MDSOINS

Dénomination : MDSOINS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.223.034

Publication

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.09.2013, DPT 30.09.2013 13600-0169-011
06/08/2012

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Greffa

N� d'entreprise : 0837.223.034

D�nomination

(en entier) : M�SOINS

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Si�ge : Rue des Palais, 57 � 1030 Bruxelles

cible de l'acte : Quasi-appert

D�p�t des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport �tabli le 24 novembre 2011 par le r�viseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scri, avenue Marcel Thiry 77 � 1200 Bruxelles, repr�sent� par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Faouzia Hassouni, domicili�e 1820 Steenokkerzeel, Klaprozenlaan, 10 et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�s limit�e MD SOINS, repr�sent�e par sa g�rante Madame Faouzia Hassouni, �tablie le 24 novembre 2011.

Le rapport de la g�rante, Madame Faouzia Hassouni, �tabli le 24 novembre 2011 dans te cadre de ce quasi-apport.

Faouzla Hassouni,

G�rante,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dii 1Vl�niteur belge

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Greffe

N' d'entreprise : 0837223034

D�nomination

(en entier) : MDSOINS

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des Palais, 57 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Reprise d'activit�.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 juillet 2011 :

L'assembl� � l'unanimit� d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes las activit�s entreprises depuis le 1er avril 2011 par Madame Faouzia HASSOUNI, sont repris par MDSOINS SPRL.

Pour extrait conforme,

Faouzia HASSOUNI,

G�rante

11/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : MDSOINS

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Palais, 57 - 1030 Schaerbeek

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

En vertu d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, notaire de r�sidence � Schaerbeek, le 22 juin'

2011, il r�sulte que

Madame Faouzia HASSOUNI, docteur en m�decine, n�e � Kaitoun Zatkett (Maroc), le ler mars 1964,;

demeurant � 1820 Steenokkerzeel, Klaprozenlaan, 10.

Num�ro inami : 1-86146-94-004

EXPOSE PREALABLE

A constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

(...)

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. FORME DENOMINATION " La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�: Limit�e sous la d�nomination � MDSOINS �.

(...) Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue d�s Palais,,,

(...)

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine et ce par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique.

La soci�t� pourra en outre faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet: et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de; mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� �' pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des disposition du Code de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque mobili�re ou. immobili�re, se rapportant, directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet social, mais n'alt�rant ni: = son caract�re civil ni sa vocation m�dicale.

Moyennant l'accord du Conseil comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut s'int�resser par toutes voies: de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de; nature � favoriser le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux m�decins avec d'autres m�decins ou des tiers.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation' d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la: construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa, vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon: p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de: constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des; 2/3 au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance; dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient. Elle s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge ~ Conform�ment � l'article 34�2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

TITRE Il CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le fondateur a remis au notaire soussign�, conform�ment au

Code des soci�t�s, un plan financier dans lequel se trouve justifi� le montant du capital social de la soci�t�. Ce

document sera conserv� par le notaire soussign�.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(.--)

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non

m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale. Si la soci�t� ne compte

qu'un seul associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de

pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

II a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit,

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11. DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet

accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� a raison des suites

de cette d�l�gation.

Le g�rant m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes

en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui

soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret

professionnel.

(...)

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social en ce cas, cet endroit sera

indiqu� dans les convocations une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le 4�me lundi du mois de mai de chaque

ann�e � 19 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 15.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net sur lequel seront pr�lev�s cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de

R�serv�

"

au

Moniteur*

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fonds aura atteint le dixi�me du capital

social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera �

compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations

du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es, d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales.

(. " .)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en Assembl�e G�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2) La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire le Docteur Faouzia HASSOUNI, pr�nomm�e. ll est

nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle. Son mandat sera

r�mun�r�.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs associ�s, nomm�s pour une

dur�e de six ans maximum, renouvelable par l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t�

, jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Le comparant mandate A.B.F.H sprl, pouvant agir ensemble ou s�par�ment, avec facult� de substitution,

aux fins d'accomplir toutes les formalit�s relatives � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des

Entreprises et/ou toute autre Administration.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et

en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse

d'approbation et ratification si n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.10.2015, DPT 30.10.2015 15658-0231-013

Coordonnées
MDSOINS

Adresse
RUE DES PALAIS 57 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MDSOINS

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MDSOINS