lis exercent la surveillance de la société, Le capital peut être augmenté par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés.

Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital, Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription,

Article 6  Indivisibilité des titres - Cession

Les parts sociales sont nominatives, et sont indivisibles à l'égard de la société, S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société, En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés au titre. L'associé souhaitant céder ses parts devra en premier lieu, par voie recommandée, en avertir les autres associés afin de leur annoncer son souhait de céder tout ou partie de ses parts, ensuite de leur proposer l'acquisition de ces parts en premier lieu. Si dans les quinze jours qui suivent l'envoi du courrier recommandé précité, les associés visés n'ont pas répondu, l'associé-vendeur pourra effectivement céder ses parts à une tierce personne. En cas de décès d'un associé, les associés survivants seront tenus de racheter à la succession du défunt les parts sociales qu'il possédait, valorisées sur base des fonds propres aux derniers comptes annuels établis, Ce rachat devra avoir été effectué dans les neuf mois qui suivront le décès. A défaut, la succession du défunt pourra procéder à la vente des parts à quiconque.

Article 7 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont les membres sont associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans devoir donner ni motif ni préavis.

La durée du mandat du gérant est fixée librement par l'Assemblée Générale, L'Assemblée Générale décide du mode de rémunération et du montant à allouer. Le gérant a le pouvoir d'accomplir, seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous états sociaux. En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, le(s) gérant(s) restant aura(ont) seul(s) les pouvoirs précités, et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle qui redéfinira la fonction du(des) gérant(s) restant et ses(leurs) pouvoirs, Chaque gérant est responsable, tant vis-à-vis de la société que des tiers de la bonne exécution de son mandat et des règles ci-avant énoncées,

Article 8  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.

Tous les associés peuvent voter à l'Assemblée Générale, chaque part donnant droit à une voix. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner au gérant, L'Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital. Les convocations se font au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale, par lettre recommandée signée par le(s) gérant(s) contenant l'ordre du jour. Si tous les associés sont présents à l'Assemblée Générale, le(s) gérant(s) sera dispensé d'apporter la preuve de convocation. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. L'Assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'Assemblée par un autre associé disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux. L'Assemblée statue à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Article 9 -- Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite



Article 10  Répartition bénéficiaire

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée. Quinze jours avant l'Assemblée, les comptes annuels sont déposés au siège social à la disposition des associés. L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit. L'Assemblée Générale décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice après prélèvement pour la réserve légale sauf limitation légale.

Article 11 - Dissolution - Liquidation

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations. Après paiement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira au préalable l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 12 -- Dispositions diverses, droit commun

Tout associé ou administrateur, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites. Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. Peur toute disposition non expressément réglée par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux Code des sociétés. Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément

Dispositions transitoires

Et à l'instant la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en Assemblée Générale aux fins de fixer les dispositions suivantes :

Première assemblée générale annuelle : La première assemble générale annuelle aura lieu en 2017. Premier exercice social : Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte et se clôturera le trente et un décembre 2016.

Gérance : L'assemblée nomme Monsieur MORNARD CLAUDE en tant que gérant non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « B.E.C.F. Fisc-Audit », dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Van Bedonne, 44, représentée par Monsieur Pinon Santalla Fernando, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la

société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la TVA, des contributions directes et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Fait à Jette le ler juillet 2015 en 5 originaux

Mornard Claude

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCL CONSULTING

Adresse
RUE HONORE LONGTIN 4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale