MEDEV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDEV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.101.325

Publication

14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0887.101.325

Dénomination

(en entier) : MEDEV

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES -- RUE WASHINGTON 104

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURESEMENT -- MODIFICATIONS AUX STATUTS

I1 résulte d'un procès verbal dressé par Maître JEROME 01 rh, Notaire associé de résidence à Ixelles, 1e19 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl «MEDEV », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Washington 104 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Réduction de capital par remboursement

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de neuf millions sept cents mille euros (6 9.700.000,00) pour le ramener de douze millions sept cent soixante-huit mille neuf cents euros (6 12.768.900,00) à trois millions soixante-huit mille neuf cents euros (£ 3.068.900,00), sans annulation de titres, par voie de remboursement à l'associé unique.

La dite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette publication mais non encore échue à cette ' même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la société.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide de procéder à une refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec la décision

prise ci-dessus, la situation actuelle de la société et les dernières modifications législatives, comme suit

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MEDEV ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Washington, 104.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se

rapportant à .

(1) La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

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(2) Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

(3) L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

(4) Toutes fonctions de consultance et/ou de service et conseil liées aux domaines suivants, et ce plus particulièrement dans le secteur de la santé et de la qualité et sécurité de vie

La réalisation, la traduction, I'édition, la commercialisation et la diffusion de revues, d'ouvrages, de presse, de banques de données, de programmes audiovisuels, d'ouvrages sur tous supports notamment tous supports électroniques, informatiques, cd rom, etc. sur tous réseaux de communication dans tous pays ;

L'organisation de colloques, entretiens, conférences, expositions, salons, congrès, en Belgique ou à l'étranger et destinés notamment à la formation des professions médicales et paramédicales, à I'information du grand public et des patients ;

L'acquisition, l'importation, I'exportation, la réalisation ou la commercialisation de tous produits, matériels ou services, susceptibles d'apporter une amélioration en terme de santé, de sécurité, d'hygiène, de progrès environnemental et plus généralement en terme d'amélioration de la qualité de vie et de la sécurité (sécurité au travail, au domicile, sécurité routière notamment) ;

L'étude et la promotion de méthodes et dispositifs contribuant à l'amélioration de la prise en charge par Ies individus de leur capital santé, méthodes nouvelles notamment par internet et méthodes traditionnelles : thermalisme, thalassothérapie, Spa, nutrition, thérapies ancestrales (africaines, asiatiques, etc), activités sportives (golf, loisirs nautiques, sports de combat, etc).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société Iiée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou

industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trois millions soixante-huit mille neuf cents euros (E 3.068.900,00),

divisé en soixante-huit mille six cent cinquante (68.650) parts sociales, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/ soixante-huit mille six cent cinquantième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à

peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des

parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fm, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,

professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale,

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point AI, Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article I I : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMELEES GENERALES

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L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de mai chaque année, à dix-sept

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés

par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capitale Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites.

Troisième résolution

Démission et nomination de gérant

L'assemblée décide d'acter la démission de Monsieur Bruno SOUBIRAN, à dater de ce jour et de nommer en

qualité de nouveau gérant, Mademoiselle SOUBIRAN Ambre Marion Clélia, née à Paris ld ' le 20 janvier

1988, domiciliée à W1J5JR Londres, Flat 3 Lion House, 2 Red Lion Yard,

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

a

Volet B - suite

Quatrième résolution

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée décide de conférer au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et notamment pour

effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.

i L'assemblée confère également tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui

précèdent et notamment l'adoption du texte coordonné des statuts..

e iservé ' au Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME Olils

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Voiet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen /d TietBëïgîscli Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 30.09.2013 13615-0219-017
02/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 27.12.2011 11657-0480-016
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 29.10.2010 10593-0169-016
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 28.08.2009 09721-0214-011
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 28.07.2008 08490-0256-011
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15577-0266-014

Coordonnées
MEDEV

Adresse
RUE WASHINGTON 104 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale