MEDEZORL

Dénomination : MEDEZORL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.722.657

Publication

27/09/2013

��~

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 11I1IflIllN'~MVII~~II~IIDMBNI

au *13147185

Moniteur

belge

N* d'entreprise : �5 3 D�nomination

(en entier) : MEDEZORL

~~~~~

~ ~ ~tiF~~' r~~

SEE 2413

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - AVENUE ADOLPHE BUYL 166

(adresse compl�te)

(

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 13 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

Madame JOUZDANI Elham, n�e � Esfahan (Iran), le huit ao�t rail neuf cent septante-quatre, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 172 2`, mais r�sidant � Ixelles, avenue Adolphe Buyl, 166, 3*

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une Soci�t� Civile ayant emprunt�, la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �MEDEZORL�, au capital de dix-huit mille six cents; euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100� e) de l'avoir social.

' L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) La comparante d�clare que chacune des cent (100) parts souscrites par elle, est lib�r�e � concurrence de plus de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique, agence Ixelles Universit�, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de quinze mille euros (15 000 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 26 ao�t 2013, sera conserv�e par Nous, Notaire.

' II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �MEDEZORL�

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant; emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL Civile �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 166

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater; authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. Moyennant l'accord du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de Leur d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir en g�n�ral et de l'oto-rhino-laryngologie en particulier, ainsi que, l'ex�cution de tout acte m�dical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destin�s � en am�liorer l'exercice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment le r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'h�pitaux et d'institutions de soins ; - publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer � des conf�rences et s�minaires ;

- la dispensation de l'enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale.

et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L'objet social comporte �galement l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l'article 18 paragraphe premier, de l'arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept.

D'une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions l�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaires et/ou indispensables � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de l'approbation pr�alable du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature �. lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition � son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant Ies locaux m�dicaux, I'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�,

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par I'achat, la vente, la location, la mise en Iocation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (2/3) minimum.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/1005 ) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont un au moins doit �tre associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Il peut �tre mis fin, � tout moment, au mandat du ou des g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre de chaque

ann�e � dix-sept (17) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�,

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments,

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l'art de

gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins pour la

gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret

professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t

de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre 2015.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction: Madame JOUZDANI Elham, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte le mandat

qui lui est conf�r�.

La g�rante est nomm�e pour toute la dur�e de la soci�t�, tant que celle-ci demeure une soci�t� unipersonnelle

et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des encagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le ler septembre 2013

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du

V

vl

R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�. 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SA BFS, immatricul�e � la BCE sous le n� 0448.372.305, sise quai du Commerce, 50 � 1000 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s = d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) ainsi que son affiliation � une caisse d'assurances sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

111111111, 111,1,111.111,11

te d'entreprise : 0538.722.657 D�nomination

(en entier) : MEDEZORL

D�pos� 1 Re�u le

0 B MARS 2015

au greffe

, du trlbt~~~de cemrnel-ce

SJs.tllci0lJ~i.r~~n E,11i:.~"..~S,L3

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Adolphe Buyl, 166 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

objet{s) de l'acte :Transfert de si�ge social et mandat

D'un proc�s-verbal de l'organe de gestion de la Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responabilit� Limit�e MEDEZORL du 5 f�vrier 2015, il ressort que les r�solutions suivantes ont �t� prises :

" Premi�re r�solution :

A l'unanimit�, les membres de l'organe de gestion d�cident de transf�rer � dater d'aujourd'hui le si�ge. social de la ScSPRL MEDEZORL de l'avenue Adolphe Buyl, 166 � 1050 Bruxelles vers l'avenue du Congo, 14: � 1000 Bruxelles.

" Seconde r�solution :

A l'unanimit�, les membres du conseil d'administration d�signent comme mandataire sp�cial la Soci�t� civile sous forme de SCRL ATALEX, (BCE 0826.625.995), avec facult� de subd�l�guer aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires aupr�s du Moniteur Belge et de la Banque Carrefour des entreprises du chef des r�solutions prises ci-dessus. Le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents n�cessaires ou utile � l'ex�cution du pr�sent

Fait � Bruxelles, le 5/02/2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.01.2016, DPT 29.02.2016 16055-0202-009

Coordonnées
MEDEZORL

Adresse
AVENUE DU CONGO 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MEDEZORL

Coordonnées
MEDEZORL