MEDECIN GROZDEV IVAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDECIN GROZDEV IVAN
Dénomination : MEDECIN GROZDEV IVAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.397.670

Publication

04/12/2013
ÿþ MOD WORD 1t.t

L\ti- = 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111!1,.1.11111!Ill11 III

Réi

Mor be

22110\1. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 5u Z, 3 9?. 6 I O

Dénomination

(en entier) : MEDECIN GROZDEV IVAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Marcel Mariën 10 bte 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne Verhaeghe, notaire à Meise, le six novembre deux mille treize, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par :

Monsieur GROZDEV Ivan Savov, né à Sofia (Bulgarie) le 9 juillet 1977, (numéro national 77.07.09-531.89), de nationalité bulgare, époux de Madame ATANASOVA Maria Ivanova, née à Sofia (Bulgarie) le 25 avril 1976, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Marcel Mariën 10 bte 4,

If déclare être marié à New York (Etats-Unis d'Amérique) le 6 juillet 2009 sous le régime matrimonial bulgare à défaut d'avoir fait de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour,

Ci-après dénommé "le comparant".

Lequel comparant a requis le notaire soussigné de constater par acte authentique ce qui suit:

I: CONSTITUTION APPORT

Il déclare constituer une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de " MEDECIN GROZDEV IVAN " et au capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100,00) chacune, auxquelles il souscrit en numéraire et au pair à concurrence de dix-huit mille six cents euros

(¬ 18.600,00), soit pour cent quatre-vingt-six parts sociales. 186

Total ; cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Le comparant déclare et reconnaît que chaque part a été libérée à concurrence de plus de deux tiers, soit

pour cent vingt-cinq euros (¬ 125,00) par part sociale, et que la société a par conséquent et dès à présent à sa

disposition une somme de douze mille cinq cents euros (¬ 12.500,00), déposée au compte numéro

363.1267457-95 à la SA ING Banque ouvert au nom de la société en formation, tel qu'Il ressort de l'attestation

datée le 30 octobre 2013.

Plan financier

Le fondateur m'a remis le plan financier, signé ce jour par lui ou par son mandatahre(s), dans lequel il

justifie le capital social de la présente société.

Il : STATUTS

Il arrête les statuts de la société comme suit :

TITRE I - DENOMINATION SIEGE DUREE OBJET

Article 1 Dénomination.

Il est formée une société civile sous forme d'une privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"MEDECIN GROZDEV IVAN ».

Article 2 Siège social.

Le siège de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, Rue Marcel Mariën 10 bte 4, .

Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du gérant à publier aux annexes du

Moniteur Belge.

Son transfert devra toutefois être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3 Objet.

La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir dans le domaine de la dermatologie par les médecins qui

la composent, dans le respect des règles déontologiques de la profession. La responsabilité professionnelle de

chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société, Seul

un médecin habilité légalement à exercer l'Art de Guérir en Belgique qui exerce la profession de médecin dans

la société peut être associé. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Chaque médecin associé conserve une totale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

indépendance diagnostique et thérapeutique. La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, fa responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07.11.2009).

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement la réalisation à condition :

1/ que ces opérations ont un objet accessoire ;

2/ qu'ils ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

3/ qu'ils ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale

4/ et les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Article 4 Durée.

La société existe pour une durée indéterminée.

Elle ne peut être dissoute qu'en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale des associés selon les règles prévues pour les modifications aux statuts, à moins que l'actif net de la société ne soit réduit à un montant inférieur au quart du capital social, dans quel cas l'assemblée peut décider la dissolution pour autant que la proposition y relative soit approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

TITRE fl CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Article 5 Capital.

Lors de la constitution de ia société le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100,00) chacu-me, sous-'crites en espèces et à concurren-'ce de plus de deux tiers, soit à concurrence de douze mille cinq cents euros (¬ 12.500,00).

Article 7

Les parts sociales sont nominatives et détenues par les médecins-associés qui exercent la profession de médecin dans le cadre de la société.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Il comprend : l'indication exacte de l'associé et le nombre de parts sociales lui appartenant ; la mention des versements effectués, les transferts de parts sociales datés et signés par le cessionnaire et le bénéficiaire, en cas de transmission par décès,

Article 11

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.

Article 12

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers d'opposition, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de l'assemblée générale.

TITRE III GERANCE

Article 14 Pouvoir,

Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son choix mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'if s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir.

La répartition de tâches entre les gérants, ainsi que toute restriction qualitative ou quantitatï-ive de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux tiers, à moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des circonstances, devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le gérant ayant un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés,

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu abnnuellement une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mars à 11 heures, ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant au mois un/cinqième du capital.

f

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321 et

suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont

prises à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil

provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 17

Tout associé peut lui même voter aux assemblées ou par mandataire.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL INVENTAIRES COMPTES ANNUELS

Article 19 Exercice Social.

L'exercice social commerce le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les

formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social ou à un montant comme indiqué à

l'article 333 du Code des Sociétés, il doit être opéré conformément aux articles 332 et 333 dudit Code.

Article 23

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale des associés

désigne le ou les liquidateurs, qui peut être un médecin, ou une autre personne assistée par un médecin

détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et

suivants du Code des Sociétés. Uniquement le médecin pourra faire la gestion des dossiers médicaux, les

questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Article 24. Liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des sommes

nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts à condition que les

parts se trouvent libérées dans une égale proportion.

III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

A) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition des présentes et sera clôturé le trente septembre deux mille quatorze.

B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

C) Les parties déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (¬ 1.400,00).

D) Reprise d'engagements. Le comparant déclare conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engage-Tnents, actions ou facturations faits par chacun d'eux ou leurs préposées depuis te premier septembre 2013 pour la société en formation.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement après l'associé s'est réuni en assemblée générale extraordinaire et décide :

1. de fixer !e nombre de gérants à un (1) et,

2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée Monsieur Ivan GROZDEV, prénommé, qui déclare accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque mesure que ce soit s'y opposant.

3. Le mandat de gérant est pas rémunéré.

5, Contrôle

Le comparant fondateur décide de ne pas nommer de commissaire puisqu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que la société présentement constituée ne répondra pas aux critères légaux imposant la nomination d'un commissaire.

6. Mandat spécial

Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à Monsieur Bruno Temmerman, accountant ou un gérant de la SPRL Acco Partners, avec siège à 1860 Meise, Ossegemstraat 41, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la société auprès de toutes administra thons fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

En annexe : une expédition

Notaire Anne Verhaeghe

Coordonnées
MEDECIN GROZDEV IVAN

Adresse
RUE MARCEL MARIEN 10, BTE 4 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale