MDN CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MDN CONCEPT
Dénomination : MDN CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.519.616

Publication

14/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « MDN

CONCEPT ».

Article 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Charlemagne 21.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne

physique ou morale :

1° L exploitation, la gestion et l installation de restaurants, débits de boissons, tavernes ;

2° L exploitation d un service traiteur et l organisation de banquets ;

3° Le commerce, la transformation, le conditionnement, l importation et l exportation de denrées

alimentaires, ainsi que toutes activités connexes, en ce compris les activités relatives à l exploitation

de salles des fêtes, bars et clubs.

4° Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie

des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion,

leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités

nationales et supranationales.

Les prestations de management et de gestion.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre

en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts

et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,

industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption,

coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute

entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont

l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d une partie de celui-ci, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société,

entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Le capital est entièrement souscrit.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

CHAPITRE V : GESTION CONTROLE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi

que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas

réservés par la loi à l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être

précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,

le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses

pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux

dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux

associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire

ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il

pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant

d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par

l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une

somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des

pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-

comptable.

CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le trente juin à 14 heures, ou le premier

jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de

la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes

annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels

forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre 2016, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an 2017.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Frais et charges

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de MILLE TROIS CENTS EUROS (¬ 1.300,00) ; montant que le notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.

e) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par deux gérants et appellent aux

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une

assemblée générale :

- La SPRL CM1, prénommée.

- Monsieur NIGLIA Antonio, prénommé.

ici présents, qui acceptent.

Leur mandat sera gratuit.

Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe

du Tribunal de Commerce compétent.

f) Nomination d un représentant permanent

Pour le cas où la société devait accepter un mandat de gestion, l assemblée décide de nommer

comme représentant permanent, Monsieur MOLENDINI Pietro, prénommé, ici présent, qui accepte.

g) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

h) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier 2015 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise

n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de

l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MDN CONCEPT

Adresse
BOULEVARD CHARLEMAGNE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale