MDCO AUDIT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MDCO AUDIT
Dénomination : MDCO AUDIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.809.768

Publication

10/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mcd 11.1

% is Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

p : 053' pog F

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) : MDCO AUDIT

(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Siège : UCCLE (1180 BRUXELLES) AVENUE WINSTON CHURCHILL 55 BOÎTE 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 30 août 2013 que

1)Monsieur Michel DELHOVE, de nationalité belge, né à Berchem-Sainte-Agathe le 11 mai 1959, demeurant Esdoornlaan 25 à 1850 Grimbergen, numéro national 590511 147 21.

2)Monsieur Bernard BIGONVILLE, de nationalité belge, né à Luxembourg le 24 mars 1955, i

demeurant rue des Chasseurs Ardennais 8 à 6800 Libramont, numéro national 550324 339 20,

Ont constitué entre eux une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée; dont la dénomination sociale est " MDCO Audit ".

- Le siège social est établi avenue Winston Churchill 55 bte 10 à Uccle (1180 Bruxelles).

- La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger, L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la

qualité de réviseur d'entreprises.It

La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et qui relèvent des activités civiles

;: suivantes : la gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d'auteur et/ou de droits voisins.

il La société peut également, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières.

- La société est constituée à partir du 30 août 2013 pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à 18,600,00 EUROS.

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

;: Les parts ont été souscrites comme suit :

- Monsieur Michel Delhove, prénommé, 185 parts sociales, soit 18.500,00 euros.

- Monsieur Bernard Bigonville, prénommé, 1 part sociale, soit 100,00 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ENSEMBLE : 186 parts sociales, soit 18.600,00 euros.

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un/tiers

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés e été effectué conformément à la loi auprès de la Banque Beifius.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante,

En vertu des règles régissant la profession de réviseur d'entreprises, le gérant de la société doit avoir cette qualité. Une suppléance est prévue pour le cas où l'associé unique de la société viendrait à décéder ou autrement perdre la qualité de réviseur d'entreprises, afin que la gestion de la société

se fasse en continuité le temps que le sort des parts sociales soit régularisé, -

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi de juin à 18

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant,

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts, DISPOSITIONS TEMPORAIRES,

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit

1) GERANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Michel Delhove, prénommé.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

2) COMMISSAIRE.

II n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 30 août 2013 se clôturera le 31 décembre 2014.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

5) GERANT SUPPLEANT

Si la société ne compte qu'un associé/gérant et que ce dernier venait à perdre la qualité de réviseur d'entreprises, la continuité de la gestion de la société au regard des règles qui régissent la profession serait assurée par Monsieur Bernard Bigonville, réviseur d'entreprises, né à Luxembourg le 24 mars 1955, demeurant rue des Chasseurs ardennais 8 à 6800 Libramont, numéro national 550324 339 20, Cette suppléance est organisée le temps nécessaire pour que les actions soient transmises à une ou plusieurs personnes ayant la qualité de réviseur d'entreprises.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation,

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux

mille treize sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe ; une expédition avec une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

kée rvé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
MDCO AUDIT

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 55, BTE 10 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale