MEDIAB

Société en nom collectif


Dénomination : MEDIAB
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.136.911

Publication

10/10/2012
ÿþMOP WORD 11.1

1r-4? Î r=-3. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12166966*

Ne d'entreprise : 02y cs .

Dénomination

(en entier) : MEDIAB

01 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 1150 - Bruxelles, Square Louisa, 30

(adresse complète)

Ob-letfs) de l'acte :Constitution

H découle d'un acte sous seing privé de dato 25 septembre 2012 qu'une société en nom collectif a été constituée entre Monsieur Martin Buysschaert, demeurant à 1950 Kraainem, Place de la Chapelle, 6 et Madame Anne De Wolf, demeurant à 1950 Kraainem, Place de la Chapelle, 8 lesquels sont les associés-fondateurs de la société.

Nom et forme juridique de la société : Mediab, Société en nom collectif.

Siège : 1150 Bruxelles, Square Louisa, 30.

Durée : 30 ans.

Capital social : 1.000 Euro représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le; capital est entièrement souscrit et libéré par les deux associés.

Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence le 1er octobre 2012 et se termine le 31 décembre 2013.

Répartition du bénéfice : Le bénéfice ainsi que les pertes non reportées sont répartis entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social. Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut décider d'affecter tout ou partie du bénéfice à un fonds de réserve ou de prévision, au report à nouveau, ou à toute autre affectation.

Gérants : Monsieur Martin Buysschaert, demeurant à 1950 Kraainem, Place de la Chapelle, 6 et Madame Anne De Wolf, demeurant à 1950 Kraainem, Place de la Chapelle, 6 sont tous deux nommés gérants pour une période indéterminée, éventuellement rémunérés. Ils détiennent individuelement les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Objet social : La société a pour objet, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en Belgique qu'à l'étranger

.de faciliter l'exercice de la médecine et la pratique de l'art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en général et, plus particulièrement, de diabétologie et d'anesthésiologie ;

'l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la diabétologie et de l'anesthésiologie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer lesdites spécialités et qui apportent totalement ou partiellement à la société leur activité médicale;

'l'organisation de services généraux ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

'la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;

'l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure

matérielle complète au sen_ s large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - suite

'la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.

Elle a également pour objet, toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en

Belgique qu'à l'étranger

11a prestation de consultances et d'expertises ;

2.La diffusion de la connaissance, par l'organisation de congrès, l'enseignement, la diffusion d'informations

sous forme de rédaction et publication d'articles, de brochures et de livres ;

3.La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et

par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et pour autant que le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée et que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté

a. L'acceptation de tous mandats ou pouvoirs d'administrateur ou de gestionnaire ainsi que des missions de conseiller scientifique, d'assistance en matière d'organisation, d'administration, de gestion de sociétés dans toutes sociétés ou associations.

b. La participation, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés.

A titre accessoire, elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et pour autant que le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée, que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté, que les modalités d'investissement aient été, préalablement, approuvées par les associés à une majorité des deux tiers minimum et que rien ne puisse, en aucune manière, conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

a La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine financier, mobilier et immobilier propre, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

b D'une manière générale, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Enregistré 8 feuilles sans corrections

A Zaventem le 26 septembre 2012

Livre 6/17, page 35, rubrique 2

Reçu : vingt cinq euro

Signé : Lucxx Anja (Ontvanger a.i.)

Buysschaert Martin

Associé et Gérant

De Wolf Anne

Associée et Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIAB

Adresse
SQUARE LOUISA 30 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale