MEDI-SCIENCES

Dénomination : MEDI-SCIENCES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.573.929

Publication

11/03/2014

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Moniteui

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

M0D 2.0 .

D�nomination

(en entier) : MEDI-SCIENCES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE HABERMAN 23 - 1070 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0480.573.929

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION ADMINISTRATEURS, MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE DE L'ASBL EN DATE DU 02/12/2013 ET COORDINATION DES STATUTS ET MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI

1) D�mission administrateurs :

L'assembl�e acte la d�mission des administrateurs suivants ;

-BOUZIDI Youssef, domicili� Rue Laekenveld 43 � 1080 Bruxelles ;

-KANFOUI Abdallah, domicili� rue Haberman 23 � 1070 Bruxelles ;

2) Reconduction et nomination des administrateurs :

L'assembl�e acte la reconduction des mandats d'administrateurs suivants

1� Monsieur HALIOU Said, de nationalit� belge (NN 650612-109-65), domicili� au n� 101 rue de l'Eglise

Saint-Martin � 1083 Bruxelles ;

2� Monsieur Omar CHAMARIQ, de nationalit� belge (700419-025-30), domicili� au n� 54 rue des Bluets �

1950 Kraainem ;

L'assembl�e acte la nomination des administrateurs suivants :

1� Monsieur Abdellatif KANFAOUI, de nationalit� belge (632010-575-33), domicili� au n� 21 rue de

Mosth�ne � 1070 Bruxelles ;

2� Monsieur Yalim BOGOZ, de nationalit� belge (NN 620412-441-44), domicili� au n� 39 rue Am�lie

Gomand � 1090 Bruxelles ;

3) L'assembl� d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association au n� 157 Bd L�opold Il � 1080

Molenbeek-Saint-Jean et ce � partir de ce jour.

Cette d�cision est vot� � l'unanimit�.

4) COORDINATION DES STATUTS

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 2 mai 2002

modifiant la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler ; D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � MEDI-CIENCES � ASBL.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au n� 157 boulevard L�opold Il � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'administration dans tout

autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de

l'association.

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but de r�aliser et de permettre la formation continue de m�decins et autres

professionnels du secteur m�dical, de leur permettre de se maintenir au courant de toutes les nouveaut�s en

mati�re m�dicale, de mani�re g�n�rale ou dans un secteur bien particulier ou sp�cifique.

Mentionner sur Ja derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Elle a pour but �galement d'aider � l'apprentissage et au maintien du niveau de formation des m�decins dans un domaine particulier, d'approfondir des connaissances ou de veiller � soulever de nouvelles approches m�dicales, th�rapeutiques ou tout autre sujet ayant directement ou indirectement un lien avec l'Art de gu�rir et l'exercice de al m�decine.

Elle a �galement pour objet de proposer l'�ducation et au d�veloppement personnel des individus dans un contexte de rapprochement et de collaboration pluriculturel et social.

Pour r�aliser son but, l'association organisera des rencontres, des �changes interculturels et �ducatifs, afin d'am�liorer ces �changes et la connaissance de ces diff�rentes cultures afin de faire valoir les potentiels culturels, philosophiques, artistiques et autres de chaque population ou ethnies,

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes:

-L'organisation de cours, de formation, de s�minaires, en Belgique comme � l'�tranger ;

-l'organisation de formations permanentes ou intermittentes, de conf�rences, s�minaires, cours par correspondance ou via tout autre moyen de communication ;

-l'�laboration de tout support didactique ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association est accr�dit�e en mati�re de formation continue pour les r�unions scientifiques, son num�ro

d'agr�ation INAMI est : GLEM1653.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration. Cette demande implique l'adh�sion inconditionnelle aux statuts et r�glements de l'association.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration, Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent

qui ne paye pas ia cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'�

la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la

loi du 27 juin 1921.

Le registre est annex� aux pr�sents statuts.

TITRE 4 : Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration.

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MOD 2.0

TITRE 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin, si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera report�e au jour ouvrable suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s. Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convccat�on. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si 2/3 des membres sont pr�sents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e se r�unit end�ans les 15 jours et statuera quel que soit le quorum de pr�sence. Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et sont en tout

temps r�vocables par elle.

e MpD 2,0

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de i'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE 7 : Conseil d'administration

Article 25

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, 11 ne peut statuer que si la

majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage,

pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en coll�ge.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux

administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs

pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s

prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

TITRE 8 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9 : Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception.

MGD2.0

Volet B - Suite

Article 36

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

Article 40

Le montant de la cotisation annuelle est fix�e � 3.000,00 EUROS.

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs les membres fondateurs :

Monsieur Said HALIOUI

Monsieur Omar CHAMARIQ

Monsieur Yalim BOGOZ

Monsieur Abdellatif KANFOUI

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur Said HALIOUI � la gestion journali�re de l'association.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de membres du Conseil d'administration ;

- Pr�sident : Monsieur YALIM BOGOZ;

- Tr�sorier : Monsieur SAID HALIOUI;

- Secr�taire ; Monsieur OMAR CHAMARIQ;

Le Pr�sident Secr�taire Tr�sorier

Yalim BOGOZ Omar CHAMARIQ Said HALIOUI

Abdellatif KANFAOUI

Administrateur

Youssef BOUZIDI Abdessamad ZEKHNINI A. A, EL AMARI

Adminitrateur sortant Adminitrateur sortant Adminitrateur sortant

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDI-SCIENCES

Adresse
RUE HABERMAN 23 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MEDI-SCIENCES

Coordonnées
MEDI-SCIENCES