MEDIA ART, EN ABREGE : MEDIA A

Association sans but lucratif


Dénomination : MEDIA ART, EN ABREGE : MEDIA A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.824.128

Publication

24/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : SL'<r-"truLvo_l,

Dénomination

(en entier) Media Art

(en abrégé) : Media A

Forme juridique : ASBL

Siège . 40 rue de Wansijn  1180 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

L'an deux mille quatorze, le 5 Mars 2014

Entre les soussignés

Stepltane. ROSSEWY, Rue de la Rive 17, 1200 WOLUWE ST LAMBERT Nicolas. VANDOOREN, Avenue des Villas 38, 1630 LINKEBEEK

" MEDIA M SPRL, ayant son siège à Ch. D'Alsemberg 596, 1180 UCCLE

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

CHAPITRE 1 Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'association est dénommée « MEDIA ART » , en abrégé « Media A ».

Article 2

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est établi Rue de Wansijn, 40 à 1180 Uccle et peut-être transféré en tout lieu sur décision de l'assemblée

générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la signature du présent acte et ne

peut être dissoute que sur décision de l'assemblée générale.

Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues à l'article 26 des présents statuts.

CHAPTIRE 2 -- But et moyen d'action

Article 4

L'association a pour but de promouvoir la musique, soutenir toute activité artistique, pédagogique et sociale ; elle intègre aussi des handicapés clans ces disciplines .

À cette fin, l'association a pour objet la formation , la création et l'animation musicales et sonores sous toutes leurs formes, y compris visuelle ainsi que que la musicothérapie , sous forme d'école de jour ou du. soir , en son siège social ou en dehors .

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou. indirectement à son objet ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

CHAPTIRE 3  Membres

Article 5  Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article ó  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, soit :

" S. ROSSEWY

" N. VANDOOREN

" MEDIA M SPRL

et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7  Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut toutefois le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé par lettre recommandée, huit jours minimum avant la réunion.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8  Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

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M00 2.2

CHAPTIRE 4 - Cotisations

Article 9  Cotisations

Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par I'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

CHAPITRE 5  Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou s'il est -absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article Il

L'assembIée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions réservées à I'assemblée générale sont les suivantes :

La modification des statuts selon les dispositions légales ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

une rémunération leur est attribuée

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

ª% La dissolution de l'association ;

L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" Tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article I2

Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale, le trente juin au plus tard, le compte annuel des recettes et des dépenses clôturé au trente-et-un septembre précédent et le budget pour l'année suivante.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

" par décision du conseil d'administration ;

" à la demande écrite et motivée adressée au président, d'au moins un cinquième des membres.

Les convocations sont adressées par écrit aux membres effectifs (le cas échéant aux autres catégories de membres) au minimum huit jours à I'avance avec mention des questions portées à I'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour qui est annexé à la lettre de convocation. Un sujet non repris peut toutefois être traité à condition que tous les membres de l'assemblée générale soient présents ou valablement représentés et à condition d'unanimité,

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Dans les cas suivants, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer qu'à la majorité des deux tiers et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou valablement représentés :

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MOD 22

" la dissolution volontaire de l'association

" Ies modifications des statuts

" l'exclusion des membres.

Les décisions prises en assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont communicables à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif mais nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée au plus tard huit jours avant l'assemblée.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration

Article 15  Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de trois (3) ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

Article 17  Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 18  Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 19  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion d l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes Ies attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à I'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous Iegs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 20  Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de I'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir Ies actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

I'intervention du conseil d'administration.

Ce dernier siège également, à titre consultatif au conseil d'administration. Par acte de gestion journalière, on entend tout acte dont l'incidence financière ne dépasse pas 15000 euros.

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MOD 22

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 21 Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou deux administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ou, par son délégué à la gestion journalière

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de I'association.

Article 22  Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 23  Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

CHAPITRE 7  Dispositions diverses

Article 24  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 25  Exercice social

L'exercice social commence le 1" Avril pour se terminer le 30 Mars.

Le premier exercice débute ce le 1" Avril 2014 pour se terminer le 30 Mars 2014.

Article 26  Comptes et budgets

Le compte de I'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les ressources de l'association pourront être constituées par

- des subsides qui peuvent être accordées pour lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose,

- tout don provenant de donneurs conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables,

- toute recette provenant de manifestations organisées par l'association ou auxquelles elle participe.

Article 27  Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale pourrait désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 28  Dissolution de l'association

MOD 2.2

r " En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 29  Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Ioi du 27 juin 1921, modifiée

et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs du conseil d'administration :

" Media M sprl -- Chaussée d'Alsemberg 596 - 1180 Uccle. Représenté par Patrice de Matos.

" Nicolas. VANDOOREN, Avenue des Villas 38, 1630 LINKEBEEK  (né à Etterbeek 30/07/1969)

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

Président : MEDIA M SPRL représenté par Patrice de Matas

Vice- président : Nicolas Vandooren

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière et coordinateur, la société Bizz.org sprl , représenté par Arnaud Famerée.

Fait à Uccle, le 05 Mars 2014

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Coordonnées
MEDIA ART, EN ABREGE : MEDIA A

Adresse
RUE DE WANSIJN 40 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale