MDG SOLUTIONS

Dénomination : MDG SOLUTIONS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 541.417.673

Publication

28/10/2013

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte de constitution du 18 octobre 2013

L an deux mille treize le 18 octobre

Ont convenu les soussign�s

- Marmuliac Doru, domicili� Square des Combattants 10 � 1020 Bruxelles, associ� commandit�

- Marmuliac Gabriela, domicili�e Square des Combattants 10 � 1020 Bruxelles, associ�e commanditaire

De constituer une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination <<MDG Solutions SCS>>.

Souscription par apport en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cents (10) parts sont � l instant souscrites en esp�ces comme suit :

- Gabriela Marmuliac, associ�e commanditaire : 8 parts soit huit cents Euros (800.00EUR)

- Doru Marmuliac, associ� commandit� : 2 parts, soit deux cents Euros (200.00EUR)

STATUTS

Article 1 : forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e MDG Solutions

Article 2 : si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Square des Combattants 10. Il peut �tre transf�r� en tout autre

endroit en Belgique par simple d�cision de g�rance.

Article 3 : objet social

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

- la menuiserie et la charpenterie en g�n�ral, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le

placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et fen�tres, tant en bois qu'en

d'autres mati�res, ainsi que de tous appareils, machines et produits y aff�rents directement ou indirectement;

- la r�alisation au sens le plus large de tous travaux de toitures;

- la r�alisation au sens le plus large de tous travaux d isolation thermique et acoustique;

- la r�alisation au sens le plus large de tous travaux d �tanch�ification des toits, toitures et terrasses;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant le chauffage, la peinture, le carrelage, la distribution de

l eau, du gaz, de l �lectricit�, etc.

- l �tude et la r�alisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et priv�s, en qualit�

d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l �tude

et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu ext�rieures, le nettoyage de chantiers et d immeubles;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l entretien, la r�novation, les travaux de

r�parations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d ouvrage d art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant

directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages

n�cessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de r�paration.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Square des Combattants 10

1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : MDG Solutions

*13306367*

Volet B

0541417673

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

24-10-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�

li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l objet

social.

Article 4 : DUREE

- La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

- Le capital social est fix� � la somme de mille Euros (1.000EUR), divis� en cent (10) parts sociales, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune 10% de l avoir physique et social.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les cessions de parts ne sont admises qu avec l accord de l unanimit� des associ�s

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statuaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il

n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale et

sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 : CONTR�LE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires ; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n incombe �

la soci�t� que s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mercredi du mois de mars, soit au si�ge social,

soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

L assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur la

demande d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l ordre du jour et sont faites conform�ment au code des soci�t�s ; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d un des associ�s

Article 16 : LIOUIDATION-PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds.

Compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au

profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gale.

Article 17 : ELECTION SE DOMICILE

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n auront d effet qu au

moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent

acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, et se cl�turera le 30 septembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars 2016

3. Nomination d un (de) g�rant (s) non statutaire (s)

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un : Doru Marmuliac. Le g�rant est nomm� jusqu � r�vocation

et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire

L assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l article 60du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu elle �tait en formation, et ce depuis le 1er juillet 2013.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, sous la condition sus pensive dudit d�p�t ; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe empotant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SPRL C&M, 67 rue d Ecosse � 1060 Bruxelles afin d assurer l inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur Valeur Ajout�e, ainsi que l inscription aupr�s de la caisse d assurances sociales pour travailleurs ind�pendants.

Coordonnées
MDG SOLUTIONS

Adresse
SQUARE DES COMBATTANTS 10 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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