MEDI-LINKS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDI-LINKS
Dénomination : MEDI-LINKS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.449.779

Publication

23/08/2013
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N° d'entreprise : D 53 G G

Dénomination

(en entier) : Medi-Links ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Uccle, rue Molenvelt, 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, ie 30 juillet 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 5 rôles 2 renvois, au 2ème Bureau de l'Enregistrement de Jette le 01.08.2013 Volume 46 folio 85 case 9. Reçu cinquante euros (50,00 E). Signé : Pour l'Inspecteur pr W, Arnaut", il résulte que :

1.Monsieur REMACLE Maxime Henry Robert Ghislain, né à Soest (Allemagne), le quatorze octobre mil neuf cent septante-huit, époux de Madame CHRISTIAENS Anne-Sophie, ci-après nommée, domicilié à 1180 Uccle, rue Molenvelt, 4 ;

2.Madame CHRISTIAENS Anne-Sophie Jacques Chantal Bernard, née à Uccle, le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-huit, épouse de Monsieur REMACLE Maxime, ci-avant nommé, domiciliée à 1180 Uccle, rue Molenvelt, 40 ;

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit (extrait)

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Medi-Links ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou en abrégé « ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Molenvelt, 40,

il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

°Construction d'un service d'excellence

°Organisatiion et gestion d'un service d'excellence comprenant

oLa connaissance des produits de la firme, misent à la disposition des chirurgiens

oLa prise en charge de visiteurs de la firme sur le site de l'hôpital

°Organisation du planning opératoire en collaboration avec le chirurgien et le bloc opératoire, en fonction de

la demande du visiteur et en accord avec la firme

°Création d'un dossier personnalisé pour le visiteur en accord avec la firme en fonction de ses demandes

°Visite, au sein et en accord avec le bloc opératoire, du quartier opératoire en vue de faire participer le

visiteur, et d'avoir la possibilité de recevoir des informations concernant l'opération en peropératoire

oLa gestion de tout le matériel de la firme sur le site de l'hôpital en collaboration avec l'hôpital

oLa gestion de tous les implants sur le site de l'hôpital en ce qui concerne la réception, le retour et le

contrôle du matériel vis-à-vis de la firme

oLa gestion du matériel défectueux ou perdus présent dans les boites d'instrumentation spécifique aux

prothèses de la firme

oCollaboration avec la stérilisation et le bloc opératoire, pour le matériel à stériliser en fonction du matériel,

du planning opératoire et des dispositions de la firme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

oD'une aide administrative à la firme, concernant la construction d'une structure autour du pool de

chirurgien, pour l'élaboration d'étude scientifique, à la demande de la firme comprenant :

tJLa formation des dossiers d'étude en collaboration avec le pool de chirurgiens

ne rappel des patients inscrit dans l'étude

Q'L'aide en consultation pour uniquement, les patients inscrit dans l'étude

Q'L'élaboration de graphique et la finalisation des dossiers de l'étude demandée par la firme

0La prise en charge de client important de la firme pour un service personnalisé

OLa représentation de la firme sur le site de l'hôpital au niveau :

oDu pool de chirurgiens

oDe la pharmacie

o De l'hôpital

Q'La formation de nouveaux délégués commerciaux

Q'L'organisation de l'envoi de chirurgiens par la firme en congrès

Q'Instrumentation et assistance opératoire

D Immobilier

°Vendeur indépendant

OPromotion des produits médicaux

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Elfe peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant,

ARTICLE SIX.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la

manière suivante :

1.Monsieur REMACLE Maxime, prénommé, cent cinquante parts sociales : 150 2.Madame CHRISTIAENS Anne-Sophie, prénommée, trente-six parts sociales : 36

Ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales : 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites

en numéraire ont été libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué par leurs

souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se trouve, de ce

chef et dès à présent, à la libre disposition de la société,

ARTICLE SEPT.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les

droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la

nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société,

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de fa

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant,

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé, Ces certificats

ne sont pas négociables,

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Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la

société

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

ARTICLE NEUF

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par !es bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les

coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur,

par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en

signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception

de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le

sort réservé à sa demande.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés,

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapperter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération,

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE,

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE DIX-SEPT,

Sauf !es exceptions prévues par !es présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées,

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DlX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

ARTICLE VINGT-DEUX.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du

Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs

d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du

fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider

de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs

d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les

sociétés.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze et que

la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quinze.

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire

soussigné, le plan financier dont traite l'article 215 du Code des Sociétés,

Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation

-Monsieur REMACLE Maxime, prénommé, dont le mandat est rémunéré.

Ici présent et qui accepte.

ELECTION DU DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger

élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou

notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de

leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition

du destinataire.

Volet B - Suite

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, ('asbl/guichet d'entreprises ZENITO, dont les bureaux sont établis Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

COMMISSAIRE

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2' du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourion Beernaert

Déposés en même temps 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

IRéservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
MEDI-LINKS

Adresse
RUE MOLENVELT 40 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale