MCO GROUPE

Société en nom collectif


Dénomination : MCO GROUPE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.649.879

Publication

18/11/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique: Societé en nom collectif

Siège : Rue Maurice Albert Raskin 53/3 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

TITRE I : CONSTITUTION

Une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif a été constituée entre les parties:

soussignées le 1 octobre 2013,

L PARTIES SOUSSIGNEES

1.Monsieur Muresan Ionut-Cristian domicilié à Roumanie, Sat. Muresenii Bargaulul, Jud. Bistrita-Nasaud 62.

2.Madame Muresan Irina domicilié à Roumanie, Sat. Tiha Bargaului, Jud. Bistrita-Nasaud 276A ;

3.Monsieur Sut Daniel domicilié à Roumanie, Sat. Tureac, Jud. Bistrita-Nasaud 495,

Dénommée ci-après le partenaire ou des partenaires.

Chaque part a été réglée par ses souscripteurs respectifs en espèces pour sa totalité ; de ce fait, le montant

de 1.000 ¬ est dorénavant à disposition de la société.

TITRE Il : STATUTS

Article 1 Dénomination

La société est une société commerciale qui a la forme juridique d'une société en nom collectif, avec pour

dénomination "MCO GROUPE".

Article 2 Siège

Le siège de la société est établi à Rue Maurice Albert Raskin 5313 -- Anderlecht 1070.

L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région wallonne et de la Région bruxelloise et

constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.

Article 3 Objet

L'objet de la société est

1.La société a l'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,,

par et avec les autres, dans la mésure où elle répond aux conditions légales :

-Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction;

-Fabrication de constructions préfabriquées principalement: baraques de chantier, éléments modulaires pour.

expositions, cabines téléphoniques, etc.;

-Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers;

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication;

-Construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y,

compris la pose de glissières de sécurité);

-Réalisation de travaux de dragage;

-Curage des cours d'eau, fossés, etc.;

-Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement; destruction à l'explosif, etc.;

-Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et

de préparation des terrains et sites miniers;

-Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction;

-Drainage des terrains agricoles et sylvicoles;

-Déblayage des chantiers;

-Forages d'essai et sondages;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

sumo

o5 1ov. 7.111î.13fle~S

Greffe

N° d'entreprise : l 5 1 6M 'i g i

Dénomination

(en entier): MCO GROUPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études;

-Exéction de foages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations;

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;

-Travaux d'isolation;

-Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;

-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;

-Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrpôts frigorifiques;

-Installation de stores et bannes;

-Travaux d'installation générale;

-Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres;

-Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées;

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;

-Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;

-Nettoyage à la vapeur, la sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

-Exéctions de travaux de rejointoiement;

-Mise en place de fondations, y compris la battage de pieux;

-Montage d'éléments de structures métalliques nog fabriqués par l'unité qui exécute les travaux; -Nettoyage courant des bâtiments;

-Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.;

-Nettoyage des vitres;

-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;

-Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.; -Services d'aménagement paysager;

-Elagages des arbres et des haies;

-Création et entretien de jardins, de perces et d'espaces verts pour installations sportives.

4.L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables immatériels y liés.

5.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet 'et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers.

6.La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

7.L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les opérations commerciales et financières.

8.La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement.

La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou organisations.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que tous tiers à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.

Article 5 Capital - Parts

Le capital social s'élève à 1.000 EUR et est représenté par 100 parts sans mention de la valeur nominale. Article 12 Responsabilité des associés

Chaque associé est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.

Les associés ne peuvent pas être condamné personnellement sur la base des engagements de la société à condition que la societé n'est pas elle-même condamné.

Article 13 Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 Y

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au ncm et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur. Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que celles qui s'appliquent s'il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont d'application.

Article 14 Compétences

L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente selon le Code des Sociétés,

La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers. Article 15 Pouvoir de représentation

Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes,

L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.

Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la suite.

Article 17 Assemblée annuelle Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le premier mardi du Septembre à 20 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent ou au jour ouvrable suivant, même heure.

Article 20 Majorités Compétences

Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé autrement dans les présents statuts.

L'assemblée générale décide par simple majorité des voix à propos de :

-- la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;

 l'approbation des comptes annuels ;

 toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;

 la contraction des emprunts et cautions par la société.

Article 22 Exercice

L'exercice comptable commence le 01 avril et se termine le 31 mars de l'année suivante. A la fin de chaque exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.

Article 23 Affectation du bénéfice

Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés peuvent décider par simple majorité.. 1l est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.

Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou partiellement prélevé sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.

Article 24 Dissolution - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ; ils sont désignés par l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un collège.

Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que prévu aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.

Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I te premier exercice comptable commence le 01 octobre 2013 et se terminera le 31 mars 2015.

2.La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2015.

3.Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, révocable à tout moment : monsieur Muresan Ionut Cristian, monsieur Sut Daniel et Madame

Muresan Irina, précité, qui, représenté comme dit, déclarent accepter sa mission et confirment qu'ils ne sont pas

touchés par une mesure qui s'y oppose.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

4.Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas

nommer de commissaire.

5.Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la

banque carrefour des entreprises et la TVA

-la société civile sous la forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée "Boekhoudkantoor

De Bie & Anthonissen", ayant son siège à Brusselsesteenweg 1, 9050 Gent, et ses préposés, mandataires et

commissionnaires.

Réservé Volet B - Suite

au -la société coopérative à responsabilité limitée "KMO CONSULT", ayant son siège à 2170 Merksem, Ringlaan 3311, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.

Moniteur

belge





Muresan Ionut Cristian

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCO GROUPE

Adresse
RUE MAURICE ALBERT RASKIN 53/3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale